Publié le : 11/12/24 2:06 PM
La constitution du 18 janvier 1996 dispose en son article 1er que le Cameroun est un Etat unitaire décentralisé. Le processus de décentralisation et de la gouvernance locale est inscrit au cœur des priorités gouvernementales depuis plusieurs décennies, avec une prise en compte accrue des politiques publiques locales dans le budget des différentes administrations sectorielles. Le gouvernement a entrepris des actions dans le but d’approfondir ce processus, qui constitue d’ailleurs un axe majeur de la politique budgétaire et représente un pilier fondamental de la SND 30.
Cette volonté affirmée de l’Etat du Cameroun à promouvoir l’édification d’une société démocratique au sein de laquelle tous les citoyens participent à la gestion des affaires publiques, est un gage de développement durable et une preuve de bonne gouvernance. Cet engagement en faveur de la décentralisation s’est traduit en 2018 par la création du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL), l’adoption de la loi portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées (CGCTD) de 2019 et la première élection des conseils régionaux en 2020 et les élections sénatoriales.
Pour le compte de l’exercice 2025, l’élaboration du projet de Loi de Finances s’est fait dans un contexte socio-économique et budgétaire particulièrement difficile, marqué au plan international par la persistance du conflit russo-ukrainiens, la poursuite de la politique de durcissement des conditions financières notamment avec le maintien des taux d’intérêts élevés, et au plan national, par la crise dans les régions de l’Extrême nord, du Nord-ouest et du Sud-ouest.
Nonobstant ces contraintes budgétaires qui s’imposent à l’Etat, la quote-part des ressources dédiées au financement de la décentralisation connait toujours une croissance d’année en année, preuve de la détermination ferme du Gouvernement à faire de la décentralisation un axe majeur de politique publique. Par ailleurs, il est important de noter que la matérialisation de ces efforts s’inscrit dans le respect du principe de concomitance, encadré par le Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées, suivant lequel tout transfert de compétence s’accompagne de l’ensemble des moyens nécessaires à l’exercice de ladite compétence.
C’est dans le souci de faire l’état de lieux du financement de cette décentralisation qu’une annexe est élaborée ces dernières années à l’attention des parlementaires. Ce document budgétaire est le fruit d’un processus participatif qui a intégré les contributions de l’ensemble des acteurs étroitement impliqués dans l’implémentation de la Politique Nationale de la Décentralisation, à savoir : le Ministère des Finances, le Ministère de l’Économie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local ainsi que la vingtaine d’administrations sectorielles procédant au transfert des compétences et des ressources.
De ce fait, elle décrit l’ensemble des efforts consentis par le Gouvernement camerounais en faveur de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Décentralisation au moyen des transferts financiers ou des dotations. Elle s’inscrit dans une démarche de présentation de l’état de lieux desdits transferts, en lien avec l’exercice des compétences dévolues aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), en vue de la complète information des parlementaires. Elle participe également de la consolidation des ressources octroyées à ces entités infranationales dans le cadre du développement local et contribue enfin, à l’information du citoyen pour le suivi des avancées engrangées dans le cadre de l’évolution du transfert des responsabilités pour faire de ces entités, de véritables pôles de développement ainsi que des relais du pouvoir central au niveau local. Ce document présente également les défis à relever, en vue de l’amélioration des conditions de vies des populations, le renforcement de la bonne gouvernance financière, à l’effet d’apporter des solutions adaptées qui impactent véritablement le cadre de vie des populations au niveau local.
S’agissant spécifiquement de l’exercice 2025, le processus a connu une avancée du fait de l’élaboration de la cartographie des activités de fonctionnement en lien avec les compétences transférées aux communes et aux régions et, de l’évaluation du coût y afférant relativement à une exigence des bailleurs de fonds dans le cadre des appuis budgétaires de l’Union Européenne. Il est tout aussi important de préciser que les informations contenues dans ce document sont dynamiques.
Le présent document est structuré autour des chapitres suivants :
