Publié le : 5/09/19 11:22 AM
Conformément à l’article 85 alinéa 2 de la Loi N° 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des Autres Entités Publiques, qui dispose que « Le Gouvernement transmet au Parlement, à titre d’information et aux fins de contrôle, des rapports trimestriels sur l’exécution du budget, en recettes comme en dépenses et sur l’application de la loi de finances. Ces rapports sont mis à la disposition du public »et de l’article 36 du Code de Transparence et de Bonne Gouvernance qui énonce d’autre part que « La situation de l’exécution budgétaire fait l’objet périodiquement, en cours d’année, de rapports publics », le Ministère des Finances ambitionne de disposer d’une Revue trimestrielle de l’exécution budgétaire.
Cette Revue va permettre aux différents acteurs de la chaine budgétaire de juger des objectifs atteints, des progrès réalisés ainsi que de l’utilisation des ressources allouées au cours de chaque trimestre. Par ailleurs, elle contribuera également de dégager des recommandations qui vont concourir de manière significative et optimale à la correction des manquements constatés à mi-parcours. In fine, ce projet vient doter la DGB d’un outil analytique de suivi régulier de l’exécution budgétaire dans un contexte marqué par la recherche d’une plus grande discipline budgétaire et s’inscrit dans la perspective de l’organisation du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB).
Dans ses articulations, la Revue Trimestrielle de l’exécution budgétaire prend en compte tous les pans du budget notamment, les ressources et les dépenses mais en plus, certaines thématiques particulières. Le volet ressources s’intéresse aux aspects liés aux recettes budgétaires internes, aux dons ainsi qu’aux ressources de trésorerie. Le total des ressources se chiffre à 1060,5 milliards, correspondant à un taux de réalisation de 21,9% par rapport aux prévisions de la loi de finances. L’analyse des dépenses quant à elle porte sur une répartition des dépenses par nature économique, par programme, par secteur et suivant la classification administrative. Les dépenses globales à l’issue du premier trimestre 2019 ont été de l’ordre de 902,8 milliards, soit un taux d’exécution de 18,6% par rapport aux prévisions annuelles.
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Les thématiques particulières concernent les procédures dérogatoires (régies d’avances, avances de trésorerie)), les ressources transférées, les dépenses sociales et la situation des marchés publics. Une analyse sur les indicateurs de performance de l’exécution budgétaire ainsi qu’un relevé des difficultés liées à l’exécution du budget y sont aussi examinés
