Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

MINSEP : renforcer les capacités des responsables des programmes et les contrôleurs de gestion en pilotage stratégique pour une meilleure performance

En ce qui concerne le dispositif de suivi et pilotage et de la performance au sein des programmes, le CIEP note que “les responsables de programmes et les contrôleurs de gestion n’ont pas reçu de formation appropriée dans le pilotage stratégique”. Par ailleurs, “les contrôleurs de gestion n’ont pas encore été désignés formellement et les instruments de suivi et de reporting de la performance sont inexistants au niveau des programmes et actions”.

Cadre logique et alignement avec la SND30

Le MINSEP dispose de trois programmes : le programme de développement de l’éducation physique (007), le programme de développement du sport (008), le programme gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur sport et éducation physique (009). Les deux (02) programmes opérationnels du MINSEP sont alignés à la SND30. En effet, le programme 007 est aligné au pilier 2 de la SND30 portant au renforcement des aptitudes favorables à la santé des individus et des communautés, notamment la pratique des activités physiques et sportives. C’est le même cas avec le programme 008 qui est en cohérence avec les orientations du pilier 1 de la SND30. Toutefois, les membres du CIEP notent l’insuffisance de la problématique liée à la maintenance et la rentabilité des infrastructures sportives dans le cadre logique.

Indicateurs

D’une manière générale, la formulation des indicateurs des programmes opérationnels du MINSEP est perfectible. En effet, l’indicateur du programme 007 “nombre de pratiquant par an” et celui du programme 008 “nombres de fédérations sportives éligibles aux compétitions internationales” mériteraient d’être améliorés “de manière à mieux capter la performance des programmes”, recommande le CIEP. Par ailleurs, il n’apparaît pas clairement les coûts de collecte des données pour les indicateurs “toute chose qui ne renseigne pas sur les ressources allouées à l’amélioration de l’information statistique dans cette administration”.

Allocation des ressources et résultats

Des discussions, Il se dégage des incohérences entre l’allocation des ressources dans les programmes et les objectifs assignés aux programmes. Une situation qui “compromet grandement l’atteinte des résultats escomptés dans les programmes”, regrette le CIEP. Tenant compte de la corrélation qui existe entre l’allocation des ressources (insuffisantes dans ce cas) et la performance, il est logique de penser que les résultats atteints dans les programmes du MINSEP seront en deçà des espérances.

Pistes de recommandations

Les membres du CIEP retiennent les recommandations suivantes : Améliorer la formulation des indicateurs  des programmes 007 : « nombre de pratiquants par an » et 008 : « nombre de fédérations sportives éligibles aux compétitions internationales », afin de mieux capter la performance desdits programmes ; Faire rapidement aboutir la réflexion en cours au MINSEP sur la mise en place d’une structure devant apporter un solution à la problématique de la gestion et de la maintenance des infrastructures sportives, et de manière générale leur rentabilité ; Améliorer la rédaction des stratégies de tous les programmes du MINSEP.

MINJEC : adapter les indicateurs au périmètre d’intervention du ministère

Il ressort des échanges que les indicateurs des programmes ne sont pas tous bien fournis. En effet, relève le CIEP, le programme 144 dont l’objectif est “Inculquer les valeurs civiques, morales et éthiques aux populations”, son indicateur est “Nombre de pratiquants par an” ne renseigne pas véritablement sur l’atteinte de l’objectif fixé. La même remarque est formulée pour le programme 146 dont les indicateurs sont ; “Nombre de personnes formées sur les valeurs républicaines (vivre ensemble et participation au développement)” et “Proportion des populations ayant des compétences républicaines”.

Cadre logique et alignement avec la SND30

La cartographie des programmes du MINJEC comporte 04 programmes, dont 3 opérationnels et 1 support : le programme éducation civique et volontariat (144), le programme insertion socio-économique des jeunes (145), le programme intégration nationale et participation citoyenne (146), le programme gouvernance et appui institutionnel au ministère de la jeunesse et de l’éducation civique (147). Les trois programmes opérationnels sont en droite ligne avec la SND30 à travers leur ancrage dans les différents piliers de la SND30 notamment le pilier 2 et le pilier 3 étant donné que les problématiques liées aux jeunes sont transversales. Pour les membres du CIEP, “le réel problème reste la pertinence de deux programmes traitant d’un même objet qui est l’éducation civique de la population.” Par conséquent, les membres du CIEP recommandent de “fusionner les programmes 144 et 146 en un seul programme dans lequel seront logées les actions sous leurs différentes déclinaisons”.

