Rapport d’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2023

La loi de finances 2023 a été mise en œuvre dans un contexte marqué sur le plan international par : (i) la persistance des pressions inflationnistes ; (ii) la levée des subventions sur les produits pétroliers au Nigeria, couplée à la dévaluation du Naira ; et (iii) la volatilité des prix des matières premières en raison du regain de tensions géopolitiques et des perturbations dues au changement climatique.

Cette conjoncture a justifié l’adoption d’une loi de finances rectificative qui a revue à la hausse de 367,7 milliards le budget de l’État pour le situer à 6 726,9 milliards, dont 84,4 milliards pour les Comptes d’Affectation Spéciale.

A fin 2023, l’exécution budgétaire est caractérisée par un niveau satisfaisant de mobilisation des ressources, tirée par les recettes internes, ainsi qu’une maitrise de l’exécution globale des charges budgétaires, contenues dans la limite prévisionnelle. 

Les ressources totales de l’Etat ont été mobilisées à hauteur de 6 233,4 milliards de FCFA dont 46,6 milliards des recettes de CAS, soit un taux d’exécution de 92,7%.

S’agissant du budget général, sur une prévision annuelle révisée de 6 642,5 milliards, les ressources s’établissent à 6 186,8 milliards, soit un taux de réalisation de 93,1%. Elles sont en hausse de 273,1 milliards (+4,6%) par rapport à l’exercice budgétaire 2022. Les recettes du budget général se composent à 78,3% des recettes internes et de 21,7% des recettes d’emprunts et des dons.

Quant aux charges budgétaires globales base des ordonnancements, elles sont de     6 475,9 milliards (dont 38,5 milliards pour les CAS), soit un taux d’exécution de 96,3%.

Par grandes composantes, l’exécution à fin décembre 2023 se présente comme suit :

Exécution du budget général en ressources.

Le taux de réalisation des recettes internes est de 103,5% tandis que celui des emprunts est de 64,7%. Les recettes internes ont enregistré une bonne performance grâce aux effets des différentes réformes mises en œuvre au niveau des Administrations d’assiette.

Les recettes pétrolières ont été recouvrées à hauteur de 877,0 milliards pour un objectif révisé de 841,8 milliards, soit un taux d’exécution de 104,2%.

S’agissant des recettes non pétrolières, un montant de 3 965,5 milliards a été mobilisé, avec un écart positif de 127,8 milliards, correspondant à un taux d’exécution de 103,3%. 

Les recettes fiscales ont été recouvrées à hauteur de 3 644,6 milliards tandis qu’un montant de 320,9 milliards a été mobilisé au titre des recettes non fiscales, avec un taux de réalisation respectif de 102,1% et de 119,2%.

Pour ce qui est des emprunts, sur une prévision de 1 862,1 milliards, un montant de 1 204,9 milliards a été décaissé dont 490,8 milliards de tirages sur les prêts projets et 470,9 milliards obtenus par émissions des titres publics.

Quant aux dons, ils ont été mobilisés à hauteur de 139,4 milliards pour une prévision révisée de 101,0 milliards, soit un taux d’exécution de 138,0%.

Exécution du budget général en charges

Les charges du budget général s’élèvent à 6 437,4 milliards sur des prévisions révisées de 6 642,5 milliards, soit un taux d’exécution de 96,9%.

S’agissant spécifiquement des dépenses budgétaires[1], elles s’établissent en termes d’ordonnancement à 5 095,2 milliards, soit un dépassement de 222,9 milliards par rapport aux prévisions annuelles révisées.

Par grandes composantes, l’exécution des charges budgétaires s’établit comme suit :

• Les dépenses courantes (hors intérêts de la dette) sont de 3 657,3 milliards pour une prévision de 3 453,5 milliards, soit un dépassement de 203,8 milliards. Elles sont constituées des dépenses de personnels qui s’élèvent à 1 357,0 milliards pour une prévision de 1 313,2 milliards, soit un dépassement de 91,3 milliards ; des dépenses de biens et services réalisées pour 1 152,9 milliards sur une dotation révisée de 967,5 milliards, soit un dépassement de 185,4 milliards ; enfin, des transferts et subventions réalisés à hauteur de 1 172,8 milliards, pour une prévision de 1 147,4 milliards, soit un taux d’exécution de 97,8%. Par rapport à 2022, les dépenses courantes augmentent de 426,3 milliards (+13,2%). 
• Les dépenses en capital ont été exécutées à hauteur de 1 117,8 milliards pour une prévision de 1 142,2 milliards, soit un taux d’exécution de 97,9%. Par rapport à 2022, les dépenses en capital diminuent de 161,1 milliards (-12,6%) et ne représentent que 17,4% de l’ensemble des dépenses ordonnancées.
• Le service de la dette publique a été exécuté à hauteur de 1 662,4 milliards sur une prévision révisée de 2 046,8 milliards, soit un taux d’exécution de 81,2%. Comparé à 2022, il augmente de 290,4 milliards (+21,2%) et représente le premier poste des dépenses (25,6% des dépenses ordonnancées). 
• En ce qui concerne les résultats de l’exécution budgétaire à fin décembre 2023, le déficit du solde global est de 181,4 milliards contre une prévision annuelle révisée de 222,6 milliards. Le solde primaire est excédentaire de 138,8 milliards. Le Cameroun a respecté tous les critères de performance quantitatifs périodiques du programme avec le FMI. Le ratio masse salariale sur recettes fiscales s’établit à 33,9% contre 34,7% en 2022.
• Relativement aux autres aspects de l’exécution budgétaire, le suivi des dépenses par fonction pose encore des difficultés dans le pilotage de l’exécution du budget. Le volume des dépenses exécutées par procédures dérogatoires reste encore élevé. Les résultats de l’opération de l’audit de la dette flottante de l’Etat et ses démembrements pour la période 2000-2019 révèle que son stock est de 671,7 milliards. Son apurement sera amorcé à compter de l’exercice 2024, et devra s’étaler sur une période de 03 ans.

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[1] Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses courantes et les dépenses en capital