Les innovations du nouveau format du Comité Interministériel d’Evaluation des Programmes (CIEP)

Après cinq ans d’interruption (2017), le Comité Interministériel d’Evaluation des Programmes (CIEP) revient avec une nouvelle approche. Ceci à la suite du décret du 30 juin 2021 du Premier Ministre, Chef du Gouvernement portant sa réorganisation et son fonctionnement. Un nouveau format plus flexible et qui vise une plus grande performance des programmes de l’Etat et qui entre en droite ligne avec les piliers de la Stratégie Nationale de Développement (SND30).

Après avoir décelé un certain nombre de dysfonctionnement de l’ancien format du Comité Interministériel d’Evaluation des Programmes (CIEP), le Gouvernement s’est autoévalué pour adapter le CIEP aux ambitions de développement du pays. Créer par décret n°2011/2414/PM du 17 août 2011, le Comité Interministériel d’Examen des Programmes (CIEP), s’est tenu de façon discontinue et annuellement de six (06) sessions entre 2012 et 2017. Après cette phase pilote, le CIEP a fait sa mue. Au regard des insuffisances relevées dans l’ancien version du CIEP, le nouveau format « devient une instance d’auto-évaluation de la performance des programmes pour le compte  du Gouvernement ». Par ailleurs, le CIEP se tiendra désormais sur une périodicité triennale. Ce choix n’est pas hasardeux. Il vise à « disposer d’une période conséquente pour permettre de mieux apprécier l’évolution des indicateurs mesurant le niveau d’impact de la mise en œuvre des politiques publiques sur l’environnement socioéconomique ». De plus, précise le décret du 30 juin 2021, le CIEP devra s’assurer : du respect des dispositifs de contrôle interne et de contrôle de gestion ; de la fiabilité des systèmes statistiques de collecte de l’information budgétaire nécessaire au suivi de la performance.

Structure organisationnelle

Au-delà des innovations sur les missions, le nouveau format du CIEP s’accompagne d’un nouveau cadre organisationnel plus flexible et mieux structuré pour répondre avec efficacité et efficience aux objectifs. De manière spécifique, l’on note une évolution des statuts des membres avec notamment : l’introduction de la Chambres des Comptes, du Directeur Général de l’Institut National de la Statistique, du Directeur Général de la Planification et de l’Aménagement du Territoire. Contrairement à l’ancien format, les secrétaires généraux des ministères sont désormais substitués par un collège composé des responsables des administrations en charge des problématiques relevant des différentes missions du CIEP. Il s’agit notamment du DGB, DGEPIP, de l’Auditeur interne du CONSUPE, du MINEPDED, du MINDDEVEL, du CNPBM, du MINPROFF, de l’OSC. Cependant, les secrétaires généraux pourront participer aux travaux en tant que chef de délégations de leur ministères respectifs, accompagnés des responsables de programmes. Dans la même dynamique, le secrétariat technique a été redimensionné. La fonction de rapporteur du secrétariat est désormais conjointement assurée par la DREF au MINFI et par la DPPS au MINEPAT. De plus, le Secrétariat Technique a été enrichi de nouveaux membres à savoir les représentants du  CONSUPE, des SPM, de la Chambre des Comptes et de la DCOB du MINFI. En outre, contrairement au délai de quatre (04) jours pour la production du rapport des sessions par le secrétariat technique à adresser au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, ils  ont été rallongés à quatorze (14) jours.