Publié le : 10/06/22 12:11 PM
Pour les membres du CIEP, « il est opportun pour le MINJUSTICE de disposer d’un bon système d’information pour rendre facile et fiable la collecte des données devant renseigner l’indicateur mesurant le délai de traitement d’un dossier de justice ».
Cadre logique et l’alignement avec la SND30
La cartographie des programmes du MINJUSTICE affiche trois (03) programmes donc deux (02) opérationnels et un support : le programme amélioration de l’activité juridictionnelle (050), le programme amélioration de la politique pénitentiaire (051), le programme gouvernance et appui institutionnel du sous-secteur justice (052). Pour les membres du CIEP, l’alignement du cadre logique avec l’organigramme du MINJUSTICE et la SND30 en ce qui concerne les programmes 051 et 050 et leurs objectifs respectifs à savoir « Améliorer les conditions de détention et préparer à la réinsertion sociale des détenus » et « Améliorer la qualité et l’accès du service public de la justice » répondent à la stratégie sectorielle visant la consolidation du pouvoir judiciaire et accès de tous à une justice équitable (section 6.2.2 de la SND). De plus, l’on note que lesdits programmes « sont définis de façon à pouvoir capter l’ensemble des missions qui sont dévolues au MINJUSTICE dans son texte organique, toutes les missions étant mise en œuvre dans les actions contenues dans les deux programmes opérationnels ». Ce qui amène le CIEP à conclure que « le cadre logique du MINJUSTICE est stable et ne nécessite pas d’ajustement ».
Indicateurs
Il ressort des échanges que les indicateurs « Taux d’occupation des places dans les prisons ; Proportion des détenus formés à la réinsertion » du programme 051 sont pertinents et alignés à l’objectif du programme, car ils permettent effectivement d’évaluer les conditions de vie des détenus et leur réinsertion. Ce qui n’est pas le cas l’indicateur du programme 050 « Délais moyen de traitement des affaires » qui « permet certes d’apprécier l’amélioration de la qualité du service public de la justice, mais ne capte pas les données sur l’amélioration de l’accès au service public de la justice », remarque le CIEP. D’une manière générale, les membres du CIEP notent la difficulté de collecte et traitements des données. En effet, pour mesurer les indicateurs, « les données statistiques devraient être des informations issues d’un dispositif informatique installé et utilisé dans tous les greffes des tribunaux, mais l’ensemble des juridictions font encore une tenue manuelle des dossiers », observe le CIEP.
Allocations des ressources et résultats
De la présentation des performances des programmes, les membres du CIEP remarquent « qu’aucune précision n’est faite ni au niveau de la stratégie programme, ni dans tout autre document de planification pouvant permettre d’analyser si la proportion des ressources allouées est suffisante par rapport aux ressources sollicitées ». Toutefois, les performances sont observées dans le programme 051 avec un taux de réalisation de l’indicateur de 75%.
Pistes de recommandations
Au-delà des questions d’ordre générale sur la gouvernance du secteur de la justice, le CIEP invite le MINJUSTICE à : Rédiger les stratégies suivant la méthodologie préconisée dans le manuel de préparation du budget programme dans le Projet de Performance Annuel du MINJUSTICE, spécifiquement au niveau du Contenu des programmes 050 et 051 ; En liaison avec l’Institut National de la Statistique, affiner les indicateurs du programme 050 en définissant des indicateurs complémentaires ; Améliorer l’animation du pilotage par la performance par la tenue régulière des réunions de dialogue de gestion stratégique auprès du Chef de département, et de dialogue de gestion opérationnel autour des responsables de programme ; Actualiser l’étude sur l’offre et la demande de justice en vue de la mise en place d’un plan d’investissement au niveau du Ministère de la justice. En direction des administrations concernées ; Améliorer l’allocation de ressources d’investissement en faveur du MINJUSTICE.
