Travaux de la conférence annuelle 2023 du MINFI : Tous les maillons de la chaîne budgétaire sont appelés à plus d’efficacité

Sous la supervision générale du ministre des finances Louis Paul MOTAZE, les travaux qui se sont déroulés en plénière, ont été coordonnés ce 03 février 2023 par le  Secrétaire Général Gilbert Didier EDOA , et se sont achevés par une série de recommandations.

Lesdits travaux s’articulaient autour d’un exposé majeur portant sur la présentation du budget de l’Etat pour l’exercice 2023, ainsi que les principales innovations inscrites dans la Circulaire d’exécution dudit budget . Les deux panels mis en place ont suscité des échanges dont l’objet était relatif aux thématiques suivantes  : (i) Régulation budgétaire comme déterminant d’une gestion efficace de la trésorerie de l’Etat ; et (ii) Politique fiscale et relance économique.

Il a particulièrement été question d’équiper les participants sur les mesures concourant à remettre le pays sur le sentier d’une croissance forte, soutenue et inclusive ; opérer une transformation structurelle de l’économie nationale et renforcer la résilience économique et sociale en cohérence avec la SND30.

Des recommandations

Elles sont fruits des échanges enregistrés lors des différentes articulations.

Pour ce qui est de la présentation portant sur les innovations inscrites dans la circulaire, il a été recommandé à l’endroit de tous les acteurs de la chaîne d’exécution du budget de l’Etat de veiller, plus que par le passé, (1) à la cohérence entre le rythme de la dépense et la collecte des recettes, à travers la planification et l’anticipation de la dépense ;  (2) au respect des budgets alloués, à la restriction des dépenses imprévues et à la limitation du recours aux procédures dérogatoires et (3) à la parfaite maîtrise des mesures et procédures contenues dans la circulaire relative à la préparation et à l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2023.

Avec pour panelistes Messieurs Cyril EDOU ALO’O, Directeur Général du Budget, MOH SYLVESTER TANGONGHO, Directeur Général du Trésor, de la Coopération Monétaire et Financière, Gabriel NGAKOUMDA, Chef de Division de la Prévision, et Madame Arianne SIEWE, Représentant du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, la thématique sur la Régulation budgétaire comme déterminant d’une gestion efficace de la trésorerie de l’Etat a enfanté des recommandations suivantes :

•  Mettre en place un plan d’engagement crédible en cohérence avec les dépenses de trésorerie,
• Proscrire les avances de trésoreries,
• Mettre en place un plan d’apurement des restes à payer pour le 1^er trimestre de l’exercice en cours,
•  Limiter les pratiques de compensation des impôts, organiser les conférences d’exécution des plans d’engagement et des plans de trésorerie,
• Évoluer vers les budgets de trésorerie comme le font les partenaires techniques au développement, et également développer un indicateur qui peut être l’indice de trésorerie ;
• Transmettre à la CAA le stock des restes à payer de plus de 90 jours à la fin de l’exercice pour apurement ;
• Rendre les plans annuels de décaissement au profit des correspondants du Trésor cohérents avec la politique budgétaire de la loi de finances, ainsi que leurs avoirs dans le compte unique du Trésor ;
•  Opérationnaliser le Compte Unique du Trésor,
•  Annuler les restes à payer non exigibles ;
• Mettre à contribution les outils informatiques afin de rendre contraignant le non respect des plans d’engagement en cohérence avec les plans de trésorerie ;

– élaborer un acte réglementaire redéfinissant le rôle des acteurs de la chaîne de la dépense publique, dans le respect de la discipline budgétaire afin d’éviter tout dérapage dans l’exécution du budget.

Pour ce qui est du second panel animé par Madame KASSIMOU ABA MARIAMOU, Directeur Général des Impôts par intérim  et Monsieur Edwin FONGOD NUVAGA, Directeur Général des Douanes, la question sur la  Politique fiscale et relance économique a présenté  les missions des administrations d’assiette, comme levier de la relance économique et a eu pour principale recommandations la mise   sur pied d’un mécanisme plus efficace de partage d’informations entre la DGD et la DGI d’une part, et la rationalisation  des dépenses fiscales, afin d’en assurer la soutenabilité et améliore la contribution à la relance économique, d’autre part.