Indicateurs

Les “indicateurs des programmes ne sont pas tous bien formulés” remarque le CIEP. En effet, s’agissant du programme 144 dont l’objectif est “Inculquer les valeurs civiques, morales et éthiques aux populations”, son indicateur est “Nombre de pratiquants par an” qui ne renseignent pas à suffisance sur l’atteinte de l’objectif fixé. Pour la collecte des données et le suivi des indicateurs de performance, il ressort que le MINJEC a lancé un marché pour la mise en place d’un progiciel devant faciliter la remontée des informations depuis les délégations d’arrondissement jusqu’au niveau central pour un meilleur suivi de la performance.

Allocation des ressources et résultats

Le tableau de ventilation des ressources affectées aux différents programmes du MINJEC se présente ainsi qui suit : programme 144 : 26,45% ; Programme 145 : 43,13% ; Programme 146 : 14,06% ; Programme 147 : 16,36%. L’évaluation note que les ressources financières sont consommées pour des taux variant entre 85% et 99% pour des taux de réalisation des indicateurs de programme qui sont aussi du même ordre de grandeur.

Pistes de recommandations

Le CIEP a formulé les recommandations suivantes au MINJEC : Améliorer les cadres logiques, et la rédaction des stratégies  des programmes 144 « Education civique et volontariat » et 146 « Intégration nationale et participation citoyenne », afin de bien faire ressortir le pan de politique publique couvert par chacun des programmes, ainsi que la logique d’intervention pour le prochain triennat ; Associer les organismes sous-tutelle aux dialogues de gestion et  systématiser les contrats d’objectifs ou de performance avec ces entités ; Partager avec les ministères de coordination, les résultats des réflexions menées au MINJEC sur la manière de rendre plus efficace les transferts aux CTD ; Renforcer l’animation du dispositif de contrôle de gestion.

MINPROFF : veiller à la cohérence entre la cartographie des programmes et les domaines d’intervention du ministère

Le CIEP relève une certaine inadéquation entre les programmes du MINPROFF et les orientations de son cadre organique. En effet, “la cartographie des programmes comporte 04 programmes. Cette organisation n’est pas cohérente avec le cadre organique qui expressément circonscrit son domaine d’intervention dans le respect des droits de la femme et la protection de la famille”, indiquent les membres du CIEP. A cet effet, une “cartographie des programmes calquée dans cette logique avec d’une part part un programme traitant les problématiques de protection des droits de la femme et l’autre sur celle de la famille”, propose le CIEP.

Cadre logique et alignement avec la SND30

Quatre programmes sont en cours au MINPROFF : le programme d’autonomisation économique des femmes (140), le programme de promotion sociale de la femme et du genre (141), le programme de développement de la famille et protection des droits de l’enfant (142), le programme d’appui institutionnel et gouvernance (143). En général, les actions des programmes du MINPROFF s’inscrivent dans le “pilier” développement du capital humain, notamment en matières d’éducation formation et employabilité, de santé et nutrition, d’accès au facilité sociale de base, de protection sociale de la SND30.

Indicateurs

Des échanges, certains indicateurs des programmes du MINPROFF sont de portée nationale. A ce titre, leur suivi devient difficile dans la mesure où le MINPROFF ne peut être comptable. C’est le cas du premier indicateur du programme 140 “Taux d’activité des femmes” qui n’est pas compatible avec l’intitulé du programme. La même remarque est formulée en ce qui concerne l’objectif de l’action 4 du programme 140 “renforcer le processus de migration des femmes vers le commerce formel” qui va-au-delà de la compétence du MINPROFF. D’une manière générale, les données permettant de renseigner les indicateurs sont partiellement accessibles.

