S’agissant de la gouvernance, les membres du CIEP remarquent que « les responsables des activités n’ont pas été formellement désignés mais opèrent au quotidien avec les autres acteurs dans le dialogue de gestion ». Toutefois, note le CIEP, « les différents responsables de la performance à savoir les responsables de programmes et d’actions sont formellement désignés ».
Cadre logique et l’alignement avec la SND 30
La cartographie des programmes de la DGSN présente quatre (04) programmes : le programme consolidation de la sécurité publique (062), le programme renforcement de la sécurité frontalière (063), le programme redynamisation du système de renseignement (064), le programme gouvernance et appui institutionnel de la DGSN (065). Des échanges, il ressort que tous les programmes de la DGSN permettent effectivement d’établir un lien direct avec la SND30, au regard du pilier 4 « gouvernance décentralisation et gestion stratégique de l’Etat », s’agissant notamment de l’axe relatif au renforcement de l’état de droit et de la sécurité des personnes et des biens. Toutefois, relève le CIEP, les indicateurs des programmes et de leurs actions ne mettent pas en exergue la prise en compte du genre. Il convient de relever néanmoins quelques avancées significatives en matière de promotion de femmes aux postes de responsabilité dans la police.
Indicateurs
De l’analyse des documents de performance, il ressort que les indicateurs des programmes de la DGSN sont bien formulés. Cependant, les membres du CIEP trouvent ces derniers « très complexes ». A titre d’exemple « Taux de couverture sécuritaire du territoire national ». Le CIEP note que les indicateurs des actions 2 et 5 du programme « Consolidation de la sécurité publique » ne sont pas suffisamment bien formulés comme l’illustre l’exemple de l’indicateur de l’action 5 « renforcement de la surveillance de la voie publique et de la circulation » formulé « nombre d’infraction à la loi pénale et d’actes enregistrés ».
Allocations des ressources et résultats
Dans l’ensemble, le CIEP relève que les ressources des programmes sont allouées en cohérence avec leurs objectifs. En ce qui concerne les résultats, au cours de l’exercice 2020, la DGSN a réalisé en moyenne 90 % de ses objectifs escomptés par programme.
Pistes de recommandations
En guise de pistes de recommandations, le CIEP invite prioritairement la DGSN à : En collaboration avec l’Institut National de la Statistique, affiner les indicateurs en les formulant de manière à rendre compte de la performance de la DGSN ; Améliorer l’allocation des ressources dédiées à la collecte et à l’analyse statistique ; Intégrer les indicateurs genre dans le programme support ; Renforcer l’animation des programmes par la tenue des dialogues de gestion stratégique autour du chef de département, et la tenue des dialogues de gestion opérationnels autour des responsables de programmes.
Au cours des échanges, les membres du CIEP ont invité le MINDEF à « poursuivre en étroite collaboration avec l’INS, le MINEPAT et le MINFI, des travaux de renforcement du système statistique du MINDEF, afin d’améliorer le cadre d’évaluation des indicateurs et de pouvoir mettre en place une batterie d’indicateurs facilement compréhensibles ».
Cadre logique et l’alignement avec la SND30
Le MINDEF conduit cinq (05) programmes : le programme défense de l’intégrité du territoire national (001), le programme participation à la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement (003), le programme assistance, reconversion et réinsertion des anciens combattants et victimes de guerre (ACVG) (004), le programme participation à l’action nationale de développement (005), le programme gouvernance et appui institutionnel du sous-secteur défense (006). Le constat qui se dégage à l’analyse est que les quatre (4) programmes opérationnels du MINDEF sont alignés à la SND 30.
