Les Conférences Budgétaires ont été organisées du 12 au 18 octobre 2022 dans la salle de conférence de la Direction Générale du Budget sous la responsabilité du Ministre des Finances.
Conformément aux dispositions du Décret N°2019/281 du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat, les conférences budgétaires de 2022 menées conjointement par le Ministère des Finances et le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire visent à examiner, au titre de l’exercice 2023, les projets de budgets des organes institutionnels, des départements ministériels et des autres entités publiques.
Les Conférences Budgétaires sont donc un cadre d’examen des projets de budget et projets de performance annuelle (PPA), accompagnés des projets de rapports annuels de performance de l’année N-1 (RAP) des organes institutionnels, des départements ministériels et des autres entités publiques.
En s’appuyant sur les acquis des Conférences Elargies de Programmation Budgétaire et de la Performance Associée (CEPB-PA), les Conférences Budgétaires visent spécifiquement à :
- examiner et approuver la répartition des crédits faite par les organes institutionnels, les départements ministériels et les autres entités publiques selon les grandes masses de la classification économique, par programme et action ;
- vérifier la cohérence et la pertinence des demandes additionnelles des organes institutionnels, des départements ministériels et des autres entités publiques par rapport à la performance projetée ;
- veiller au respect des dispositions pratiques contenues dans la Circulaire présidentielle sur la préparation du budget et ;
- vérifier les éléments de couts des activités proposées ;
- s’assurer que les administrations ont pris en compte toutes les observations et ont mis en œuvre toutes les recommandations issues des CEPB-PA relatives à la préparation du budget ;
- s’assurer qu’en recadrant leur programmation à l’enveloppe budgétaire allouée aux ministères au titre du CBMT final, les grands équilibres et les grandes options stratégiques et opérationnelles arrêtées au cours du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) et des CEPPA n’ont pas été dénaturées ni modifiées ;
- veiller, à travers l’examen des projets de Projet de Performance des Administrations (PPA) à ce que les administrations procèdent à la ventilation définitive du budget au sein des programmes retenus, suivant les orientations des lettres de notification des enveloppes budgétaires et en respect de la programmation faite pour la première année du Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ministériel définitif ;
- s’assurer que les administrations ont ajusté leurs chaines de résultats en conformité avec le niveau des ressources à elles affectées.