Allocations des ressources et résultats

L’on note un déséquilibre dans l’allocation des ressources au profit du programme support, en dépit des recommandations du CIEP (des années antérieures) qui demandaient de “dégrossir” le programme support notamment en affectant les salaires dans chaque programme en fonction du nombre de personnel affecté au programme.

Pistes de recommandations

Les membres du CIEP proposent les pistes de recommandations suivantes au MINPROFF : Reformuler le programme 141, initialement intitulé « Promotion sociale de la femme et du genre » en «  Promotion du statut social de la femme et du genre », afin de bien marquer la différence de périmètre avec le programme 140 « autonomisation économique des femmes », maintenu en raison de nos engagements sur le plan international. Les cadres logiques et stratégies programmes devront être  retravaillés dans ce sens ; Améliorer la Stratégie programme et le cadre logique du programme 143 « Développement de la famille et protection des droits de l’Enfant »,  en faisant ressortir clairement la logique d’intervention du  MINPROFF, ainsi que son périmètre d’actions, en faveur des droits de l’enfant au sein de  la famille ; Améliorer les indicateurs du programme 140 « Autonomisation économique des femmes », en y associant des  indicateurs en lien avec les problèmes que rencontre la femme dans la société et qui peuvent constituer des leviers pour l’autonomisation de la femme, tels que : l’accès au crédit, l’accès à la terre, le droit foncier de la femme, etc. ; améliorer la formulation des stratégies programmes dans le sens de les densifier et leur donner une perspective triennale ; Travailler avec le Secrétariat Technique du CIEP pour améliorer les cadres logiques des programmes du MINPROFF à la lumière des  propositions faites en séance.

MINPMEESA : l’impératif d’optimiser la formulation des indicateurs

Le CIEP a particulièrement attiré l’attention du MINPMEESA sur la formulation des indicateurs de performance de ses différents programmes. En effet, “les indicateurs ne paraissent pas très clairs parce qu’ils sont un mélange de plusieurs choses qui peuvent ne pas toujours être compatibles”, relèvent les membres du CIEP. A titre d’exemple, le programme 043 “proportion des PME, unités et entreprises de l’économie sociale et artisans créées” celui-ci pose un problème de formulation. Car, une proportion pourrait difficilement être mesurée sur des éléments qui ne sont pas issus de la même cohorte relève le CIEP.

Cadre logique et alignement avec la SND30

Le MINPMEESA dispose de trois programmes donc deux (02) opérationnels et un support. Il s’agit : programme de promotion de l’entrepreneuriat (043), programme de transformation et modernisation des unités de production (044), programme de gouvernance et appui institutionnel du ministère (167). De l’évaluation, il ressort que le programme 043, 044 ont un lien avec la SND30.

Allocation des ressources et résultats

La nouveauté des différents programmes du MINPMEESA ne permet pas, à l’état actuel, de faire une évaluation objective des résultats des programmes précise le rapport d’évaluation.

Déploiement du contrôle de gestion

Des échanges, le CIEP note avec satisfaction le fonctionnement du dispositif de contrôle de gestion. Tous les responsables sont désignés jusqu’aux responsables d’activités. Par ailleurs, les tableaux de bord et instruments de suivi et de reporting sur la performance existent au niveau de tous les programmes et des actions.

Pistes de recommandations

Le MINPMEESA est interpellé par le CIEP sur les points suivants en vue d’améliorer la performance des programmes : Améliorer la rédaction des stratégies des programmes en prenant en compte les éléments structurels qui abordent la question des PME ; Se rapprocher du Secrétariat Technique (MINFI/MINEPAT) pour une meilleure structuration des nouveaux programmes.

MINMIDT : Systématiser la rédaction des stratégies programmes

Le CIEP relève avec regret que, trois (03) des quatre (04) programmes du MINMIDT, ne disposent pas de stratégies rédigées. Exception est faite au programme intitulé “développement et densification du tissu industriel. Cependant, la présente stratégie “ne présente pas de manière claire non seulement ce qui est attendu des programmes en terme de poursuite des objectifs mais surtout comment les ressources vont contribuer à l’atteinte de ces objectifs”, déplore les membres du CIEP.