Indicateurs
Des discussions avec les membres du CIEP, il ressort que l’indicateur « Taux de réalisation des Tableaux des Effectifs et de Dotations Générales des armées » du programme « DEFENSE DE L’INTEGRITE DU TERRITOIRE » formulé concoure au renforcement des mesures garantissant l’intégrité du territoire. Cependant « la formulation de cet indicateur ne permet pas au MINDEF d’estimer les cibles car classé secret défense ». Par ailleurs, l’indicateur « Taux de criminalité évalué par la Gendarmerie Nationale » du programme « PARTICIPATION A LA SÉCURITÉ DES PERSONNES, DES BIENS ET DE L’ENVIRONNEMENT » permet d’apprécier les apports du MINDEF dans la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Globalement, pour des raisons évidentes, l’accessibilité des données reste classée secret défense pour le grand public. Les programmes du MINDEF consacrent des ressources humaines (Direction du génie militaire, direction de la santé militaire, direction des affaires administratives et réglementaire) nécessaires à l’amélioration des informations statistiques.
Allocations des ressources et résultats
Le CIEP constate avec satisfaction que « les ressources des programmes allouées sont en cohérence avec leurs objectifs ». Ces ressources sont humaines, matérielles, immobilières et financières. Le taux de réalisation technique moyen des programmes du MINDEF est de 95% pour 2021.
Pistes de recommandations
Les membres du CIEP proposent les pistes de recommandations suivantes au MINDEF : Renseigner l’espace consacré à la stratégie programme dans le Projet de performance Annuel du MINDEF et cela pour tous les programmes ; Engager la réflexion dans le sens de l’intégration dans le programme 005 « Participation à l’action Nationale de Développement », une action relative à l’activité socio-éducative du MINDEF ; Affiner la formulation des indicateurs, notamment ceux du programme 003 relatif à la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement et le programme 004 sur les anciens combattants et victimes de guerre.
En ce qui concerne la gouvernance dans la mise en œuvre des programmes du CONSUPE, le CIEP note « qu’il n’existe pas de cadre de dialogue de gestion stratégique des programmes ministériels présidée par le Chef de département ministériel ».
Cadre logique et l’alignement avec la SND 30
La cartographie des programmes du CONSUPE affiche trois (03) programmes : le programme renforcement de la prévision des atteintes à la fortune publique (067), le programme contrôles audits et sanctions (076), programme gouvernance et appui institutionnel des services du contrôle supérieur de l’Etat (077). Les programmes 067 et 076 traitent des axes 6.3 amélioration du service public de l’Etat et 6.4 Gouvernance économique et financière de la SND 30. Par ailleurs, ces programmes sont calqués suivant le modèle des missions dévolues au CONSUPE par son texte organique. De plus, les actions dans leurs formulations et objectifs sont en cohérence avec les objectifs des programmes. Ce qui permet aux membres du CIEP de conclure par une note de satisfaction que « le cadre logique du CONSUPE est stable et ne nécessite pas d’ajustement ».
Indicateurs
Si le cadre logique du CONSUPE est exemplaire, ce n’est pas le cas avec la formulation des indicateurs. En effet, les indicateurs des programmes opérationnels du ministère sont formulés pour des objectifs qui sont sensés mesurer une proportion afin de mesurer l’évolution relative dans le temps. Quant aux indicateurs d’actions, certains ne sont pas souvent chiffrables ce qui rend leurs aspects mesurables non perceptible ainsi que le renseignement complet des fiches d’indicateur. Enfin l’analyse montre qu’excepté le programme support qui consacre des ressources à l’amélioration des informations statistiques, les programmes opérationnels ne disposent d’aucune ressource dédiée.
Allocations des ressources et résultats
D’une manière générale, de l’analyse des documents du CONSUPE, la persistance de la Covid 19 ainsi que ses répercutions budgétaires a réduit considérablement les moyens alloués par le passé au programmes de ce ministère ce qui a limité voire annulé la mise en œuvre de plusieurs tâches. Une situation qui a eu un impact négatif sur l’atteinte des résultats. Toutefois, au cours de l’exercice 2020, le CONSUPE entre autres résultats, notamment pour ce qui est du programme 076, le déploiement de 17 équipes de mission de contrôle et la tenue 27 sessions du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière. Il est également à noter pour ce qui est du programme 067 que 17 Entités publiques sur 25 ont internalisé les normes du contrôle interne soit un taux de réalisation 68% par rapport à la cible.
