Publié le : 3/12/24 10:43 AM
La publication des situations périodiques de l’exécution du budget de l’Etat est une exigence la loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant du Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques qui énonce dans son article 36 que « La situation de l’exécution budgétaire fait l’objet périodiquement, en cours d’année, de rapports publics ». Cette exigence est également conforme à l’article 85 alinéa 8 de la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques, qui dispose que « Le Gouvernement transmet au Parlement, à titre d’information et aux fins de contrôle, des rapports trimestriels sur l’exécution du budget, en recettes comme en dépenses et sur l’application de la loi de finances. Ces rapports sont mis à la disposition du public ».
En outre, les rapports à mi-parcours sur l’exécution du budget permettent d’identifier les problèmes rencontrés dans la gestion budgétaire et de proposer des ajustements nécessaires pour une utilisation efficace des ressources publiques et, in fine, l’atteinte des objectifs de politique économique et sociale. Ils sont donc pour le MINFI un outil analytique de suivi régulier de l’exécution budgétaire dans un contexte marqué par la recherche d’une plus grande discipline budgétaire. Sous un autre angle, ces rapports permettent au public de jauger la satisfaction de ses attentes en termes de mise en œuvre des politiques publiques adoptées en début d’année pour l’amélioration de leurs conditions de vie.
Le présent rapport rend compte l’exécution financière du budget 2024 au terme du premier semestre 2024. Il couvre les opérations budgétaires du budget général ainsi que celles des Comptes d’Affectation Spéciale (CAS). Les données utilisées sont issues en grande partie du TABORD à fin juin 2024 produit par la Division de la Prévision du MINFI. D’autres proviennent des bases de données du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), de la Direction Générale des Impôts (DGI), de la Direction Générale des Douanes (DGD) et de la Direction Générale du Trésor, et de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM).
TELECHARGER LE RAPPORT D’EXECUTION DU BUDGET DE L’ETAT A FIN JUIN 2024