Cadre logique et alignement avec la SND30

Quatre (04) programmes sont conduits au MINMIDT : le programme d’amélioration de la connaissance du potentiel géologique et valorisation des ressources minérales (035), le programme de développement et densification du tissu industriel (036), le programme de modernisation de l’infrastructure qualité (037), le programme de développement des technologies et valorisation des actifs de la propriété industrielle (038). L’ensemble de ces programmes est en droite ligne avec la SND30. En effet, l’industrialisation du Cameroun a été placée au Centre de la SND30 dans la quête d’une transformation structurelle de l’économie. A ce titre, pour s’opérer efficacement et être compétitive, l’industrialisation doit se nourrir du développement et de l’innovation technologique.

Indicateurs

La formulation des indicateurs de performance du MINMIDT n’est pas du goût des membres du CIEP. En effet, le rapport d’évaluation indique que “les indicateurs des programmes au MINMIDT apparaissent soit assez léger (cas de l’indicateur du programme 035, nombre d’unités d’exploitation de substances minérales promues avec une perspective de promotion d’une seule unité entre 2019 et 2022) ou très complexes (indicateurs des programmes 036 et 037 qui sont des indices de développement industriel et de développement de l’infrastructure qualité”. Ces indicateurs ne “permettent pas de visualiser les efforts à fournir par le Ministère pour atteindre les objectifs”, note le CIEP.

Allocation des ressources et résultats

Les programmes 035, 036, affichent un taux de résultats de 66,67% et 133,33% respectivement. En ce qui concerne la consommation des ressources, les programmes sus-évoqués ont une utilisation des ressources de l’ordre de 99,5% et 84,87%. Quant au programme 038, il dispose d’un taux de réalisation technique de 22,22% pour une utilisation des ressources de l’ordre de 99,84%. En ce que concerne le programme support, il affiche un taux de réalisation technique de 33,33% pour une utilisation des ressources allouées de 88,95%.

Pistes de recommandations

Les pistes de recommandations suivantes sont proposées au MINMIDT par les membres du CIEP : Améliorer la rédaction des stratégies programme ; Reformuler les indicateurs des programmes 035 et 036 afin que lesdits programmes en soient comptables ; Développer un indicateur portant sur le nombre de carrières par département ; Optimiser en concertation avec les équipes technique du MINFI l’animation du dispositif de contrôle de gestion en actualisant les tableaux de bords.

MINCOMMERCE : assurer une meilleure coordination avec les structures sous-tutelle

Le CIEP relève l’inexistence de contrat de performance avec les organismes placés sous la tutelle technique du MINCOMMERCE. De plus, dans le PPA, le niveau de contribution des structures sous-tutelle n’apparait pas.

Cadre logique et alignement avec la SND30

La cartographie des programmes du MINCOMMERCE affiche trois (03) programmes opérationnels et un support : le programme appui au développement des exploitations (015), le programme régulation du marché intérieur (021), le programme promotion de la métrologie de la veille normative et encadrement du juste prix (152), le programme gouvernance et appui institutionnel du MINCOMMERCE (025). Le CIEP note l’adéquation des programmes et leurs objectifs avec les orientations et prescriptions de la SND30 relative au développement de l’infrastructure qualité ; au commerce ; au mix entre import/substitution et promotion des exportations et à l’amélioration de la gouvernance.

Indicateurs

En ce qui concerne les données permettant de renseigner les indicateurs, elles sont “accessibles notamment à travers des outils tels que le Cameroon Market Information System (CAMIS) et l’annuaire de statistique sur le commerce”. Globalement, de l’analyse des documents de performance, il ressort que les indicateurs sont bien formulés et alignés aux objectifs, mais “surtout que le MINCOMMERCE peut être comptable comme le témoignent les fiches de documentation des indicateurs contenues dans le PPA 2022”.

Allocation des ressources et résultats

En ce qui concerne l’allocation des ressources, “le cadre institutionnel du PPA 2022 du MINCOMMERCE ne présente pas de manière précise les ressources humaines devant participer à l’atteinte des objectifs de chaque programme comme le prévoit la doctrine en la matière afin de faciliter l’allocation de la masse salariale pour ceux qui y travaillent”, relève le CIEP. Au-delà du caractère caduque des programmes, “ces derniers atteignent très partiellement les objectifs de leurs actions”, regrettent les membres du CIEP.

