La douane fait connaître ses mesures

Promouvoir la compétitivité de l’économie en facilitant les échanges et le développement des investissements privés.  Tel est l’engagement pris par le gouvernement qui s’emploie à faire du Cameroun un pays émergent à l’horizon 2035, conformément à la vision politique du chef de l’Etat Paul Biya.

La Direction Générale des Douanes dont la mission fondamentale est de protéger l’espace économique national à travers ses missions de surveillance et de protection des personnes et des biens au niveau de toutes les portes d’entrée et de sortie du territoire national a saisi l’opportunité de Promote 2017 pour « promouvoir les mesures de facilitation et d’incitation à l’investissement privé implémentées par la Direction générale des Douanes ». C’était le 14 Février 2017 au Palais des Congrès de Yaoundé au cours de la journée thématique de la Douane sous la conduite de son Directeur Général Fongod Edwin Nuvaga, assisté du Chef de Cellule de la Législation, Norbert Bélinga. Les échanges riches et fructueux étaient modérés par le Pr Jean Max Kono Abé, Enseignant chercheur à l’université de Yaoundé II.

La DGD dispose d’une gamme élargie de mesures de facilitation repartie en trois grandes catégories : il s’agit des dispositions de facilitation appliquées dans le contexte collectif des acteurs de la chaîne portuaire ; des mesures de facilitation spécifiquement douanières et la mise en œuvre de la loi N°2013/004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.

La première catégorie de mesures incitatives à l’investissement privémet en relief le Comité National de Facilitation des Echanges (CONAFE) qui assure la coordination entre les organismes chargés de la facilitation des échanges et des transports tout en renforçant le partenariat entre les secteurs public et privé. Ce comité propose dès lors au gouvernement un programme de simplification et de réduction des procédures, des formalités et des documents requis pour l’entrée, le séjour au port et la sortie des navires effectuant des voyages internationaux. Il propose également des méthodes appropriées qui visent à faciliter les opérations d’importation, d’exportation et de transit.

A côté de ce comité, il y a le Guichet Unique des Opérations du Commerce Extérieur (GUCE) qui facilite le groupement physique et virtuel des formalités relatives aux opérations d’import-export ainsi que la réduction des coûts et des délais de dédouanement des marchandises. Le GUCE facilite également le traitement des dossiers à travers la gestion d’un système informatique intégré destiné à la simplification des procédures.

Au niveau des mesures de facilitation spécifiquement douanières, on note la dématérialisation des procédures douanières et l’évolution programmée du système SYDONIA ++; la densification du parc de scanners au Port de Douala à travers le projet 100% scanning; la gestion combinée des scanners avec les méthodes d’analyse du risque; le fonctionnement des procédures d’appel dans le cadre de la mise en place de la valeur transactionnelle; les mesures de facilitations relatives au transit douanier des marchandises à travers le projet Nexus; les actions déployées dans le cadre du Forum Douane/Entreprises, un outil de dialogue, de concertation et de facilitation au profit des opérateurs ainsi que les procédures douanières de simplification.

La dernière mesure vise la mise en œuvre de la loi N°2013-004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.

Le texte est mis en application par un comité comprenant les représentants de la Direction Générale des Impôts et la Direction Générale des Douanes. Cette loi vise les secteurs de l’agroalimentaire, de la métallurgie, des constructions et des industries chimiques. Pour faciliter l’investissement privéles avantages sont concédés aux entreprises concernées par ces secteurs en phase d’installation (5ans) et en phase d’exploitation (10ans) : cette mesure a permis à une cinquantaine d’entreprises de procéder aisément et effectivement au dédouanement des matériels et équipements.

Les échanges riches et fructueux au cours de cette journée thématique ont porté sur des sujets divers : ainsi au niveau de la procédure de dédouanement des véhicules, l’on apprendra qu’il n’existe pas de mercuriale type pour l’évaluation de la taxe douanière. Néanmoins l’on se base sur l’argus automobile qui donne la valeur réelle de la marchandise. Désormais les véhicules de tourisme de 11ans et plus ainsi que les véhicules utilitaires de 16 ans et plus seront désormais soumis aux droits d’accises au taux de 12,5% : cette mesure vise à limiter les accidents de circulation causés par les véhicules usagés ainsi que la pollution de l’environnement causée par l’émission des gaz à effet de serre issus de cette catégorie de voiture.

S’agissant de la situation privilégiée des missions diplomatiques qui ne paient pas les taxes douanières, le DGD a rappelé qu’il s’agit d’une règle mondiale qui concerne toutes les missions diplomatiques : même les missions diplomatiques du Cameroun bénéficient de ces avantages dans tous les pays.

En conclusion, la Douane de par ses missions de surveillance de l’espace économique en raison de sa présence aux frontières, contrôle les importations et les exportations des produits alimentaires, pétroliers et miniers, réprime le trafic des œuvres d’art, contribue à la mobilisation des ressources et participe de ce fait à l’atteinte de l’émergence du Cameroun à l’horizon 2035.