La circulaire sur l’exécution des lois de finances 2020 est disponible

Apres la promulgation de la Loi de Finances pour l’exercice 2020 en date du 24 décembre dernier, par le Président de la République, le Ministre des finances a signé le 31 décembre 2019, la Circulaire N° 00008349 /C/MINFI portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020. Cette Circulaire est prioritairement adressée aux ordonnateurs principaux, secondaires et délégués ; aux responsables de programmes, projets et assimilés ; aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’ouvrage délégués ; aux contrôleurs financiers ; aux comptables publics et assimilés ; aux partenaires publics et privés.

En effet, la Circulaire 2020 se veut conforme non seulement à l’esprit des orientations contenues dans la loi de finances pour cet exercice, mais aussi, aux principes définis par la loi portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques. A ce titre, elle tient compte des contraintes socioéconomiques de l’Etat en 2020 notamment, l’accélération du renforcement de la décentralisation réaffirmée dans les résolutions du Grand Dialogue National, la tenue des élections législatives et municipales, le maintien d’une veille sécuritaire dans les régions de l’Adamaoua, de l’Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest, lesquelles nécessitent un volume important de ressources. L’environnement économique est également marqué par la mise en service des grands projets de première génération et la finalisation des infrastructures relatives à la CAN 2021 ainsi que l’organisation du CHAN 2020.

Ainsi, la Circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2020, prescrit la poursuite de la consolidation des avancées enregistrées sur le plan économique et social ainsi qu’en matière de gouvernance. Elle indique également les innovations fiscales, celles liées à la contractualisation publique, et les axes du budget d’investissement public. A cet égard, elle ordonne le respect d’une plus grande discipline budgétaire tant au niveau de l’Etat qu’au sein des autres entités publiques. Laquelle discipline budgétaire devra se matérialiser entre autres par :

• le respect des grands rendez-vous de l’activité budgétaire (conférences budgétaires) ;
• la production, transmission et publication régulières des rapports (exécution budgétaire, budget d’investissement, tableau de bord des finances publiques) ;
• l’optimisation des mesures de mobilisation des recettes ;
• l’amélioration de la qualité de la dépense avec en particulier, la pérennisation des acquis du COPPE 2018 ;
• le respect des budgets alloués ;
• la restriction des dépenses imprévues ;
• la limitation du recours aux procédures dérogatoires ;
• le renforcement du reporting financier ;
• le respect du dispositif de contrôle interne et du contrôle de gestion.

In fine, la présente circulaire permet d’assurer une exécution saine et harmonieuse des budgets publics à travers une meilleure appropriation de la règlementation en matière de finances publiques pour l’exercice 2020.

Il est plus que jamais question pour les différents acteurs susvisés de s’en approprier.