Publié le : 9/03/21 1:54 PM
L’Arrêté conjoint N°000031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 mars 2021 fixant le Calendrier Budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées est disponible.
Il détermine et met en exergue les grandes étapes annuelles de préparation, de vote et d’approbation des budgets des Régions, des Communautés Urbaines, des Communes d’Arrondissement et des Communes. L’Arrêté identifie aussi les acteurs et structures responsables de ces étapes et rappelle les dates clés du processus d’élaboration desdits budgets en établissant le calendrier des principales activités y relatives.
Conformément à cet arrêté, c’est le secrétaire général de la collectivité territoriale décentralisée qui assure la coordination des travaux de préparation du projet de budget, sous l’autorité et la responsabilité du chef de l’organe exécutif. A cet effet, le budget de la collectivité territoriale résulte de ses priorités de développement telles que définies dans ses documents de planification, et s’aligne sur les orientations stratégiques de l’Etat. Il s’inscrit dans une démarche de cadrage et de programmation budgétaire à moyen terme. Ainsi, la préparation du budget de l’année suivante s’inscrit dans un processus continu qui débute le 1er Janvier de l’année en cours et s’achevé avec son approbation au cours de l’année en cours.
Le processus d’élaboration du budget de la collectivité territoriale décentralisée qui s’achève avec son approbation comprend quatre(04) phase, à savoir
