Publié le : 30/09/22 10:32 AM
Entré en vigueur en 2007 pour répondre au souci de transparence dans la gestion des comptes publics de l’État, le Compte unique du Trésor (CUT) s’avère être une alternative fiable à la dispersion des fonds publics.
L’organisation des comptes bancaires de l’État est un facteur important de la gestion performante de ses disponibilités financières et de leur contrôle. Elle doit être conçue de façon à réduire le plus possible le coût des emprunts publics et à maximiser le placement des liquidités. Il faut pour cela s’assurer que la totalité des liquidités encaissées soit disponible pour exécuter les programmes de dépenses de l’État et effectuer les paiements correspondants en temps voulu. D’où la mise en place par le gouvernement du Cameroun du Compte unique du Trésor avec pour objectif de centraliser les avoirs liquides de l’État. Des avoirs, qui il faut le rappeler sont logés dans de nombreux comptes bancaires ouverts au nom d’organismes publics, restés inemployés pendant que l’État continue à emprunter pour exécuter le budget.
Il s’agit donc là en effet d’un mécanisme très important dont la mise en place permet de limiter la dispersion des fonds publics. Son implémentation répondant à la Stratégie Nationale de Développement (SND20-30) ainsi qu’au Nouveau Programme Économique et Financier conclu entre le Cameroun et le Fonds Monétaire International. Le respect des standards internationaux demeurant une priorité pour le pays. L’Etat à travers le CUT a donc la pleine maîtrise de ses liquidités, ce qui lui permet ainsi de corriger une défaillance institutionnelle qui très souvent est cause de nombreuses pertes. En effet, sans une centralisation de l’argent public dans un compte unique, une grande partie desdites liquidités se retrouve oisive. Elles sont très souvent rémunérées à des conditions inférieures à celles du marché, car l’État n’a pas toujours la maitrise de l’existence de ces fonds. Il en supporte des coûts d’emprunt plus élevés pour couvrir ce qu’il croit être une pénurie de liquidités.
Établir une structure unifiée des comptes bancaires de l’État à travers un Compte unique du Trésor (CUT) permet ainsi de résoudre ces problèmes, tout en améliorant la gestion et le contrôle de la liquidité. À ce titre, la mise en place d’un CUT est une priorité dans toute réforme de la gestion des finances publiques. En outre, l’existence du CUT facilite la coordination des politiques budgétaires et monétaires. Il permet également de mieux réconcilier les données budgétaires et bancaires, renforçant par ce fait la qualité de l’information budgétaire. Pour il s’agit pour le CUT de diminuer de manière considérable la charge du service de la dette.
Toutefois, depuis son entrée en vigueur, il est observé que l’implémentation de ce mécanisme rencontre quelques résistances. Les habitudes ayant la peau dure, les agents publics et de nombreuses institutions et entreprises publiques tardent encore à s’aligner à cette nouvelle donne pourtant salutaire pour la gestion saine des finances publiques. L’enjeu de la mise en œuvre du Compte unique du Trésor étant cependant d’une importance capitale si le pays aspire vraiment à limiter voire stopper définitivement la dispersion des fonds publics.
À titre de rappel, sur les deux périodes qui ont marqué l’évolution de ce secteur, on retient que la première est celle d’avant 2007 avec l’ancien système marqué par l’ordonnance du 07 février 1962 portant régime financier de la République fédérale du Cameroun. On note ici une multiplicité de comptes des entités publiques ouverts dans le système bancaire avec environ plus de 1000 comptes ouverts. À cela s’ajoute une panoplie de comptables publics titulaires de comptes ouverts dans le système bancaire. Trois catégories au total : Les comptables des établissements publics (Comptes dans les banques commerciales plus de 400 comptes des ressources publiques recensés à fin 2007, entrainant des dépôts oisifs évalués à près de 200 milliards FCFA alimentés par les subventions versées) ; les comptables des Collectivités territoriales décentralisées (comptes dans les banques commerciales, près de 500 comptes recensés alimentés par les subventions versées par l’Etat). Et enfin les comptables publics de l’État (comptes ouverts à la BEAC) avec plus d’une trentaine de comptes ouverts dans les agences BEAC situées au niveau des chefs-lieux des régions. Des actes dont les conséquences s’il en est encore besoin de le rappeler sont dévastatrices pour le trésor public. De l’ordre de l’accumulation des dépôts oisifs au détriment du Trésor, à l’éviction des liquidités publiques dans le réseau Trésor au profit des banques commerciales. En passant par l’existence des zones dites riches (triangle d’or « Douala, Buea, Nkongsamba » opposée aux zones pauvres (le reste des circonscriptions financière). Aussi, peut- on relever l’accumulation des arriérés et dégradation de la signature de l’État.
Il aura donc fallu réformer le Trésor pour éviter de telles tares dans le système. Vient donc la loi du 26 décembre 2007 portant Régime financier de l’État : On assiste au basculement du Trésor public dans la réforme des systèmes de paiement en zone Cemac. Entrainant la création du CUT logé à l’Agence comptable centrale du trésor (Acct). Désormais, c’est un seul intervenant, un seul compte de règlement, fermeture des comptes bancaires des divers Trésoriers payeurs généraux à la Beac. Le Compte unique du trésor géré par l’Acct devient le seul interlocuteur de l’ensemble du réseau comptable de l’État vis-à-vis du système bancaire auquel il est interconnecté par le biais des plateforme-Systac (Système de télé-compensation en Afrique centrale) et Sygma (Système de Paiement de gros montants Automatisés).
