Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

Implémentation de la cryptomonnaie : L’urgence de s’approprier un cadre réglementaire

Publié le : 30/09/22 10:20 AM

Bien qu’embryonnaire au Cameroun et Afrique centrale, cette activité impose un nouveau paradigme qui nécessite une réelle régulation. Son avènement de la crypto monnaie au Cameroun, reste diversement apprécié et continue de susciter beaucoup de questionnements.

Entre origines, avantages et inconvénients, l’impact de cette activité impose de nombreux défis pour le Cameroun qui, contrairement à son voisin la République Centrafricaine, n’a toujours pas officialisé la mise en service de ce mode de paiement.

Dans un monde où le numérique est en plein essor, les crypto-monnaies, encore appelés crypto-actifs ou crypto devises, sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie du block Chain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. En tant que monnaie cryptographique, c’est une monnaie numérique émise de pair-à-pair, sans nécessité de banque centrale. Son champ d’action se présente d’emblée, comme un atout au vu de son insensibilité à l’inflation. Une inflation empêchée par un mécanisme sophistiqué de prévention de l’inflation qui dispose des fonctionnalités tels que les émissions (ne dépassant pas le plafond non modifiable de 21 millions unités), la limitation des émissions des nouvelles unités une fois toutes les 10 minutes ainsi que, la division par deux de l’émission des unités tous les 4 ans. Chaque réseau de crypto monnaie dispose en effet, des méthodes similaires qui permettent de prédire à l’avance le nombre de pièces qui existeront dans une période de temps déterminée.

Cependant, bien que porteuse d’atouts tels que le faible coût de transaction (facilité des transferts), les paiements rapides, l’anonymat, la décentralisation dans la transaction, les gains rapides et la facilité des transferts, la crypto-monnaie présente cependant encore des risques non négligeables. On note en effet que, l’espace de son utilisation ne requiert pas encore un cadre réglementaire pour juguler d’éventuels abus, la prolifération des activités criminelles et reste volatile et piratable.

Si le récent attachement de la République Centrafricaine à cette activité sème un doute pour l’avenir de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC), il convient de noter que pour le Cameroun, le principal risque induit ici porte sur la vulnérabilité des utilisateurs du fait d’un manque d’encadrement. Son adoption rapide posera des défis essentiellement portés sur la politique budgétaire, la sécurité et ceux liés à une réglementation nationale.

Des enjeux aux grands risques

L’implémentation de la monnaie numérique au Cameroun, pourra faire de la prise en compte de l’évasion fiscale une contrainte. Elle favorisera la baisse drastique des recettes fiscales. Il s’agit en effet, d’une arme pour le contournement du système fiscal par les agents économiques, ce qui remettra en cause l’implémentation de la politique budgétaire et par conséquent la modification de la loi fiscale visant à imposer les transferts d’argent.

D’un autre coté, l’usage de la crypto-monnaie est un danger pour la sécurité du pays, tant, elle se présente comme un canal de financement pour le terrorisme. En effet, sa capacité à être non traçable et totalement indépendante aux autorités monétaires, fait d’elle la méthode de financement la plus utilisée par des groupes terroristes. Un énorme risque, pour un pays dont les régions de l’Extrême Nord, Nord Ouest et sud Ouest connaissent un taux d’insécurité très élevé. D’ailleurs, une source bien introduite, laisse entendre que le mouvement séparatiste anglophone avait déjà fait recours à ce mode de financement en 2018.

Aussi, ce système de paiement est une aubaine pour l’accentuation des phénomènes de prises d’otages avec demande de rançon, une activité en plein essor dans la partie septentrionale du pays et le long de la frontière avec la RCA.

Des enjeux qui obligent plus que jamais les derniers à s’activer pour la création d’un environnement susceptible de suivre l’évolution et apprécier les risques relatifs à la crypto-monnaie non seulement, dans la sous région, mais aussi, sur le plan national.

Des solutions à explorer

L’instauration d’un cadre réglementaire pouvant encadrer les activités y relatives, est plus que jamais nécessaire au niveau de la sous région. A cet effet, il est recommandé aux autorités de mettre sur pied une politique de réglementation et de surveillance, d’être capables de suivre les évolutions rapides des crypto-actifs et appréhender les risques qu’ils engendrent. En outre, il leur est demandé d’outiller le GABAC (Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent) et la COSUMAF (Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale) afin de mieux faire face aux risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme à travers les crypto monnaies. Par ailleurs, l’étude de la faisabilité d’une monnaie numérique centrale, l’encadrement de la convertibilité des crypto monnaies en Franc CFA et l’identification des entreprises exerçant dans le secteur sont également à instaurer.

Au niveau national, en plus de réguler le secteur, il est recommandé au ministre des finances d’outiller l’Agence Nationale d’Investigation financière afin de surveiller les transactions effectuées à l’aide des crypto monnaies. L’on note également la nécessité d’imprégner le personnel du Ministère des Finances (MINFI) et ses structures spécialisées à travers notamment des ateliers de renforcement des capacités, afin de faire face aux défis imposés par l’avènement de la crypto-monnaie.

Pour rappel, les crypto-monnaies, encore appelés crypto-actifs ou crypto devises, sont des actifs numériques virtuels qui reposent sur la technologie du block Chain à travers un registre décentralisé et un protocole informatique crypté. En tant que monnaie cryptographique, c’est une monnaie numérique émise de pair-à-pair, sans nécessité de banque centrale. Le marché de cette activité, s’évalue actuellement à 2000 milliards de dollars US dans le monde. En Afrique le volume des transactions a été multiplié par 12 en l’espace de 03 ans. Il est en effet, passé de 8, 8 milliards de dollars US en 2018 à 105, 6 milliards de dollars US en 2021.