Pistes de recommandations
En guise de recommandation, les membres du CIEP invitent le CONSUPE à : Améliorer la formulation du programme O67, au lieu de « renforcement de la prévision des atteintes à la fortune publique », dire « renforcement de la prévention des atteintes à la fortune publique » ; Enrichir la rédaction des projets de performance annuel (PPA) dans leurs différentes rubriques de la partie « contenu des programmes » à savoir la présentation des programmes, des actions, la stratégie programme…Améliorer l’animation du pilotage par la performance par la tenue régulière des réunions de dialogue de gestion stratégique auprès du Chef de département, et de dialogue de gestion opérationnel autour des responsables de programme.
Si le programme 040 n’est pas clairement rattaché à un ODD, il se rapproche de l’ODD 5 avec la « politique d’égalité » et « accès à des postes de directions », dans le recrutement et la gestion des ressources humaines de l’Etat. Malheureusement, remarquent les membres du CIEP, ni dans la formulation du programme et des actions ni dans le contenue, il ne ressort un aspect genre bien que ce programme encourage et promeut l’égalité de genre dans le recrutement et la responsabilisation.
Cadre logique et l’alignement avec la SND 30
Le MINFOPRA conduit trois (03) programmes : le programme amélioration de la gestion des ressources humaines de l’Etat (040), le programme modernisation des services publics (041), le programme gouvernance et appui institutionnel au MINFOPRA (042). Les deux programmes opérationnels du MINFOPRA sont alignés à la SND 30 pour le programme 040, dans la perspective d’améliorer la gestion des ressources humaines, le Gouvernement entend : (i) élaborer et mettre en œuvre une politique de recrutement des personnels de l’Etat basée sur les besoins réels des administrations, portée vers les secteurs de développement ; (ii) mettre sur pied une fonction publique locale dans le cadre de la décentralisation ; (iii) mettre en place une application unique de gestion de la carrière et de la solde des agents publics. Toutefois, le CIEP regrette que les aspects genre ne soient pas clairement adressés dans la formulation des programmes.
Indicateurs
La formulation des indicateurs des programmes du MINFOPRA est mitigée. L’indicateur du Programme 040 est jugé partiellement cohérent avec l’objectif. À cet effet, « il serait important de la subdiviser entre deux ou trois indicateurs afin de mieux la percevoir », prescrit le CIEP. Toutefois, les indicateurs des actions sont jugés cohérents par rapport à leurs objectifs. Globalement, l’évaluation relève l’existence des données permettant de renseigner les indicateurs sont accessibles dans la fiche de documentation de l’indicateur.
Stratégie programme
Pour l’ensemble des programmes du MINFOPRA, l’évaluation note qu’il n’existe pas de Stratégie programme rédigée le PPA. Elle est dans d’autres documents notamment les CDMT.
Pistes de recommandations
Au MINFOPRA, il a été recommandé de : Améliorer la rédaction des stratégies programme dans le PPA, et plus globalement toutes les rubriques dans la partie contenue des programmes, afin que les diverses interventions du Ministère soient mieux appréciées ; Affiner les indicateurs dans le sens d’en faire des indicateurs de résultats en lien avec les objectifs des programmes d’assurer la sincérité et la transparence budgétaire, procéder à une allocation de ressources plus réaliste dans la loi de finances initiale ; Au niveau du programme 041 « modernisation des services publics », développer les actions relatives à la simplification des procédures ; Améliorer l’animation du pilotage par la performance par la tenue régulière des réunions de dialogue de gestion stratégique auprès du Chef de département, et de dialogue de gestion opérationnel autour des responsables de programme.
Bien que les indicateurs formulés pour le suivi des performances des programmes du MINMAP soient cohérents avec les objectifs des programmes et des actions auxquels ils sont rattachés, les membres du CIEP notent que ces indicateurs ne sont pas correctement renseignés dans les fiches de documentation ce qui rend difficile la compréhension et l’opérationnalisation de l’indicateur.
