En dépit de la situation socio-économique difficile tout au long de l’année, l’exécution du budget à fin décembre 2022 est caractérisée par des résultats satisfaisants aussi bien dans la mobilisation des ressources que dans leur utilisation pour la mise en œuvre des politiques publiques.
L’exécution du budget de l’Etat, dégage un solde global déficitaire de 307,7 milliards (1,1% du PIB). Ce déficit s’est réduit de 316,5 milliards par rapport à 2021. Le déficit du solde primaire s’est réduit de 287,5 milliards pour se situer à 0,4% du PIB contre 1,5% en 2021. Le ratio du service de la dette sur les recettes internes est passé 33,7% en 2021 à 29,6%. Le ratio masse salariale sur recettes fiscales s’établit à 34,7% contre 38% en 2021. Depuis 2017, c’est la première fois que le Cameroun respecte ce critère de surveillance en zone CEMAC (ratio inférieur à 35%).
Le Cameroun a respecté tous les critères quantitatifs du programme avec le FMI à fin décembre 2022. Il a respecté deux cibles indicatives sur les quatre. Le Cameroun n’a pas observé les cibles indicatives relatives au plafond des interventions directes de la SNH et à l’accumulation nette des arriérés intérieurs.
L’exécution du budget à fin décembre 2022 est caractérisée par un niveau satisfaisant de mobilisation des recettes, notamment les recettes fiscales, qui ont enregistré une bonne performance. Les ressources budgétaires ont été réalisées à 99,9% et les dépenses, exécutées à 97,3%.
En ce qui concerne les recettes internes, les recettes pétrolières et non pétrolières présentent respectivement un taux de réalisation de 120,8% et de 104,4%.
L’exécution des dépenses quant à elle, a été globalement contenue dans la limite prévisionnelle. Toutefois, elle est également marquée par un renforcement des transferts et subventions (en hausse de 409,8 milliards par rapport à 2021).
Par nature économique, les dépenses en capital représentent 23,5% des ordonnancements, suivies des dépenses de personnel (21,9%) et des transferts et subventions (21,1%). Les dépenses courantes (hors intérêts sur la dette) enregistrent un taux d’exécution de 108% (contre 112,8% en 2021), celles en capital, un taux d’exécution de 90,1% (contre 81,7% en 2021), et le service de la dette publique a été exécuté à hauteur de 83,3%.
Cependant, quelques anomalies persistent en matière de gestion budgétaire. Il s’agit, entre autres, des pressions sur les dépenses (ou la persistance du phénomène du dépassement budgétaire), la fragilité de la situation sécuritaire régionale, la faible mise en œuvre des réformes des finances publiques et les longs délais de paiement (au-dessus de la norme en zone CEMAC de 60 jours).
Les efforts de recouvrement des ressources et de maitrise des charges de fonctionnement devront être poursuivis pour garantir l’atteinte des objectifs fixés dans le programme économique et financier triennal 2021-2024. Il en est de même de la limitation des recours abusifs aux procédures dérogatoires, de la maîtrise de la dette flottante et des modalités d’exécution des FINEX ainsi que de l’amélioration du reporting financier.
S’approprier les clés d’une transformation numérique de la structure, telle est la thématique qui a réuni autour de la table, directeurs, chefs de divisions, sous-directeurs et cadres de la Direction Générale du Budget, du 25 au 27 juillet 2024 à Yaoundé.
L’intérêt portée à l’intelligence artificielle va grandissant dans le monde en général, et au sein des organisations en particulier. Aussi, en tant qu’outil de pilotage de transformation numérique des entreprises, le décisionnel apparaît non seulement comme un outil d’aide à toutes les décisions, mais aussi comme un outil de production.
