Publié le : 14/11/22 4:07 PM
Ils ont débuté le 07 novembre 2022 et se sont achevés le 10 novembre à Mbankomo. En effet les travaux relatifs à la relecture et validation de cette annexe (Tome Vert) au projet de loi des finances 2023 se sont déroulés sous la coordination du Chef de Division des Participations et des Contributions de la Direction Générale du Budget du Ministère des Finances, Judith Clairence Menguele.
Il faut rappeler que c’est conformément aux dispositions de l’article 15 alinéa 1 de la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques, qu’un rapport sur les concours financiers de l’Etat aux Entreprises et Etablissements Publics, sera annexé au projet de loi de finances de chaque année. A l’issue des travaux effectués par la Division des Participations et des Contributions (DPC), le « Tome Vert » retrace à travers un rapport, la situation financière détaillée des structures concernées pour le compte de l’exercice 2021, clos au 30 juin 2022 ; le même rapport présente également une évaluation des risques budgétaires que ces entités font peser sur l’Etat.
Son élaboration fixe les analyses faites dans un contexte de poursuite des réformes des Entreprises et Etablissements Publics au Cameroun d’une part, et du renforcement du suivi des unités extrabudgétaires d’autre part, le « Tome Vert » 2021 fait également une analyse de l’endettement de ces entités et des contrats de Partenariat Public Privé (PPP), en vue d’évaluer les risques budgétaires liés à ces contrats.