Cadre logique et l’alignement avec la SND 30
La cartographie des programmes du MINMAP se présente ainsi qui suit : le programme amélioration de l’administration des marches publics (027), le programme renforcement du contrôle externe des marches des approvisionnements et des services (028), le programme renforcement du contrôle externe des marches des infrastructures (029), le programme gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur des marches publics (030). Chacun de ces trois programmes opérationnels est en lien direct avec la SND30 dans le titre 6.4.1 Modernisation de la gestion des finances publiques. Cependant, on peut constater que les programmes 028 Renforcement du contrôle externe des marchés des Approvisionnements et des services et 029 Renforcement du contrôle externe des marchés des infrastructures « concourent à la même finalité dans leurs formulations, objectifs et actions et devraient à ce titre être des actions dans un programme de contrôle externe des marchés publics », recommande le CIEP.
Stratégie programme
A la lecture des Projets de Performance Annuelle du MINMAP, il ressort que chaque programme dispose d’une stratégie programme. Cependant, celle-ci ne fournit pas l’ensemble des éléments relatifs à l’appréciation des modalités de la mise en œuvre des actions, à la démarche opérationnelle ainsi qu’aux ressources qui seront mobilisées pour la réalisation de l’objectif du programme.
Allocations des ressources et résultats
« L’allocation des ressources matérielles et financières qui concourent à la réalisation de l’objectif de chaque programme n’est pas clairement matérialisée », note le CIEP. Quant aux résultats, à la lecture du RAP les résultats suivants se dégagent : 7 201 marchés pour un montant total de mille cent trente-deux milliards quatre cent quatre-vingt-cinq millions cent vingt-huit mille cinq cent quarante-deux (1 132 485 128 542) FCFA. Parmi ces marchés, on note 87,2% de marchés d’infrastructures et 12,8% de marchés des approvisionnements généraux et services passés antérieurement.
Pistes de recommandations
Le CIEP a formulé les pistes de recommandations suivantes au MINMAP : Reconfigurer les programmes 028 et 029 afin de mieux circonscrire les politiques publiques conduites au sein du Ministère ; Renforcer l’animation des programmes par la tenue des dialogues de gestion stratégique autour du chef de département, et la tenue des dialogues de gestion opérationnels autour des responsables de programmes.
S’agissant du dialogue de gestion, au niveau des actions, « il n’est pas encore véritablement implémenté », relèvent les membres du CIEP. Par ailleurs, les sessions de dialogues de gestion ne se tiennent pas de manière régulière au niveau des programmes.
Cadre logique et l’alignement avec la SND 30
Le MINAT conduit quatre (04) programmes : le programme administration du territoire (161), le programme contribution à la promotion des libertés publiques et sécurité des personnes et des biens (162), le programme développement du dispositif national de protection civile (163), le programme gouvernance et appui institutionnel dans le domaine de l’administration territoriale (025). Les programmes du Ministère sont alignés conformément aux orientations de la SND 30. Par ailleurs, il apparait de manière globale que la formulation des actions et de leurs objectifs sont en cohérence avec les objectifs des programmes à l’exception des actions 4 et 6 du programme 162 renvoyant respectivement à la gestion des frontières internationales du Cameroun et à la gestion des limites des limites des unités administratives, dont la dissociation laisse perplexe.
Indicateur
En ce qui concerne les indicateurs, « les fiches d’indicateurs notamment les parties relatives aux modalités d’interprétation de ces indicateurs ne sont pas renseignées convenablement », remarque le CIEP. Toutefois, les indicateurs dans l’ensemble sont bien formulés et alignés aux objectifs, mais surtout que le MINAT peut être comptable de ceux-ci comme le témoignent les fiches de documentation des indicateurs jointes au PPA 2022.
Allocations des ressources et résultats
Selon les informations contenues dans le PPA 2022 du MINAT, toutes les ressources (humaines, matérielles, etc…) devant participer à l’atteinte des objectifs de chaque programme n’apparaissent pas. Cependant, les ressources financières quant à elles semblent être allouées en cohérence avec les objectifs. En ce qui concerne les résultats, il est loisible d’observer que le programme 161 affiche un taux de réalisation de l’indicateur de 85%. Pour ce qui est du programme 162, la performance affichée est de 55,19%. Quant au programme 163, le taux de réalisation de l’indicateur est de 54.54 %.