C’est dans cette logique que la Direction Générale du Budget entend s’arrimer à ce processus de digitalisation, en vue de mieux accompagner les métiers dans la capitalisation des ressources attendues, le suivi et le contrôle des dépenses. Il s’agit pour la DGB en tant qu’institution au sommet de la pyramide de préparation, d’élaboration et du suivi de l’exécution budgétaire, d’user de sa position pour maitriser l’essence même de la donnée ou data, matière première dont la gestion qualitative garantie une meilleure performance.
En effet, prenant en compte que les données externes représenteront plus de 80% du capital informationnel des entreprises d’ici 10 ans, la DGB s’active dans le sens d’accompagner les autres administrations à cette interconnexion numérique afin de mieux gérer la grande quantité de données fournies par celles-ci. Un challenge dont la réussite passe par l’appropriation du processus allant de la bonne collecte, passant par la modélisation (fait d’organiser l’information et la rendre accessible au langage commun) et au stockage pour arriver à la gestion. Pour cela, il faut non seulement identifier les indicateurs, mais aussi, anticiper sur les besoins des administrations, qui devront à leur tour, anticiper sur ceux de leurs cibles ; ensuite les planifier sur la base des besoins réels en les multipliant par 2, afin de mieux les encadrer, puis avoir un système suffisamment flexible, qui prend en compte la croissance et le développement. La Direction Générale du Budget devra ainsi mettre sur pied un data-office (bureau de données) avec une base de données multidimensionnelle, alimentée par l’entrepôt de données, qui contiendrait par exemple, le budget initial, le budget révisé, puis les résultats. Il tiendra compte des données des ressources types et des dépenses de l’État.
Par ailleurs, un catalogue des données et de métadonnées (un inventaire et un glossaire des données) soutiendra également l’information dite décisionnelle, et qui doit être orientée métier, non volatile, détaillée, contextualisée et ergonomique, avec un portail décisionnel qui permet de mettre l’information à la disposition des utilisateurs. Elle utilise des canaux tels que : intranet ; extranet (partage avec l’écosystème proche) ; internet (partage avec l’écosystème étendu) ; mobile (application, web, PWA). Cependant, pour mieux appréhender ces innovations, la DGB devra définir un langage budgétaire numérique (grammaire, vocabulaire…) qui sera contenu dans l’ETL (partie très importante du système d’information), puis mise en place des traducteurs qui vont rendre ce langage accessible. Tout cela devra par ailleurs être fait dans un cadre de gouverance.
Cette problématique est au cœur d’un séminaire de direction sur l’informatique décisionnelle. Les travaux qui ont débuté ce mardi 25 juillet 2023, pour une durée de trois jours, étaient présidés par le Directeur Général du Budget (DGB), Monsieur EDOU ALO’O CYRILL, qui était entouré de ses principaux collaborateurs.
Après la tenue d’une mission d’assistance technique du Département des Finances Publiques (FAD) du Fonds Monétaire International (FMI) qui s’est déroulée du 14 au 27 juin 2023 portant sur les systèmes d’information numérique de la gestion des finances publiques, la Direction Générale du Budget veut en savoir d’avantage pour mieux agresser cette problématique.
Au cours de la mission suscitée, le diagnostic des systèmes d’information de la gestion des finances publiques avait relevé que ces derniers sont « isolés », « peu sécurisés », « éloignés des besoins des utilisateurs ». Une situation qui ne permet pas aux décideurs d’avoir « une information financière globale cohérente et de qualité ».
C’est dans cette suite logique que la Direction Générale du Budget a voulu comprendre les méthodes, astuces, techniques et outils permettant de tirer davantage parti de son patrimoine informationnel et de ses données les plus critiques pour servir les décideurs afin de répondre à leur besoin en données, de célérité et de projection.
Grâce à des exemples pratiques, cette « formation-action » dresse un état de l’art pragmatique du Décisionnel. De manière concrète, les modules de formation devront permettre aux participants de « savoir quelle architecture retenir pour le système décisionnel, pour quel type d’organisation et de projet ; connaître la place du Data Warehouse au cœur du système d’information décisionnel ; connaître les points clés de la mise en œuvre d’un système décisionnel ajusté au métier ; d’améliorer concrètement le suivi, la prévision et l’optimisation de l’activité des organisations publiques… ». La formation implique les responsables de la chaine décisionnelle de la DGB ainsi que ceux de la Division Informatique (DI).
