Système Comptable des Entités à But Non Lucratif : le personnel de la DPC s’approprie le nouvel acte uniforme

C’est à la faveur des travaux de vulgarisation du nouvel acte OHADA, qu’organisait la Division des Participations et des Contributions de la Direction Générale du Budget au cours du mois de septembre 2024 à Mbankomo, que les responsables de cette structure ont échangé, en vue d’une implémentation efficace.

Présidés en lieu et place du Directeur Général du Budget empêché, par Martin Ndiadai, Chef de la Cellule des Établissements Publics et Autres Organismes Subventionnées de la Division des Participations et des Contributions (DPC), les travaux se sont déroulés avec des  objectifs  clairement définis.

Partant de l’objectif général, qui exige d’harmoniser les pratiques comptables des entités de tous les États membres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ; tout en favorisant la présentation des états financiers reflétant l’image fidèle de leur situation financière, de leur performance et des variations de leur situation de trésorerie ; et en répondant aux besoins de l’ensemble des utilisateurs de ces informations, un constat est fait. L’amélioration de la gestion des finances publiques, dans le cadre de leur appropriation, rencontre encore quelques zones d’ombre. C’est pour palier à cet état de choses que le nouvel Acte Uniforme relatif au Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) a été mis en vigueur depuis le 1^er janvier 2024.

C’est ce qui justifie la thématique « Appropriation du Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) de l’OHADA » qui a réuni trente-quatre personnels de la Division des Participations et des Contributions (DPC) autour de la table. La visée première était de permettre aux participants de s’arroger l’ensemble des contours du SYCEBNL. Les échanges se sont concrètement   attardés sur la compréhension de l’esprit de l’Acte uniforme relatif au SYCEBNL ; la maîtrise du dispositif comptable des EBNL applicable dans l’espace OHADA ; la saisie du basculement au SYCEBNL et les points forts à risque à la date du 1er janvier 2024. Une emphase a également été mise sur la production des informations financières fiables et conformes à la nouvelle réglementation du SYCENBL ainsi que  la mise à la disposition des participants, des outils pour concevoir un plan d’actions en vue d’assurer la veille de la mise en conformité pour les entités à but non lucratif. Quatre (04) modules ont jonché les travaux interactifs. Ce sont notamment : la   présentation du SYCEBNL, du droit comptable et du cadre conceptuel ; la traduction comptable des opérations courantes ; la présentation des états financiers annuels et la traduction comptable des opérations et problèmes spécifiques.

Cet exercice rentre en droite ligne avec la volonté de la Direction Générale du Budget, de disposer d’un personnel répondant aux exigences modernes du métier  budgétaire, d’une part, mais également pour combler les attentes déclinées, quiconvergent  vers la cartographie des EBNL, la différence entre le Système Comptable OHADA révisé et le nouveau référentiel SYCEBNL, le but principal du nouveau référentiel, l’incidence fiscale des EBNL et la comparaison avec les pratiques en Afrique de l’Ouest.

Pour rappel, il faut noter que la tutelle financière des EBNL est le Ministère des Finances (MINFI), dont la Division des Participations et des Contributions (DPC) logée à la Direction Générale du Budget (DGB) a la charge d’analyser leurs états financiers et de procéder à leur contrôle.