Pistes de recommandations
Le CIEP invite le MINAT à : Améliorer la rédaction des stratégies programme dans le PPA, et plus globalement toutes les rubriques dans la partie contenue des programmes, afin que les diverses interventions du Ministère soient mieux appréciées ; Affiner les indicateurs des programmes. Les formuler sous forme de résultat pour en faire de véritables outils d’aide à la décision ; Améliorer la production statistique par le développement d’un système d’information statistique et son financement ; Renforcer les capacités des acteurs (responsables de programmes et d’action) sur la budgétisation par programme et le pilotage par la performance ; Renforcer l’animation du pilotage des programmes par la tenue des dialogues de gestion stratégiques et opérationnels ; Finaliser l’étude sur le financement de l’activité de coordination administrative.
Des échanges avec les membres du CIEP, il est recommandé au MINEDUB d’affiner la rédaction des stratégies programmes.
Cadre logique et l’alignement avec la SND30
Le MINEDUB dispose actuellement quatre programmes donc trois (03) opérationnels et un support : le programme développement du préscolaire (101), le programme universalisation du cycle primaire (102), le programme alphabétisation (103), programme gouvernance et appui institutionnel du sous-secteur éducation de base (104). De l’examen des programmes, il ressort que le cadre logique articulé suivant les cibles de l’éducation de base permet à cette administration de couvrir le périmètre de son champ de missions au sens du décret n°2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base (MINEDUB). Bien plus, les programmes 101, 102 ont un ancrage avec la SND30 et les ODDs (ODD4, cible 4.2). Toutefois, à la lecture du PPA, l’on relève l’absence d’éléments sur « l’Education Inclusive » principal motif d’ajustement du cadre stratégique de performance pour la complétude des missions des programmes, notamment le programme 102 « Universalisation du cycle primaire » qui représente une composante majeure de l’intervention du MINEDUB en matière de réduction des disparités d’accès à l’éducation.
Indicateurs
« Les indicateurs de performance sont bien formulés et alignés aux objectifs, pour la quasi-totalité des programmes et des actions, et le MINEDUB est capable de renseigner et de rendre compte desdits indicateurs à l’exception de l’indicateur du programme 103 ‘’le taux d’Alphabétisation’’ qui représente une cible qui va au-delà du champ de couverture du MINEDUB », constate le CIEP. Cependant, les membres du CIEP invitent le MINEDUB a porté une « attention particulière sur l’exactitude, la clarté et la précision de l’information renseignée ».
Allocation des ressources et résultats
En ce qui concerne l’allocation des ressources au sein des programmes, le CIEP note qu’il devrait y avoir une cohérence dans la répartition en fonction des objectifs visés et la densité du programme. Pour ce qui est des résultats, au cours de l’exercice 2020, le MINEDUB a engrangé les résultats suivants : Au préscolaire (un taux brut de préscolarisation de 38,83% en dépassement de plus de 3,43% par rapport à la valeur cible); dans le primaire l’on note une régression d’un point, le taux d’achèvement qui était de 72,1% en 2018 est passé à 71,1% en 2020, tandis que le taux net d’admission a évolué de 76,1% en 2018 à 85% en 2020. Cependant, le cadre institutionnel du PPA 2022 du MINEDUB ne présente pas de manière précise les ressources humaines engagées dans l’atteinte des objectifs de chaque programme comme le prévoit la doctrine en la matière afin de faciliter la mise en adéquation avec la masse salariale.
Pistes de recommandations
Les pistes de recommandations suivantes sont proposées à l’endroit du MINEDUB : Améliorer la rédaction de la stratégie programme en présentant tous les éléments de lisibilité des programmes, notamment la perspective triennale, les interventions annuelles et les ressources humaines, matérielles et financières mises à contribution pour l’atteinte de l’objectif du programme ainsi que les justificatifs quant à la projection des cibles ; Procéder à l’affinement de l’indicateur ‘’Pourcentage de la population alphabétisée’’ du PROGRAMME 103 ALPHABÉTISATION pour permettre au MINEDUB d’être comptable de la performance de ce programme ; Travailler en étroite collaboration avec les équipes du Secrétariat Technique afin de définir les indicateurs désagrégés par sexe, prenant en compte la dimension Genre Sensible ; Travailler en étroite collaboration avec les équipes du MINFI en vue d’optimiser le dispositif du contrôle de gestion, conformément à la circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement relative au contrôle de gestion (tenue régulière des dialogues de gestion stratégique et opérationnel, suivant le calendrier arrêté dans la charte de gestion du ministère).