DREF/COM
La cérémonie y afférente s’est déroulée à Yaoundé, le 19 juillet 2023, sous la conduite du Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o, représentant du ministre des finances. Elle visait à rassurer, non seulement, les banques et les établissements de microfinance quant à la sécurisation du processus de délivrance des AVI mais aussi, les usagers sur la célérité désormais imprimée au processus de délivrance de ce document.
Entre longue attente et actes d’arnaques, les usagers du ministère des finances ne cachaient pas leur frustration, face à un processus de délivrance des attestations regorgeant des difficultés telles que : la mise à disposition des informations erronées par certains agents publics véreux sollicitant des AVI; l’initiation quasi quotidienne des AVI portant tous les indices renvoyant à l’authentique ; le nombre élevé de requêtes des établissements bancaires du fait de la défection de plusieurs agents publics ayant contracté des crédits pour d’autres banques malgré la présence des AVI supposées produites par le Minfi et la difficulté à consulter l’historique lors d’un contentieux ou à des fins d’authentification.
C’est dans le souci d’imposer un nouveau paradigme et de s’arrimer au processus de transformation numérique de l’administration publique telle qu’imposé par la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30), que le ministère des finances vient d’officialiser l’externalisation de l’Application des Attestations de Virement Irrévocable de Salaires (AVI).
Il s’agit d’une application qui vise à assurer la traçabilité du traitement des AVI en intégrant les différents acteurs dans la chaîne de délivrance, à l’effet d’en contrôler minutieusement la production.Disponible à l’adresse https://avi.minfi.cm, elle présente une pléthore de problématiques, notamment : la consultation des attestations de virement irrévocables, l’authentification des avis de salaire, la visualisation et l’impression des avis de salaire des utilisateurs, ainsi que leurs derniers bulletins de solde.
Mise en service avec la collaboration de l’Agence Nationale des Technologies de l’Information et de la Communication (ANTIC), cette application se présente comme un atout pour la sécurisation des AVI et la facilitation dans leurs processus d’obtention. Elle viendra ainsi augmenter le taux de remboursement des crédits accordés aux agents de l’État, tout en permettant d’agir sur la diminution voire la suppression du risque de non-remboursement des emprunts contractés par les agents publics mais aussi, la limitation des contentieux quasi fréquents entre le Minfi et les Banques et Etablissements de Microfinance.
Pour le représentant du ministre des finances il s’agit aussi d’une application aux innovations salutaires : « Quant à la fiabilité des documents qui seront délivrés dorénavant, il convient de souligner à toutes fins utiles qu’au rang des innovations induites par cette importante réforme, figure en bonne place la latitude qu’auront désormais les Institutions Financières de visualiser en temps réel, les AVI éditées au Ministère des Finances et de procéder plus facilement à leur authentification grâce au QR Code crypté qui y est désormais incorporé. Les agents publics bénéficiaires dudit service recevront désormais un message téléphonique (sms) aussitôt leur AVI éditée. Ils pourront de ce fait les retirer, soit dans les services compétents du Ministère des Finances soit auprès de leur Etablissement de crédit ou microfinance de rattachement »a indiqué Cyrill Edou Alo’o dans son propos de circonstance.
A titre de rappel, l’application permet entre autres de : consulter les AVI des salaires ; authentifier une AVI de salaires : visualiser et d’imprimer l’AVI de salaire d’un usager, ainsi son bulletin de solde le plus récent. Toute chose qui confirme sans doute l’effectivité de la digitalisation de l’administration camerounaise.