Pistes de recommandations

A la suite de l’évaluation des performances des programmes du MINCOMMERCE, le CIEP adresse les recommandations suivantes : Améliorer la rédaction des stratégies programme notamment pour ce qui concerne le programme 152 ; Revoir en étroite collaboration avec le MINFI et le MINEPAT la formulation des indicateurs des programmes.

MINADER : impliquer les organismes sous-tutelle aux instances de dialogue stratégique

Dans le cadre de la gouvernance, il ressort des échanges que “les organismes sous-tutelle ne participent pas aux instances de dialogue de gestion stratégique. Par ailleurs, “bien que les responsables de programmes et d’actions soient formellement désignés, les responsables d’activités ne le sont pas”.

Cadre logique et alignement avec la SND30

La cartographie des programmes du MINADER présente trois (03) programmes opérationnels et un support : le programme de productivité et production des filières agricoles (184), le programme de résilience des systèmes de production agricole et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle (185), le programme amélioration de l’environnement infrastructurel et de l’accès aux facteurs de production et aux marchés (186), le programme de gouvernance et appui institutionnel dans le sous secteur agriculture et développement rural (187). Globalement, le CIEP remarque que les trois (03) programmes opérationnels du MINADER sont cohérents entre eux et alignés aux orientations définies par la SND30. Toutefois, les membres du CIEP recommandent au MINADER de “formuler avec clarté les intitulés et libellés des programmes”.

Indicateurs

Les indicateurs de suivi de performance des programmes opérationnels du MINADER semblent “complexes” note le CIEP. Par exemple, l’indicateur du programme 184 “taux d’évolution des productions agricoles” et ses cibles ne “permettent pas de prime à bord de visualiser l’évolution attendue”. Par conséquent, recommande le CIEP, “pour être en cohérence avec l’objectif, des indicateurs ciblant l’évolution des principales filières auraient été plus indiqués, quitte à en définir plusieurs”.

Allocation des ressources et résultats

Globalement, la prévalence des actions support dans les programmes opérationnels concentrent la majeure partie des ressources. En ce qui concerne les résultats, l’évaluation des nouveaux programmes 185, 186 n’est pas encore envisageable. Pour ce qui est du programme 184, les objectifs fixés dans le PPA “n’ont pas été atteints avec un pourcentage de réalisation de l’indicateur de 3,31% comme le témoignent les résultats inscrits dans le PPA 2020.

Pistes de recommandations

En guise de recommandations, le CIEP invite le MINADER a prendre en compte les points suivants : Ajouter un indicateur de productivité au programme 184 qui rend compte de l’accroissement de la productivité par rapport aux ressources financières mobilisées ; Créer un cadre de concertation MINADER-MINEE-MINEPAT afin de conduire la politique publique de l’eau de manière efficace et concertée ; Reformuler l’intitulé du programme 185 de manière à faire ressortir clairement la politique publique mise en œuvre ; Associer les organismes sous-tutelle aux dialogues de gestion et systématiser les contrats d’objectifs ou de performance avec ces entités ; Optimiser l’animation du dispositif de contrôle de gestion par la tenue des dialogues de gestion à des fréquences régulières et déterminées.

MINEPDED : instaurer un cadre de dialogue de gestion stratégique des programmes

En ce qui concerne la gouvernance et l’organisation, le CIEP note qu’il n’existe pas de cadre de dialogue de gestion stratégique des programmes ministériels présidée par le Chef de département ministériel.