Il existe un cadre de dialogue de gestion stratégique des programmes présidée par le Chef de département ministériel. Cependant, « son opérationnalisation mérite d’être optimisée au regard de l’absence de rencontres régulières », note le CIEP.
Cadre logique et alignement avec la SND30
La cartographie des programmes du MINEFOP affiche trois (03) programmes : le programme promotion de l’emploi décent et de l’insertion professionnelle (120), le programme développement des compétences (121), le programme appui institutionnel et gouvernance dans le sous-secteur de l’emploi et de la formation professionnelle (122). Il ressort de l’analyse du cadre stratégique de performance du MINEFOP que les objectifs des programmes 120 « Promotion de l’emploi décent et insertion économique » et 121 « Développement des compétences », sont en lien direct avec la SND30 dont ils opérationnalisent le pilier 3 (promotion de l’emploi et insertion économique). Par ailleurs, remarque le CIEP, s’agissant des actions dans leurs formulations et objectifs, elles sont cohérentes avec les objectifs stratégiques des programmes.
Indicateurs
Pour les membres du CIEP, la formulation des indicateurs semblent parfois « vagues », « complexes » ou même « irréalistes ». Par exemple, pour l’indicateur « nombre d’emplois créés à travers les dispositifs opérationnels », nous avons en baseline 2020, 330 000 personnes et en projection 2022, 550 000. Une projection tout simplement « impossible », note le CIEP. Cependant, des ressources sont consacrées à l’amélioration des informations statistiques. Mieux, les fiches de documentation des indicateurs sont disponibles bien que partiellement renseignées. Une lacune « qui ne permet pas d’avoir l’information utile et complète sur l’opérationnalisation des indicateurs », relève l’évaluation.
Allocation des ressources et résultats
Le PPA 2022 du MINEFOP ne présente pas de manière précise les ressources humaines devant participer à l’atteinte des objectifs de chaque programme. En ce qui concerne les ressources financières, il est à relever que si celles-ci semblent équilibrées entre les programmes, l’on relève cependant un déséquilibre au sein du programme 120 « Promotion de l’emploi décent et insertion professionnelle » où parmi les 6 actions formulées, celle relative à la « Régulation et transparence du marché » cristallise près de 91% des ressources du programme. Pour ce qui est des résultats, au cours de l’exercice 2020, le MINEFOP présente un taux de réalisation technique de 74 % pour le programme 121 et de 91% pour le programme 120.
Pour les membres du CIEP, afin d’optimiser les performances dans la mise en œuvre de ses programmes, le MINEFOP devrait d’avantage se concentrer sur les points suivants : Améliorer la rédaction des stratégies des programmes du MINEFOP et plus spécifiquement le programme 120 « Promotion de l’emploi décent et de l’insertion professionnelle » en précisant clairement le périmètre d’actions du MINEFOP sur la question de l’emploi décent, par rapport au MINTSS qui traite de la même problématique dans son programme 018 « Renforcement de la protection du travail » ; Améliorer le cadre logique des programmes opérationnels du MINEFOP, en veillant notamment à la cohérence entre les objectifs des programmes et leurs indicateurs, ainsi qu’à la concision des intitulés ; ce travail est davantage indispensable pour le programme 120 où il faut bien faire la différence entre la notion de « potentiel d’emploi » découlant d’un modèle de projection économique et celle de « statistiques officielles sur l’emploi » produites en conformité avec la loi de 2021 sur la production statistique ; envisager une enquête périodique en partenariat avec le MINEPAT pour capter le nombre d’emplois décents effectivement créés ; Travailler avec le ST du CIEP pour Clarifier la question sur le contenu du contrat de performance qui devra être établi entre le FNE et MINEFOP.
