Publié le : 30/11/23 1:35 PM
Conformément à l’article 85 alinéa 8 de la Loi N° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques, qui dispose que « Le Gouvernement transmet au Parlement, à titre d’information et aux fins de contrôle, des rapports trimestriels sur l’exécution du budget, en recettes comme en dépenses et sur l’application de la loi de finances. Ces rapports sont mis à la disposition du public » et de l’article 36 du Code de Transparence et de Bonne Gouvernance qui énonce que « La situation de l’exécution budgétaire fait l’objet périodiquement, en cours d’année, de rapports publics », le ministère des Finances a entrepris d’élaborer une revue de l’exécution budgétaire à mi-parcours.
La présente revue rend compte de la situation d’exécution de la loi de finances 2023 au 30 juin. En tant que document de reddition de compte, elle permet de renforcer l’information des parlementaires et du public sur la gestion des fonds publics en 2023. Par ailleurs, elle contribue à fixer des recommandations qui vont concourir à la correction des manquements constatés à mi-parcours. In fine, ce document vient doter le MINFI d’un outil analytique de suivi régulier de l’exécution budgétaire dans un contexte marqué par la recherche d’une plus grande discipline budgétaire.
Dans ses articulations, la revue semestrielle couvre uniquement les opérations du budget général. Les données utilisées sont issues du TABORD à fin juin 2023 produit par la Division de la Prévision, sur la base des informations de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), du MINEPAT, de la DGB, de la DGI, de la DGD et de la DGTCFM.
Les thématiques particulières concernent les procédures dérogatoires (régies d’avances, avances de trésorerie), les ressources transférées, la dette flottante et la situation des marchés publics.
