Publié le : 8/11/22 10:02 AM
En cours d’implémentation au Cameroun, la Nomenclature Budgétaire de l’État (NBE) fait partie du vaste chantier d’internalisation des directives CEMAC de décembre 2011, relatives au cadre harmonisé de gestion des finances publiques. Mais c’est le décret n°2019/3187/PM du 9 septembre2019, qui fixe le cadre de sa présentation. Son utilité se perçoit à travers la facilitation des analyses des recettes et dépenses publiques ; l’appréciation du degré de responsabilisation des gestionnaires des services publics ; le renforcement de la transparence budgétaire et la contribution à la mise en place d’un système de mesure de la performance
C’est donc à l’effet de permettre aux responsables gestionnaires des dossiers d’acquérir des outils adéquats et efficaces sur les innovations de la nouvelle Nomenclature Budgétaire de l’État (NBE) et en saisir les implications, que le top management de la Direction Générale du Budget du Ministère des Finances a tenu à poursuivre en sa quatrième phase, le calendrier de renforcement des capacités de ses responsables et cadres pendant trois jours.
Partant des généralités, les modules sur lesquels les participants ont échangé avec les experts portaient sur : la Codification des opérations budgétaires selon les différentes classifications administrative, programmatique, fonctionnelle, économique et additionnelle. Il en est sorti que les différentes classifications sont fonction des principes même de la NBE et de son utilité. Et pour mieux en cerner les contours, il faut se référer au décret n°2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l’État. L’art 2 al 2 dudit décret définit la Nomenclature comme « l’instrument qui, en classant les recettes et les dépenses de l’État dans un ordre logique, cohérent et clair, permet l’élaboration, l’exécution et le contrôle de l’exécution du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que la mise à la disposition des autorités d’une information fiable, facilitant l’analyse et la prise de décision ». La NBE est donc une grille de classification des crédits budgétaires par rubriques.
Ses principes portent sur :
-L’homogénéité : concourir à l’appréciation d’un phénomène unique (traiter d’un sujet spécifique, être spécialisée à un métier, une matière, une activité ; ne peut traiter de sujets de natures différentes ;
-L’exhaustivité : regorger tous les éléments susceptibles d’intégrer la rubrique (appréhender toutes les variantes possibles à l’intérieur des classifications des opérations budgétaires du domaine d’intervention de la nomenclature. Le cas échéant les modifications doivent se faire à la marge et être encadrées ;
-L’indépendante : éviter les interférences des codifications dans les différentes rubriques
-La convergence : se rapprocher des normes internationales et régionales (FMI, CEMAC, ONU…)
-La stabilité qui garantit la permanence dans la durée (ne change pas d’un exercice à l’autre /extension à la marge)
-La formalisation : les règles d’utilisation doivent être documentées afin d’asseoir, d’harmoniser la méthodologie de classification et de codification (manuel d’utilisateur, guide méthodologique, cahier de charge).
Concernant les principales innovations du décret de 2019
Il faut noter que jusqu’à ce jour, c’est le décret n°2003/011/PM du 9 janvier 2003 portant NBE qui est en vigueur malgré des évolutions intégrées dans la pratique et non formalisées. Mais l’implémentation du décret du 09 septembre 2019 devrait permettre l’avènement d’un certain nombre d’innovations à savoir :
-L’institutionnalisation de la segmentation programmatique dans la NBE avec la codification du programme de l’action ;
-La disparition de certains chapitres de la NBE de 2003 ne correspondant ni à un ministère ni à une institution conformément à la notion de Section définie en 2019 ;
-La refonte de la conception de la classification fonctionnelle avec l’abandon du Secteur qui constitue un regroupement d’administrations selon les missions assignées pour la Division qui, par contre, regroupe les opérations budgétaires par finalités socio-économiques ;
-La disparition de la fonction de dépenses non-réparties (provision budgétaire) conformément au principe de spécialisation des crédits budgétaires fixés par le RFE-AEP et aux nouvelles fonctions ;
-Un réaménagement de la classification économique avec désormais, la distinction des catégories de recettes (Titre) en sus de leur nature économique ainsi que par une véritable scission entre les notions de recettes/dépenses budgétaires et de ressources/charges de trésorerie ;
-La restructuration des natures économiques dédiées à l’investissement à l’instar des études et des transferts en capital qui sont désormais des dépenses de fonctionnement ;
-La possibilité de disposer de classification par source de financement ou par bénéficiaire. Cependant, bien que toutes ces innovations doivent être prises en compte, il demeure une autre exigence : Que l’on soit dans une logique de budgétisation axée sur les résultats ou classique, la nomenclature budgétaire a des fondamentaux qui la caractérisent indépendamment du type de budget et qui méritent d’être internalisés.