Les grandes lignes y relatives ont été déroulées ce jeudi 13 juillet 2024, à Yaoundé par le ministre des finances, Louis Paul Motaze, au cours de la cérémonie d’ouverture du séminaire de préparation des activités du budget de l’Etat pour le compte de l’exercice 2024 qui durera deux jours.
C’est dans un contexte mondial marqué par les effets néfastes de la crise russo-ukrainienne et une situation sanitaire instable, que le Cameroun s’attèle sans cesse dans la mise en œuvre continue d’une politique budgétaire qui cadre avec les défis de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 (SND30). Ce qui exige réajustement, restrictions et choix méticuleux de rééquilibrage de la part du gouvernement dans le processus de préparation et d’exécution du budget.
En réunissant les acteurs de la chaîne budgétaire des différentes administrations et la société civile autour de la table, le ministre des finances entendait prioritairement leur présenter non seulement, les défis et les innovations, les contraintes de l’environnement socio-économique national, mais également les outils nécessaires à une préparation efficace des budgets de leurs administrations.
Aussi, après avoir déroulé la thématique portant sur la « Rationalisation des choix budgétaires face aux effets des crises internationales pour l’atteinte des objectifs de la SND30 », les premiers échanges ont permis de faire la lumière sur les grandes lignes de la politique budgétaire en 2024. Celles-ci s’articulent autour du renforcement de la résilience de l’économie ; l’élargissement de l’espace budgétaire et l’accélération de la mise œuvre de la politique d’Import-Substitution.
De manière spécifique, il sera question de la poursuite de la mise en œuvre des plans de reconstruction et de développement des régions économiquement sinistrées ; la prise en compte des questions portant sur les effets de la transition climatique, le renforcement de la veille sanitaire, le contrôle de la situation épidémiologique ainsi que celui de la cohésion sociale, du processus de décentralisation et la prise en compte du genre.
Des objectifs face auxquels, le ministre des finances dispose d’un plan bien défini : « Il s’agira de veiller à une affectation prioritaire des ressources au développement des filières de production agricole et pastorale de grande consommation et au renforcement des capacités de transformation locale et d’exportation des produits à grande valeur ajoutée, afin d’assurer une meilleure maîtrise de l’inflation concernant les biens alimentaires et disposer de ressources pour limiter le recours à l’endettement. Cette augmentation des ressources devra également s’appuyer sur un environnement fiscal favorable à la relance économique et caractérisé par la simplification des procédures et un suivi plus rigoureux des contribuables. Dans ce même élan, la collecte des recettes douanières devra contribuer à l’objectif d’optimisation des ressources budgétaires, tout en développant des incitations favorables à la politique de substitution des importations et de patriotisme économique. Quant aux recettes non fiscales, leur contribution devrait être renforcée, compte tenu du potentiel non encore budgétisé, des marges de progression encore importantes en la matière et malgré les effets sur les revenus des ménages de la flambée des prix des produits de première nécessité. Pour y parvenir, les services d’assiette devront veiller à mettre en place une administration dynamique, ingénieuse et moderne, reposant sur une organisation appropriée, une utilisation plus large des nouvelles technologies et un personnel compétent, dévoué et motivé. » a indiqué Louis Paul Motaze dans son discours d’ouverture des travaux.
Rappelons qu’il s’agira par ailleurs de s’activer dans la restauration de la Société Nationale de Raffinage, la restructuration du secteur de l’électricité, mais aussi, l’atteinte du statut d’endettement modéré. Des objectifs qui devront s’appuyer sur une forte mobilisation des ressources et le renforcement du dialogue interne au sein des programmes en cours dans les administrations. Toutes problématiques qui meubleront ce séminaire du 13 au 14 juillet 2023, autour des exposés portant sur : le Contexte macro-économique et orientations budgétaires pour l’exercice 2024 ; l’Optimisation des sources de financement de la SND30 et priorités dans les choix des administrations ; la Normalisation de l’évaluation des dépenses de fonctionnement des administrations publiques ; l’Amélioration de la budgétisation des dépenses publiques ; la Réforme de l’accompagnement des administrations et des conférences budgétaires.
