Publié le : 9/06/22 5:55 AM
En ce qui concerne la gouvernance dans la mise en œuvre des programmes du CONSUPE, le CIEP note « qu’il n’existe pas de cadre de dialogue de gestion stratégique des programmes ministériels présidée par le Chef de département ministériel ».
Cadre logique et l’alignement avec la SND 30
La cartographie des programmes du CONSUPE affiche trois (03) programmes : le programme renforcement de la prévision des atteintes à la fortune publique (067), le programme contrôles audits et sanctions (076), programme gouvernance et appui institutionnel des services du contrôle supérieur de l’Etat (077). Les programmes 067 et 076 traitent des axes 6.3 amélioration du service public de l’Etat et 6.4 Gouvernance économique et financière de la SND 30. Par ailleurs, ces programmes sont calqués suivant le modèle des missions dévolues au CONSUPE par son texte organique. De plus, les actions dans leurs formulations et objectifs sont en cohérence avec les objectifs des programmes. Ce qui permet aux membres du CIEP de conclure par une note de satisfaction que « le cadre logique du CONSUPE est stable et ne nécessite pas d’ajustement ».
Indicateurs
Si le cadre logique du CONSUPE est exemplaire, ce n’est pas le cas avec la formulation des indicateurs. En effet, les indicateurs des programmes opérationnels du ministère sont formulés pour des objectifs qui sont sensés mesurer une proportion afin de mesurer l’évolution relative dans le temps. Quant aux indicateurs d’actions, certains ne sont pas souvent chiffrables ce qui rend leurs aspects mesurables non perceptible ainsi que le renseignement complet des fiches d’indicateur. Enfin l’analyse montre qu’excepté le programme support qui consacre des ressources à l’amélioration des informations statistiques, les programmes opérationnels ne disposent d’aucune ressource dédiée.
Allocations des ressources et résultats
D’une manière générale, de l’analyse des documents du CONSUPE, la persistance de la Covid 19 ainsi que ses répercutions budgétaires a réduit considérablement les moyens alloués par le passé au programmes de ce ministère ce qui a limité voire annulé la mise en œuvre de plusieurs tâches. Une situation qui a eu un impact négatif sur l’atteinte des résultats. Toutefois, au cours de l’exercice 2020, le CONSUPE entre autres résultats, notamment pour ce qui est du programme 076, le déploiement de 17 équipes de mission de contrôle et la tenue 27 sessions du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière. Il est également à noter pour ce qui est du programme 067 que 17 Entités publiques sur 25 ont internalisé les normes du contrôle interne soit un taux de réalisation 68% par rapport à la cible.
Pistes de recommandations
En guise de recommandation, les membres du CIEP invitent le CONSUPE à : Améliorer la formulation du programme O67, au lieu de « renforcement de la prévision des atteintes à la fortune publique », dire « renforcement de la prévention des atteintes à la fortune publique » ; Enrichir la rédaction des projets de performance annuel (PPA) dans leurs différentes rubriques de la partie « contenu des programmes » à savoir la présentation des programmes, des actions, la stratégie programme…Améliorer l’animation du pilotage par la performance par la tenue régulière des réunions de dialogue de gestion stratégique auprès du Chef de département, et de dialogue de gestion opérationnel autour des responsables de programme.
