DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE : DOCUMENT DE PROGRAMMATION ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE À MOYEN TERME 2024-2026

« Chaque année avant le 1er juillet, le Gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme …, accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours » ; (2) « Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un Débat d’Orientation Budgétaire en séance publique, mais sans vote ». La loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques en son article 11 institue ainsi la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire afin de donner au Parlement les moyens d’intervenir en amont de la procédure budgétaire, pour mieux contribuer à la définition du cadrage macroéconomique et budgétaire.

Depuis sa première session en 2019, le DOB a donné à l’exécutif et au législatif l’opportunité de débattre des conditions, des outils et des moyens d’assurer la soutenabilité à moyen terme des finances publiques à travers un meilleur suivi des déficits publics. Cela a permis in fine de créer des conditions pour l’adoption des lois de finances qui garantissent en permanence la stabilité macroéconomique et par conséquent, l’équilibre économique global.

En 2023, le DOB se tient dans un contexte marqué par la persistance de la crise Russo-ukrainienne et ses répercussions sur les prix de certains biens de grande consommation ; le durcissement des conditions financières dans la plupart des régions du monde ; la poursuite de la politique zéro COVID en Chine avec pour conséquence le dérèglement des chaînes logistiques d’approvisionnement. Malgré ce contexte difficile, le Gouvernement reste focalisé sur ses nombreux défis : la mise en œuvre effective de la Stratégie Nationale de Développement à l’horizon 2030 (SND30) avec comme principales cibles (i) l’accroissement significatif de la production locale et la transformation industrielle de l’économie ainsi que la dynamisation du dispositif de soutien à la politique d’import/substitution et de promotion des exportations ; (ii) le renforcement de la cohésion sociale et du processus de décentralisation ; (iii) l’optimisation des plans de reconstruction des Régions affectées par les crises, en particulier celles du Nord-Ouest, Sud-Ouest et de l’Extrême-Nord, et (iv) la poursuite de la mise en œuvre du Programme Économique et Financier (PEF) conclu en 2021 avec le Fonds Monétaire International (FMI).

Le présent Document de Programmation Économique et Budgétaire (DPEB) à Moyen Terme qui sert de support au débat d’orientation budgétaire dispose de toutes les informations nécessaires pour une meilleure appréciation de ce contexte et des options stratégiques et orientations budgétaires retenues pour la conduite de la politique de développement économique et sociale de la nation sur la période 2024-2026.

Il présente également les hypothèses macroéconomiques qui sous-tendent l’élaboration de la loi de finances de l’année 2024 dont il définit les déterminants de la politique budgétaire, le niveau global des recettes attendues et des dépenses projetées, le niveau de déficit en résultant ainsi que les conditions de son financement.

Le DPEB soumis à la discussion Parlementaire a été adopté par le Gouvernement en Conseil de Cabinet, conformément aux articles 26 et 28 du décret du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat.

Il est structuré autour de quatre (4) chapitres :

• Les deux premiers chapitres sont des chapitres de situation. Ils décrivent dans un premier temps le contexte macroéconomique, tant au plan national qu’international. Ils présentent dans un second temps la situation des finances publiques pour l’année écoulée ainsi que pour les trois premiers mois de l’exercice en cours ;
• Les chapitres troisième et quatrième, sont des chapitres d’orientation consacrés d’une part, à la formulation des orientations stratégiques globales des politiques publiques déclinées dans les différents secteurs pour le triennat et d’autre part, les perspectives budgétaires assorties des principaux déterminants de la dépense publique sur la période 2024-2026.

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