Publié le : 13/08/21 9:22 AM
Il faut rappeler qu’à la faveur de l’adoption des lois du 11 juillet 2018 portant respectivement régime financier de l’Etat et des autres entités publiques et code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun, le processus d’élaboration de la loi de finances s’est enrichi d’une étape cruciale qu’est le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En effet, l’article 11 du régime financier suscité dispose que : (1) « Chaque année avant le 1er juillet, le Gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme …, accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours » ; (2) « Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un Débat d’Orientation Budgétaire en séance publique, mais sans vote ».
Le Débat d’Orientation Budgétaire permet au Parlement d’intervenir en amont pour mieux contribuer à la définition du cadrage macroéconomique et budgétaire. C’est le lieu pour les parlementaires de s’approprier les hypothèses macroéconomiques qui sous-tendent le projet de budget 2022 en préparation, et de donner leur onction sur les choix de politique budgétaire du Gouvernement. Le DPEB dresse par ailleurs l’état d’exécution du budget de l’exercice 2020.
L’institutionnalisation du DOB a comme autre plus-value, qu’il offre à l’exécutif et au législatif l’opportunité de débattre chaque année des conditions, des outils et des moyens qui permettent la soutenabilité à moyen terme des finances publiques à travers un meilleur suivi des déficits publics. En effet, la finalité ultime du DOB est de créer des conditions pour l’adoption des lois de finances qui garantissent en permanence la stabilité macroéconomique et par conséquent, l’équilibre économique global.
Le cadre budgétaire à moyen terme, les cadres des dépenses à moyen terme, le rapport sur la situation macroéconomique et le rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours, exigés par la loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques pour la tenue du DOB, sont de nature à permettre au Gouvernement et au Parlement de répondre à cette exigence fondamentale. Toutefois, pour des raisons pratiques, de lisibilité et de cohérence, le Gouvernement a pris l’option de fondre le contenu de ces outils et rapports dans un document unique baptisé « Document de Programmation Économique et Budgétaire à Moyen Terme » en abrégé DPEB. Il est prospectif et porte sur les trois prochaines années.
Le Document de Programmation Économique et Budgétaire (DPEB) à Moyen Terme 2022-2024 fait référence à l’élaboration de la loi de finances de l’année 2022 dont il définit les déterminants de la politique budgétaire, le niveau global des recettes attendues et des dépenses projetées. Le DPEB est le document élaboré par le Gouvernement et servant de base au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) organisé au sein du Parlement. Ce dernier dispose à cet effet, de toutes les informations nécessaires pour une meilleure appréciation des options stratégiques et orientations budgétaires retenues pour la conduite de la politique de développement économique et sociale de la nation sur la période 2022-2024 en cohérence avec la Stratégie Nationale de Développement 2030.
Le présent document qui s’inscrit dans le cadre de la tenue de la troisième session du DOB a été élaboré dans un contexte marqué par la première année de la mise en œuvre effective de la Stratégie Nationale de Développement à l’horizon 2030 (SND30), le redressement de l’économie après le ralentissement de l’activité imposé par la pandémie de la COVID-19, et la perspective d’un nouveau Programme Économique et Financier (PEF) avec le Fonds Monétaire International (FMI).
Le DPEB soumis à la discussion Parlementaire a été adopté par le Gouvernement en Conseil de Cabinet, conformément aux articles 26 et 28 du décret du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat.
Ce DPEB 2022-2024 est structuré autour de quatre (4) chapitres :
Ainsi, sur la base des hypothèses macroéconomiques et des efforts envisagés en matière de politique fiscale, ainsi que des financements potentiels (intérieurs et extérieurs) auxquels peut s’attendre l’Etat du Cameroun, les projections des ressources totales de l’Etat en 2022 sont de 5 649,7 milliards, en hausse de 68,4 milliards en valeur absolue et 1,2% en valeur relative par rapport à 2021. A moyen terme, ces ressources s’établiraient à 5 983,2 milliards entre 2023 et 2024 ; soit une augmentation de 333,5 milliards (+5,9%) par rapport à 2022.
En ce qui concerne les dépenses, les perspectives budgétaires pour le triennat 2022-2024, prévoient les projections de 2541 milliards, 2652,8 milliards et 2801,7 milliards pour le volet fonctionnement et de 1478 milliards, 1712,8 milliards et 1833 milliards pour l’investissement.
En mettant en relation les recettes propres de l’Etat et ses dépenses telles que projetées ci-dessus, il se dégage un déficit budgétaire global de 516,8 milliards en 2022 contre 753,9 milliards en 2021 ; soit une réduction de 237 milliards du besoin de financement dudit déficit. Au cours de la période 2023-2024, le déficit budgétaire devrait poursuivre sa tendance baissière conformément à l’objectif de consolidation de la politique budgétaire pour se situer en moyenne à 444,4 milliards. Ainsi, le déficit budgétaire global devrait se situer à 2% du PIB en 2022 contre 3,1% en 2021. A moyen terme, ce déficit devrait connaître une décrue pour s’établir à 1,8% en 2023 et 1,3% en 2024.
Pour faire face à ce déficit, la politique de financement et d’endettement devrait être ambitieuse, mais prudente. Elle devrait viser la mobilisation de l’épargne nationale et les emprunts sur les marchés nationaux et régionaux. En matière d’endettement extérieur, le principe de prudence appelle à la recherche de financements beaucoup plus concessionnels.