Sur la base des échanges, il ressort que les différentes stratégies programmes ne sont pas clairement présentées aux endroits indiqués à cet effet.
Cadre logique et alignement avec la SND30
Au MINTSS, trois (03) programmes sont mis en œuvre : le programme promotion de la sécurité sociale pour le grand nombre (017), le programme renforcement de la protection du travail (018), le programme gouvernance et appui institutionnel du sous-secteur travail et sécurité sociale (159). De l’analyse réalisée, il ressort que les deux (02) programmes opérationnels du MINTSS sont alignés à la SND 30. Les actions relevant de la Couverture santé Universelle (CSU) sont présentées dans le Cadre Stratégique de Performance (CSP) du MINTSS ainsi que les interventions en vue de la mise en place d’une Caisse Nationale des Personnels de l’Etat (CNPE) ont clairement été définies dans le CDMT du MINTSS. Toutefois, le CIEP note un chevauchement entre les actions. Il s’agit notamment du programme 017 relatif à la promotion de la sécurité sociale, dont l’action 2 « élargissement de la sécurité sociale vers les nouveaux champs personnels en marge du système existant » et l’action 3 « élargissement de la sécurité sociale vers les nouveaux champs personnels et matériel en marge du système existant » semblent être identiques d’où la nécessité de les fusionner. « Une reformulation dans le sens de la contribution au maintien de la paix sociale serait plus indiquée », prescrit le CIEP.
Indicateurs
Des échanges, l’on note une certaine pertinence et adéquation entre la formulation des objectifs et des indicateurs. C’est par exemple le cas avec le programme 017 qui a pour objectif : « Améliorer la couverture de sécurité sociale au Cameroun » et pour indicateur « Proportion de la population active occupée couverte pour au moins trois (03) risques » qui « semble pertinent au regard de la formulation de l’objectif », note le CIEP. Toutefois, « l’action 3 du programme 017 et les actions 2 et 3 du programme 018 comportent entre 3 et 5 indicateurs ce qui est contraire à la doctrine édictée en la matière », relève l’évaluation. Globalement, les programmes opérationnels ne consacrent pas des ressources pour la collecte et l’analyse des données pour le renseignement des indicateurs au regard des fiches de documentation des indicateurs évaluées.
Allocations des ressources et résultats
De manière générale, en ce qui concerne l’allocation des ressources, il se dégage un déséquilibre des ressources financières entre les programmes d’une part et d’autre part entre les différentes actions desdits programmes. En effet, le programme de fonction support du MINTSS concentre la majorité des ressources soit trois (03) milliards de FCFA. Le programme 017 relatif à la promotion de la sécurité sociale concentre un (01) milliard de FCFA et l’action 2 « élargissement de la sécurité sociale vers les nouveaux champs personnels en marge du système existant » concentre la quasi-totalité desdites ressources soit 886 millions de FCFA. Le programme 018 quant à lui concentre, 2 milliards 250 millions de ressources majoritairement reparties entre l’action 1 et l’action 3 dudit programme. Malheureusement, remarquent les membres du CIEP, « au regard de ce qui précédé, le programme 107 relatif à la promotion de la sécurité sociale qui constitue un axe important de la SND30 avec la mise en place de la CSU et de la CNPE concentre le plus faible niveau des ressources ». Le déséquilibre entre le rythme de consommation des ressources financières dans les différents programmes et les résultats est perceptible. Les ressources financières du MINTSS sont consommées pour des taux variant entre 75% et 99 % pour des taux de réalisation des indicateurs de programme qui sont de l’’ordre de 5,71 % et 25,33%.
Pistes de recommandations
Les pistes de recommandations suivantes sont proposées au MINTSS : Améliorer le cadre logique des programmes opérationnels du MINTSS, en définissant des objectifs et des indicateurs pour lesquels le MINTSS est comptable ; Promouvoir et rendre opérationnel dans les programmes du MINTSS le concept d’ « travail/emploi décent » ; Améliorer en liaison avec l’INS, le système de remontée des informations administratives sur les statistiques de l’emploi ; Envisager une réponse institutionnelle à la problématique de la cohérence et du partage des données et statistiques relatives aux indicateurs sur le travail et l’emploi, suivis au niveau international, à travers la mise en place d’un cadre de concertation formel regroupant les acteurs nationaux intervenant sur cette question.