Cadre logique et alignement à la SND30

Les quatre (04) programmes opérationnels du MINEPDED sont alignés à la SND30. Il s’agit notamment du : programme changements climatiques, désertification et sécheresse (002), programme biodiversité (069), programme développement durable (091), programme pollutions, nuisances et substances chimiques et/ou dangereuses. Cependant, le CIEP déplore le caractère kilométrique des libellés et intitulés des objectifs, des indicateurs des programmes. A titre d’exemple, l’objectif du programme 069 à savoir “Améliorer la conservation, la restauration, la valorisation et l’utilisation durable de la biodiversité et le partage équitable des avantages issus de l’exploitation des ressources génétiques” qui est long et par conséquent prend en compte plusieurs aspects. D’autre part, les membres du CIEP regrettent le chevauchement de certains programmes notamment les actions de ces derniers à l’instar des actions du nouveau programme 091 dont l’objectif est “promouvoir la prise en compte du développement durable dans les programmes et projets au Cameroun” qui se fond dans les autres programmes existants. Les programmes du MINEPDED sont en cohérence avec les ODD 13 (lutte contre les changements climatiques et leurs répercussions) et 15 (vie terrestre).

Indicateurs

Le Projet de Performance Annuel (PPA) du MINEPDED ne dispose pas de fiche de documentation des indicateurs. Toutefois, son cadre logique présente un nombre important d’indicateurs dans certains programmes et actions. C’est le cas avec le programme 093 qui compte 06 indicateurs, les actions 05 et 06 du Programme 091 ont également 03 indicateurs chacune. Par ailleurs les cibles des indicateurs ne sont pas convenablement renseignées notamment en 2021 et 2030, où plusieurs valeurs sont manquantes.

Allocation des ressources et résultats

A l’analyse du PPA 2022 du MINEPDED, au sein des programmes opérationnels, très peu d’actions sont dotées de ressources, plusieurs ne sont pas budgétisées d’où la problématique de la pertinence de celles-ci. En ce qui concerne les résultats, le CIEP note avec satisfaction la poursuite de la mise en œuvre des projets “sahel vert” et “aménagement du bassin versant de la Bénoué”, le reboisement de 1250 ha de terre soit 135 000 plants mis en terre dans cinq (05) nouveaux sites de 250 ha repartis dans quatre départements de la Région de l’Extrême-Nord.

Pistes de recommandations

Le CIEP a retenu les pistes de recommandations suivantes à l’attention du MINEPDED : Proposer au Ministre, à la suite des débats tenus par le Comité, la fusion des programmes 093 « Pollutions, nuisances et substances chimiques nocives et/ou dangereuses » et 091 « Développement Durable » ; D’associer les organismes sous-tutelle aux dialogues de gestion et de systématiser les contrats d’objectifs ou de performance avec ces entités ; Optimiser l’animation du dispositif de contrôle de gestion en actualisant les tableaux de bords.

MINFOF : associer les structures sous tutelle à la performance

En ce qui concerne les rapports entre les établissements et entreprises publics, “il conviendra de s’interroger sur l’existence d’un contrat de performance formellement établi avec les organismes placés sous la tutelle technique du MINFOF pour l’atteinte des objectifs assignés à ce département ministériel”.

Cadre logique et alignement à la SND30

Le MINFOF dispose à date de quatre (04) programmes parmi lesquels : le programme d’aménagement et renouvellement de la ressource forestière (054), le programme de sécurisation et valorisation des ressources fauniques et des aires protégées (056), le programme de valorisation des ressources forestières ligneuses et non ligneuses, le programme de gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur forêts et faune (060). L’analyse des différents programmes opérationnels du MINFOF met en exergue la cohérence desdits programmes avec la SND30. De plus, ces derniers s’arriment a l’ODD 15- Vie terrestre singulièrement dans la préservation et la restauration des écosystèmes terrestres.

Indicateurs

Le CIEP relève que l’indicateur 1 “superficies des forêts permanentes et forêts en gestion participatives” du programme 054 ne varie pas sur la période 2017-2024 tel que présenté dans la fiche de documentation dudit indicateur. Par ailleurs, indique le rapport d’évaluation, l’indicateur 2 “Ressources générées par la gestion durable des forêts” du même programme ne traduit pas nécessairement la performance et passe de 32 milliards soit une diminution en valeur absolue de 2,14 milliards. En somme, à l’analyse du PPA 2022 du MINFOF, les programmes opérationnels ne consacrent pas des ressources pour la collecte et l’analyse des données pour le renseignement des indicateurs au regard des fiches de documentation des indicateurs évaluées.

