Publié le : 24/01/25 6:06 PM
Les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) sont des entités publiques dont la gestion financière, budgétaire et comptable doit obéir aux règles qui gouvernent les Finances Publiques. A ce titre, dans l’optique de les accompagner dans l’exécution de leurs budgets, le MINFI élabore depuis 2021 avec la participation de certains départements ministériels qui suivent les CTD au quotidien notamment le MINDDEVEL, le MINEPAT, le MINMAP et bien d’autres administrations chacune selon son domaine de compétence, la Lettre-Circulaire relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution des Budgets des CTD.
A cet égard, le MINFI en tant qu’administration garante de la politique budgétaire du gouvernement et tutelle financière des CTD, a le devoir de déclencher le processus d’élaboration de ce document et mutualiser son contenu non seulement avec les administrations sectorielles, mais également avec toute personne physique ou morale susceptible d’apporter une contribution à l’élaboration de cet outil.
L’utilité de cet instrument qui promeut l’orthodoxie budgétaire, financière et comptable, ainsi que l’atteinte de la performance de ces entités publiques locales s’est révélée à travers les instructions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement contenues dans la lettre N°B7C/d-10 du 18 mars 2022. Il s’agit particulièrement de sa transmission concomitante dans ses Services, avec le projet de Circulaire relative à l’exécution du budget de l’Etat, afin d’optimiser l’exécution desdits budgets et de respecter le calendrier budgétaire.
L’élaboration du projet de Lettre-Circulaire de l’exercice 2025 obéit aux canons requis en matière de rédaction des Lettres-Circulaires. Aussi, un accent particulier a été mis sur l’ensemble des difficultés que les CTD rencontrent dans l’exécution de leurs budgets respectifs, les remontées des préoccupations et les manquements observés lors des traitements des dossiers des CTD, ainsi que les recommandations formulées pendant la tenue de l’atelier national de vulgarisation et d’échanges sur la Lettre-Circulaire relative à l’Exécution, au Suivi et au Contrôle des Budgets des CTD organisé le 08 février 2024 sur l’ensemble du territoire.