Il ressort des échanges que « les programmes ne disposent pas d’un protocole de gestion ». De plus, le CIEP note l’absence des autres outils relatifs au contrôle de gestion notamment les tableaux de bord et instruments de suivi et de reporting sur la performance au niveau des programmes et des actions.
Cadre logique et alignement avec la SND30
La cartographie des programmes du MINAC présente trois (03) programmes :leprogramme conservation de la culture et de l’art camerounais (148), le programme développement et valorisation de la production des biens et services culturels (149), le programme gouvernance et appui institutionnel du ministère des arts et de la culture (182). Les deux programmes opérationnels du MINAC sont alignés à la SND30. Lesdits programmes trouvent leur ancrage au niveau du pilier 1 relatif à la transformation structurelle. « Ceci met en exergue la problématique de l’appartenance du MINAC au secteur social au lieu du secteur industries et services au regard de la formulation de ses programmes opérationnels », observe le CIEP. Outre ce volet, il y a lieu de relever que l’ensemble des programmes couvrent les missions du Ministère et celles des structures rattachées, et contribuent à demi-teinte à leur réalisation des différents domaines d’activité. Toutefois, les membres du CIEP attirent l’attention du MINAC sur le programme149 développement et valorisation de la production des biens et services culturels qui «doit mettre en relief la détermination d’un nouveau mode de financement qui tienne compte de ce que le développement des ICC nécessite un investissement proportionnel à la rentabilité escomptée ».
Indicateurs
Le MINAC n’excelle pas (encore) en matière de collecte et de renseignement des indicateurs de performance des programmes. En effet, au sein du programme 148, les données permettant de renseigner l’indicateur « Nombre de biens et éléments culturels viabilisés et opérationnels » ne sont pas accessibles en raison de l’absence d’un système de collecte de données statistiques et de diffusion permanente desdites données. Par ailleurs, en ce qui concerne le programme 149 dont l’indicateur est « Part de la Culture dans le PIB », le MINAC n’est pas seul comptable de cet indicateur dont le lien avec l’objectif dudit programme n’est pas clairement établi ainsi que le renseignement et le mode de calcul qui ne sont pas aisés.
Allocations des ressources et résultats
Il ressort des discussions que le niveau de performance des programmes est assez faible. « Le résultat ainsi obtenu, tient du fait de l’impact négatif de la pandémie à coronavirus. C’est ainsi que sur un total de 08 activités préalablement définies, seules 04 ont pu être menées au niveau du programme 148 », relève le CIEP. Le programme 148 concentre 21,48 % des ressources, le programme 149 quant à lui 38,15 % et enfin le programme support concentre 40,41 %. Globalement, en ce qui concerne l’allocation des ressources financières, des appuis budgétaires en vue de la préservation et de la conservation des musées, chefferies et foyers culturels ont été accordés à 62 CTD.
Pistes de recommandations
Le CIEP a formulé les recommandations suivantes à l’attention du MINAC : Améliorer la formulation de l’indicateur du Programme 148 « conservation de la culture et de l’art Camerounais », en rapportant par exemple l’indicateur actuel « nombre de biens et éléments culturels viabilisés et opérationnels » au nombre total de biens et d’éléments culturels potentiels », afin de mieux rendre compte de la performance de ce programme ; Revoir l’indicateur du programme 149 « développement et valorisation de la production des biens et services culturels », qui s’intitule part de la culture dans le PIB, en privilégiant un indicateur de performance dont la réalisation relève principalement des activités menées par le MINAC dans le cadre de son Budget ; Optimiser l’animation du dialogue de gestion en tenant un dialogue stratégique 2 fois par an et les dialogues opérationnelles 1 fois par mois ; Poursuivre la collaboration avec l’INS afin d’optimiser le dispositif statistique devant permettre le renseignement aisé de la performance au MINAC, qui pourrait commencer par un inventaire national des biens et éléments culturels.