Allocation des ressources et résultats

Le programme support du MINFOF concentre la majorité des ressources soit 44,46%. La même remarque est faite en ce qui concerne les actions support des différents programmes opérationnels. A titre d’exemple, au niveau du programme 054, l’action support concentre 2 303 800 000 de FCFA sur un total de 3 447 325 000 FCFA. En ce qui concerne les résultats, les programmes opérationnels affichent des taux de performance qui sont entre autres, 83 642,74ha aménagés et 2 065 643 m3 volume de bois légal mis sur le marché de bois.

Pistes de recommandations

Tenant compte des “performances continuent” du MINFO, le CIEP retient en guise de recommandations : Etendre les futurs contrats de performance ou d’objectif aux programmes et projets de développement ; Travailler de concert avec les équipes conjointes du MINFI, du MINEPAT pour l’amélioration de la rédaction des stratégies programmes ; Travailler en étroite collaboration avec les équipes conjointes du MINFI, du MINEPAT et de l’INS pour la reformulation de l’indicateur n°2 du programme 054 en vue de le rendre plus pertinent, mesurable et revoir également les cibles pour les mettre en phase avec l’objectif ; Impliquer les structures sous tutelles du MINFOF à travers leur participation au dialogue de gestion au-delà des réunions virtuelles ; Travailler en concertation avec les équipes du MINFI pour l’opérationnalisation du contrôle de gestion, conformément à la Circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 06/07/2015.

MINEPIA : définir les indicateurs genre dans les programmes opérationnels

Le MINEPIA fait partie des 08 administrations pilotes retenues en vue d’expérimenter la budgétisation sensible au genre. Cependant, relève le CIEP, “à l’analyse du Projet de Performance Annuel (PPA) de ce Ministère, force est de constater que les marqueurs genre n’apparaissent clairement qu’au sein du programme support.

Cadre logique et alignement avec la SND30

La cartographie des programmes du MINEPIA affiche quatre (04) programmes : le programme de développement des productions et industries animales (053), le programme d’amélioration de la couverture sanitaire des cheptels et de la lutte contre les zoonoses (055), le programme de développement des productions halieutiques (057), le programme de gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur élevage, pêches et industries animales. Il se dégage globalement que tous les programmes opérationnels sont alignés aux orientations de la SND30. Toutefois, il y a lieu de constater que les actions 2 “Santé publique vétérinaires” et 3 “Amélioration de la qualité de l’offre des services vétérinaires” du programme 055 gagneraient être fusionnées étant donné qu’elles renvoient à la même réalité, prescrit le CIEP.

Indicateurs

La “complexité” des indicateurs des programmes opérationnels a principalement été notée par le CIEP. A titre d’exemple, l’indicateur du programme 053 relatif au taux d’accroissement de la production en équivalent viande des produits et denrées d’origine animale laisse interrogateur sur la capacité de son suivi au quotidien par les différents services. De plus, le CIEP a identifié des problèmes de remontée de l’information en lien avec les défaillances soit du système statistique et soit du système d’information.

Allocation des ressources et résultats

De l’exploitation des documents budgétaires, les trois programmes opérationnels du MINEPIA sont anciens. Par ailleurs, l’allocation des ressources est partiellement cohérente avec les objectifs du Programme. Les actions support dans les programmes opérationnels consomment la grande partie des ressources. En termes de résultats, il se dégage du PPA 2020 que pour le programme 057, les objectifs n’ont pas été atteints avec un taux de réalisation de l’ordre de 9,03%. Constats similaires en ce qui concerne les programmes 055 (41,66%), 053 (70,72%).

Pistes de recommandations

Le CIEP formule les pistes de recommandations suivantes au MINEPIA : Mieux expliciter et présenter les actions dans le PPA pour éviter diverses interprétations ;  Ressortir les marqueurs genre au niveau des programmes opérationnels du MINEPIA ; Développer un système d’informations fiable pour le renseignement et le suivi des indicateurs ; Améliorer la rédaction des stratégies dans chaque programme ; Veiller à l’implication effective des responsables des programmes dans l’animation de leurs programmes.