Après les responsables des Contrôles financiers de la Direction Générale du Budget, c’était au tour d’une autre cuvée de 50 collaborateurs environ, d’être outillés en vue d’une parfaite maîtrise des innovations et implications de la Nouvelle Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE).
En tant que grille de classification des crédits budgétaires par rubriques, ceux qui sont en charge du traitement de ces dossiers ont pour obligation de maîtriser les contours d’utilisation et d’exploitation de la NBE, en tant que socle de l’élaboration de la loi des finances. A cet effet , l’art 2 al 2 du décret n°2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant cadre général de présentation de la NBE définit la nomenclature comme : « l’instrument qui, en classant les recettes et les dépenses de l’Etat dans un ordre logique cohérent et clair, permet l’élaboration, l’exécution et le contrôle de l’exécution du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor, ainsi que la mise à la disposition des autorités, d’une information fiable, facilitant l’analyse et la prise de décision ». Elle fait partie du vaste chantier d’internalisation des directives CEMAC de décembre 2011, relatives au cadre harmonisé de gestion des finances publiques. Fixant les principes fondamentaux de présentation des opérations budgétaires de l’Etat, elle reste une thématique centrale et transversale dans la gestion des finances publiques et pour la mise en place d’un système de mesure de la performance tant sur le plan national qu’international. C’est dans l’optique de disposer d’un personnel répondant aux défis actuels, que le top management de la Direction Générale du Budget s’est engagé à recycler les collaborateurs gestionnaires de dossiers y afférents.
A travers la formation déroulée du 24 au 26 mai 2023, la Direction Générale du Budget a procédé au renforcement de capacités d’une catégorie particulière de collaborateurs, dont la tâche est fortement liée à la gestion des dossiers de traitement des recettes et dépenses de l’Etat. Il s’agit notamment des Chefs de services, des Chefs de bureau et des cadres, à qui il a été fourni des outils adéquats et efficaces pour une maîtrise des innovations de la NBE et en saisir les implications. L’essentiel des modules a porté sur l’utilité de la NBE à travers l’exploration des points tels que : la facilitation des analyses de recettes et dépenses publiques, l’appréciation du degré de responsabilisation des gestionnaires des services publics et le renforcement de la transparence budgétaire etc. Il apparaît donc nécessaire pour les gestionnaires de maîtriser la Codification des opérations budgétaires selon la classification administrative, programmatique et fonctionnelle, économique, d’avoir une parfaite maîtrise des perspectives de structuration et codification de la nomenclature additionnelle également. Ces personnels devront tenir compte des mutations observées entre la nomenclature de 2003 et celle de 2019 dans la classification des recettes avec leur codification et la structure de leur imputation. En effet, l’implémentation du décret n°2019/3187/PM du 09 septembre 2019, fixant cadre général de présentation de la NBE devrait permettre l’avènement d’un certain nombre d’innovations, parmi lesquels :
Cependant, à date, c’est le décret n°2003/011/PM du 9 janvier 2003 portant NBE qui est en vigueur malgré des évolutions intégrées dans la pratique et non formalisées. En ce qui concerne entre autres l’intégration de nouvelles natures économiques non prévues dans le décret de 2003 (2319 et 2329) ; l’intégration de la classification administrative dans les recettes ; l’intégration d’une septième position relative au code géographique dans l’article de l’imputation budgétaire pour un meilleur affinement de la destination administrative des dotations budgétaires etc… L’issue de la formation devrait donc permettre aux personnels de la DGB de mieux appréhender un système de classification qui permet d’organiser l’information budgétaire et d’en faciliter l’exploitation.
Ils ont été présentés par le Chef de Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense, Augusta Njock Arrey épse Tabenyang. C’était au cours de la première édition de la conférence annuelle des contrôleurs financiers réunis à Yaoundé le 23 mai 2023.
