L’ASSAINISSEMENT DES ÉLÉMENTS DE SOLDE INDUS DE CERTAINS AGENTS PUBLICS

Pour la mise en œuvre du module d’ordonnancement et de traitement de la solde et de la pension de SIGIPES II rebaptisé AIGLES, le ministère des Finances à travers la Cellule Informatique de la direction de la Dépense de Personnel et des Pensions (CI/DDPP) a mis à la disposition du prestataire, l’ensemble des règles d’attribution et de valorisation des différents éléments de solde d’une part, ainsi que l’ensemble des données nécessaires au bon fonctionnement des processus à implémenter dans AIGLES. Cependant, au cours des travaux de reprise des données provenant d’ANTILOPE, il a été donné de constater un certain nombre d’éléments de solde perçus à tort, payés à certains pensionnés et agents de publics. On a notamment remarqué :

• Les prépensions incongrues : certains agents publics bénéficient de la prépension alors qu’ils ne sont pas éligibles du fait de n’avoir pas fait le nombre d’annuités requis pour bénéficier d’une pension retraite et d’autres ont déjà fait plus de six (06) ans en position de prépension.
• Les éléments de solde indûment perçus en double : chaque élément est identifié par un code unique dans l’application ANTILOPE. Cependant, certains agents publics ont perçu cumulativement le même élément de solde pendant plusieurs mois.
• Les éléments de solde non-cumulables ou exclusifs : plus précisément, les éléments dont ne saurait bénéficier un agent public cumulativement le même mois. A titre illustratif, certains agents publics percevaient à la fois les codes 010 (salaire de base) et 462 (pension civile proportionnelle), laissant penser que l’agent est à la fois en activité et en retraite.
• Les éléments de solde incompatibles avec le corps, l’affectation ou encore le chapitre budgétaire : certains agents publics ont perçu des éléments de solde incompatibles avec le grade, l’affectation ou encore le chapitre budgétaire.

Fort de ces constats, le Ministre des Finances a mis sur pied un Groupe de Travail Ministériel chargé d’identifier, supprimer recouvrer les montants ainsi payés indûment.

1. Préparation du jeu de données servant de base pour la recherche

Les données servant de base pour mener les travaux ont été tirées du fichier « des entêtes des bulletins de solde (A20) » et du fichier « éléments de rémunération des bulletins de solde (E20) » de la période allant de septembre 1999 à septembre 2023. Toutefois, la période allant de septembre 2018 à septembre 2023 a été circonscrite pour identifier tous les bénéficiaires des éléments de salaire indus, indépendamment du corps et du ministère. Ensuite, une projection rétrospective a été faite pour identifier la date de début de perception de ces éléments de solde indus.

2. Identification et clôture des éléments incohérents

L’analyse portée sur le jeu de données décrit ci-dessus, a permis de distinguer plusieurs cas d’éléments de solde incohérents ou indus. Le groupe de travail, tout en tenant compte des différentes recommandations, a clôturé ces éléments puis, a évalué les ordres de recette lorsque cela était indiqué.

Certains éléments ont fait l’objet de clôture sans recouvrement :

• Les prépensions prescriptibles (payées au-delà de quatre (04) ans) parce que ces droits finiront par être liquidées les recouvrements seront effectués, le cas échéant ;
• L’indemnité de transport servie aux agents publics en service dans les administrations autres autre que la Présidence et les SPM, non recouvrée en réponse à la sollicitation du MINDEF ;

Par contre, la plupart des éléments ont fait l’objet de recouvrement après clôture. Il s’agit :

• Les éléments de paie exclusifs au salaire de base (pension, solde globale, allocation chef traditionnel, etc.) ;
• Les éléments de solde en double (salaire de base, charge militaire, technicité, pension etc.) ;
• L’indemnité forfaitaire mensuelle perçue en dehors de la PRC et des SPM ;
• L’indemnité compensatrice de logement à l’étranger perçue par les anciens personnels AMBACAM rappelés au Cameroun ;
• L’indemnité d’entretien véhicule perçue par les personnels sans emploi ;
• Les frais de représentation aux préfectoraux perçus par les personnels sans emploi ;
• Les éléments exclusifs (EPP indemnité de logement (401) et l’indemnité de logement (030), EPP indemnité de logement (401) et indemnité déplacement décisionnaire (040), prime instructeur s/off (332) et prime d’instructeur (339), solde à l’air (365) et solde à l’air 25% (314), primes de technicité distinctes, sujétions distinctes, etc.) ;
• Les éléments de pension incompatibles (pension retraite et pension de réversion au même matricule, pension civile et pension militaire, etc.)

3. Résultats obtenus

Après l’identification formelle et clôture des différents éléments de soldes incohérents, la clôture des éléments indus a engendré des économies budgétaires mensuelles de de FCFA 91 021 885 F CFA, soit 1,1 milliards de FCFA par an.

Par ailleurs, le cumul des montants indûment perçus s’élève à 4 024 711 818 FCFA. Les ordres de recettes d’égal montant ont été émis et, au 31 décembre 2024, 1 027 725 042 F CFA était déjà recouvrés. Le reste à recouvrer était alors de 2 996 986 776 F CFA, pour un recouvrement mensuel de 67 674 643 NNN (cumul des mensualités de janvier) FCFA.

En marge de ces différents gains financiers, le travail réalisé aura permis à l’application AIGLES d’entrer en production avec des données plus raffinées et par la même occasion de minimiser d’éventuelles plaintes des usagers.