Publié le : 20/08/20 7:06 PM
La cérémonie d’ouverture des Conférences Elargies de Programmation Budgétaire et de Performance Associée (CEPB-PA) session de 2020 a eu comme points saillants, outre le discours du Ministre de l’Economie, la présentation de deux importants exposés portant l’un sur « Contexte Macroéconomique, orientations globales des politiques publiques pour le triennat 2021-2023 et enjeux de l’Espace Budgétaire » et l’autre sur « Rationalisation des Dépenses Publiques : Gestion des CAS, des arriérés, gestion des subventions aux établissements et Entreprises Publiques. » Présentés respectivement par le Directeur Général de l’Economie au MINEPAT et le Directeur Général du Budget au MINFI.
Dans son exposé en lever de rideau, le Directeur Général de l’Economie au MINEPAT monsieur Isaac TAMBA a passé en revue les contraintes et les orientations de politiques publiques pour le prochain triennat, avant de s’appesantir sur la projection de l’espace budgétaire pour la période 2021-2023.
Relativement aux contraintes, il ressort que le contexte macroéconomique est marqué au plan international par de fortes incertitudes sur l’économie mondiale en relation avec la pandémie de la COVID19 qui se traduit notamment par la baisse de la croissance mondiale à – 4,9% en 2020 contre une hausse de 2,9% en 2019; l’instabilité des marchés financiers et l’effondrement des cours des matières premières notamment du pétrole (61,4 USD le baril en 2019 contre 36,2 USD en 2020). Au plan national, il y a lieu d’évoquer la baisse de l’activité économique en liaison avec la crise sanitaire, ce qui a conduit à une révision successive du taux de croissance ; la mise en œuvre du plan global de soutien socioéconomique lié à la riposte contre le Covid-19; la persistance des crises sécuritaires; l’accélération du processus de décentralisation…
Eu égard à cet environnement empreint d’incertitudes, il est préconisé une série de mesures devant permettre d’orienter efficacement les politiques publiques. Ces mesures vont se cristalliser autour de concerner la Transformation structurelle de l’économie avec notamment le renforcement de l’appareil productif à travers la mise en service des grands projets et la promotion de la recherche et de l’innovation. Aussi, il sera question de développer le capital humain, de Promouvoir l’emploi et l’insertion socio-économique ; Amélioration de la gouvernance à travers l’Amélioration de la coordination dans la mise en œuvre des politiques publiques et la poursuite des réformes des finances publiques.
S’agissant de la projection de l’espace budgétaire pour la période 2021-2023, le Directeur Général de l’Economie au MINEPAT a indiqué que le financement du développement est généralement tributaire à la création de l’espace budgétaire. Lequel espace budgétaire traduit le potentiel d’accroissement des dépenses publiques jugées prioritaires sans remettre en cause l’équilibre à long terme des finances publiques. Pour ce triennat 876 projets ont été recensés et 874 sont en cours d’exécution. Les principaux constats qui se dégagent au regard des enjeux de l’espace budgétaire sont relatifs entre autres à l’ouverture de l’espace budgétaire disponible, le suivi approximatif des projets au sein des administrations ; certains projets FINEX notamment ceux financés par les dons, continuent de bénéficier des décaissements de la part des bailleurs de fonds alors qu’ils ne sont pas inscrits dans la loi de finances. C’est généralement le cas des projets de la GIZ, le PNUD, la JICA, GEF…. Ce qui peut induire un non-respect du plafond des décaissements et une faible efficacité de la dépense publique synergie entre les actions du Gouvernement et celles de ces partenaires.
Au terme de sa présentation, le DGEPIP a recommandé une plus grande rationalisation dans les choix budgétaires et la priorisation des projets à inscrire dans les projets de budget de chaque département ministériel afin d’aboutir à des CDMT crédibles et réalistes.
Dans son exposésur la Rationalisation des Dépenses Publiques : Gestion des CAS, des arriérés, gestion des subventions aux établissements et Entreprises Publiques, le Directeur Général du Budget, monsieur Cyrill EDOU ALO’O, a édifié l’assistance sur l’évolution et la composition des dépenses publiques puis sur les mesures de rationalisation.
Relativement à l’évolution et la composition des dépenses publiques 2021-2023, l’orateur a indiqué qu’avec un espace budgétaire négatif sur la période 2021-2023, soit –100 milliards en moyenne par an, le Gouvernement ne dispose pas de marge pour la poursuite de sa politique budgétaire, au risque de mettre en péril la viabilité de sa position financière et la stabilité de l’économie. Aussi, en l’absence de marge budgétaire, le Gouvernement est dans l’obligation de contenir le niveau de ses dépenses à moyen terme à 17,1% du PIB entre 2021 et 2023 contre 19,1% en 2019 et 17,4% en 2020 (LFI) et à éliminer les dépenses non prioritaires pour pouvoir allouer les ressources supplémentaires aux dépenses utiles.
Toute chose qui appelle à la définition d’un mécanisme de rationalisation des dépenses courantes des administrations (hors salaires) appliqué sur la période 2021-2023. Ledit mécanisme est la stratégie « zéro valeur » qui consiste au gel sur les trois prochaines années de l’évolution de la valeur de ces dépenses.
Plus spécifiquement, le Directeur Général du Budget a déclaré que les mesures de rationalisation sur la période 2021-2023 visent notamment à maîtriser les consommations courantes (eau, électricité, téléphone), les dépenses de carburant, les frais de mission ainsi que les acquisitions de véhicules de service ou de fonction dont les enveloppes devront considérablement baissées ; Poursuivre l’apurement des instances de dépenses des exercices antérieurs, afin de réduire le stock des arriérés intérieurs de l’Etat, y compris les droits de régulation des marchés publics et les frais d’expertise du CARPA ; Privilégier le redéploiement et le renforcement des capacités du personnel en place. Les recrutements nouveaux devront être adossés sur des plans pertinents et budgétairement soutenables ; Poursuivre la rationalisation des Comités, Commissions et supprimer les rémunérations allouées aux groupes de travail ;Veiller au strict respect de la mercuriale des prix des loyers contractés par l’Etat et ses démembrements ; Rationaliser les subventions accordées aux établissements et entreprises publics y compris les autres organismes publics ou privés en les limitant aux seuls besoins réels et pertinents de ces entités ;Respecter les principes de gestion des comptes d’affectation spéciale le cas échéant, notamment l’affectation systématique des dépenses de ces comptes par programme avec une identification claire des activités à réaliser pour l’atteinte des objectifs assignés à chaque programme, et dynamiser le recouvrement des recettes propres desdits comptes .