Mener le secteur du contrôle financier à s’arrimer aux nouvelles réformes budgétaires et principes de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030(SND30), tel est le fil d’ariane de cette conférence qui a réuni les contrôleurs financiers régionaux, départementaux et spécialisés placés auprès des collectivités territoriales Décentralisées, des établissements publics et des autres organismes subventionnés. Présidée par le Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o, elle aura permis aux participants de se faire une idée précise de la boussole qui devra guider leurs actions au cours des prochaines années.
Portés par le désir de disposer d’ « un contrôle financier plus fort et plus compétent », ces nouveaux enjeux s’articulent autour de plusieurs volets, notamment : la possibilité de moduler l’exercice des contrôles, il sera question pour le contrôleur financier d’avoir une approche analytique du travail qui lui incombe, d’être capable d’évaluer et d’apprécier pour chaque nature de dépenses, l’enjeu financier, le risque afférent et la qualité du contrôle interne budgétaire. Au regard de la cartographie des risques élaborée par l’ordonnateur, sur proposition du contrôleur financier, et sur la base d’un arrêté du Ministre des finances, certaines dépenses pourront être exclues du champ de contrôle à priori.
Sur l’avis de soutenabilité et de sincérité budgétaires, le contrôleur financier devra être capable de procéder à une analyse des actes de planification ou de programmation budgétaire qui lui sont transmis par l’ordonnateur.
En matière d’assistance et de conseils, le contrôleur financier sera désormais un acteur majeur de la performance, chargé d’apporter une assistance technique et des conseils aux responsables des différents organes de gestion des entités contrôlées ainsi que sur les matières budgétaires, économiques et financières.
En ce qui concerne le reporting (centralisation des opérations budgétaires de l’ordonnateur), les Contrôleurs financiers devront transmettre au ministre en charge des finances un rapport trimestriel et annuel sur l’exécution du budget, ainsi qu’un rapport annuel qui non seulement, analyse la situation financière de l’entité contrôlée, mais aussi, dresse une présentation des risques budgétaires constatés au cours de la période, ainsi que les mesures correctives mises en œuvre par l’entité pour les maîtriser.
Aussi, les réformes en cours pour la mise en place d’un nouveau cadre juridique du contrôle financier vont nécessairement faire évoluer considérablement la fonction de contrôleur financier. Ce dernier dont le rôle était auparavant orienté uniquement vers le contrôle de régularité, est désormais un acteur majeur de la performance. A ce titre, ses actions auront désormais pour but l’accompagnement de l’ordonnateur dans l’atteinte des résultats de la structure auprès de laquelle il est placé, à travers les conseils et les avis techniques. Une bonne appropriation des enjeux de ces nouvelles missions doit surtout conduire à un changement radical d’approche, de mentalité et de comportement vis-à-vis des structures d’accueil.
La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun prescrit un large accès du public aux informations budgétaires, comptables et financières de l’Etat. Elle dispose dans son article 47 que «L’administration prend toutes les dispositions nécessaires à la publication des informations qui couvrent l’ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires, dans les délais fixés par voie réglementaire.». Par conséquent, un texte particulier doit être pris avant le début de l’exercice budgétaire, qui publie le calendrier de diffusion des informations sur les finances publiques. La publication d’informations exhaustives sur les finances publiques est donc une obligation légale qui constitue également une action pédagogique de l’Etat vis-à-vis des citoyens. Le Code pose donc les jalons en vue de répondre aux défis de la transparence et de la gouvernance financière.
En réponse à ces exigences légales ci-dessus évoquées, le Ministère des Finances a entrepris d’élaborer, chaque année un calendrier de publication des statistiques des finances publiques. Le calendrier indique la périodicité à laquelle doivent être publiées les informations liées aux finances publiques. Il rappelle en outre aux administrations pourvoyeuses desdites informations leurs responsabilités dans la mise à disposition des éléments qui y sont inscrits. Le calendrier participe ainsi à la production, à la diffusion au grand public aux informations et aux statistiques des finances publiques pour une amélioration du système de gestion des finances publiques. Au titre de l’année en cours, le calendrier de publication des statistiques des finances publiques a été signé le 24 janvier 2022 par le Ministre des Finances et publié dans le site de la DGB (www.dgb.cm) et celui du MINFI (www.minfi.gov.cm).
