Publié le : 1/06/22 9:17 AM
Les membres du Comité Interministériel d’Evaluation des Programmes (CIEP) ont particulièrement attiré l’attention du MINDCAF sur la nécessité de veiller au contrôle de gestion. En effet, il ressort des échanges que « les contrôleurs de gestion formellement désignés ont été formés à l’exception de ceux nouvellement nommés, tel n’est pas le cas pour les autres acteurs du programme. » Par ailleurs, les sessions de dialogue de gestion ne se tiennent pas au niveau des programmes. Pire, les tableaux de bord ne sont disponibles ni auprès des responsables de programme et d’action, ni auprès des contrôleurs de gestion.
Cadre logique et alignement avec la SND30
Le MINDCAF dispose à date cinq (05) programmes à savoir : le programme de modernisation du cadastre (026) ; le programme de protection et développement du patrimoine de l’Etat (061) ; le programme de protection et valorisation des domaines (066) ; le programme d’optimisation de la gestion des affaires foncières (068) et le programme de gouvernance et appui institutionnel du sous-secteur domaine, cadastre et affaires foncières (075). Il ressort de l’analyse que les programmes 026, 061, 066, 068 sont parfaitement alignés à la SND30. Par ailleurs, chacun de ces programmes opérationnels sont « en cohérence avec la politique publique en la matière à savoir : le domaine, le cadastre, le foncier et le patrimoine de l’Etat.
Indicateurs
Le CIEP note que « les indicateurs dans leur ensemble sont difficilement mesurables au regard de leur mode de calcul, leurs baseline, leurs valeurs cibles et la synergie d’acteur entrant dans le processus de collecte de données ». Pour ne prendre que l’exemple des modèles de calcul, le deuxième indicateur du programme 125 « proportion du patrimoine de l’Etat intégrée dans la solution informatique » dont le mode de calcul est (nombre total du patrimoine mobilier et immobilier intégré dans la solution informatique / nombre total du patrimoine mobilier et immobilier inventorié » n’est pas mesurable étant donné que l’information sur le nombre total du patrimoine mobilier et immobilier inventorié n’est pas disponible.
Allocation des ressources et résultats
Au MINDCAF, les ressources financières sont allouées de la manière suivante : programme 026 : 14,24%, programme 068 : 4,96%, programme 066 : 6,06%, programme 061 : 55,17% et programme 075 : 19,56%. Il se dégage un déséquilibre clair dans la répartition des ressources avec une grande part au programme 061. En ce qui concerne le taux d’engagement des crédits, il oscille entre 18, 63% et 99, 62% pour des taux de liquidation variant entre 16, 90% et 82, 93%.
Pistes de recommandations
Les membres du CIEP ont formulé un certain nombre de recommandations aux MINDCAF au rang desquelles : Mettre l’accent sur les questions d’inventaire et de valorisation du Patrimoine dans la déclinaison de la politique Foncière et Domaniale matérialisée au sein des programmes ; Travailler en étroite collaboration avec les équipes conjointes du MINFI, du MINEPAT et de l’INS pour la reformulation des indicateurs du programme 061 en vue de les rendre mesurables et atteignables tout en clarifiant les leurs libellés, les cibles projetées et les situations de référence ; Créer un cadre de concertation permanent avec les équipes du MINEPAT pour assurer la priorisation des projets engagés par ce département ministériel ; Mettre en exergue les efforts entrepris pour que les CTD disposent d’une assiette foncière dans les programmes ; Travailler en concertation avec les équipes du MINFI pour l’opérationnalisation du contrôle de gestion, conformément à la Circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 06/07/2015.