Afin d’évaluer les progrès accomplis relativement à la mise à disposition du public en temps opportun, d’informations budgétaires exhaustives et de qualité accessible au terme de l’année 2022, il parait loisible de faire un bilan de la mise en œuvre du calendrier de publication des statistiques des finances publiques. En somme, il s’agit de faire une évaluation de sa mise en œuvre aux fins de déceler des probables dysfonctionnements et de suggérer d’éventuelles améliorations.
Le présent rapport s’articule autour de deux points essentiels à savoir : la couverture de l’information financière et budgétaire 2022 (I) les difficultés rencontrées et les perspectives (II).
Un atelier de formation des équipes techniques en charge de l’accompagnement des administrations à l’élaboration des plans d’engagement 2024 s’est ouvert le mercredi 03 mai 2023 à Mbankomo.
La gestion du budget de l’Etat se heurte encore à des écueils importants. Parmi ces derniers, l’on note particulièrement les écarts entre les besoins réels de consommation des crédits des administrations et la disponibilité de la trésorerie. L’une des conséquences et non les moindres que cela pose est l’accumulation des arriérés de paiement. Situation qui a des effets néfastes sur l’environnement des affaires.
Pour pallier à cette insuffisance, les Plans d’Engagement ressortent comme l’un des outils idoines. En effet, les plans d’engagement « contribuent à assurer un chainage vertueux entre les besoins de consommations de crédits des ministères sectoriels et institutions et les capacités de mobilisation de la trésorerie afin de garantir la soutenabilité budgétaire en permettant d’éviter une accumulation excessive des arriérés de paiement et d’alourdir in fine la dette publique », explique M. ABE Mirabeau, Chef de la Cellule des Etudes et Normes Budgétaires (CENB) à la Direction Générale du Budget (DGB).
A ce titre, un guide méthodologique des plans d’engagement a été élaboré et adopté à la suite de la circulaire n°00002578/MINFI du 14 avril 2022. Il est donc maintenant question de procéder à la dissémination du présent guide au sein des administrations sectorielles. C’est ce qui justifie la tenue du présent atelier de formation des équipes techniques en charge de l’accompagnement des administrations à l’élaboration des plans d’engagement 2024. De manière spécifique, les présentes assises visent à : renforcer les capacités des sectoriels (MINFI, MINEPAT, MINMAP) à la méthodologie d’élaboration des plans d’engagement ; imprégner les administrations sur la nouvelle philosophie d’élaboration et d’actualisation des plans d’engagements ; et accompagner les Ministères et Institutions à l’élaboration des plans d’engagement au titre de l’exercice budgétaire 2024. Les équipes devant assurer le tutorat dans les Administrations ont été présélectionnées par les différents sectoriels en charge de la préparation du budget, sur la base de leur implication dans le processus de préparation du budget.
A cet effet, les missionnaires devront assister les administrations à la connaissance et au renseignement d’une part des outils associés à l’élaboration des plans d’engagement sectoriels en occurrence le Plan de Travail Annuel (PTA) avec un accent particulier sur le chronogramme de mise en œuvre des activités et du Plan de Passation des Marchés (PPM). D’autre part, au renseignement du Plan d’Engagement Sectoriel (PES) proprement dit.
Les descentes proprement dites dans les départements ministériels et institutions sont projetées au cours de la période allant du 18 au 31 mai 2023. L’ambition est qu’à l’exercice budgétaire 2024, non seulement les départements ministériels disposent des Plans d’Engagement à jour mais aussi que les Plans d’Engagement Consolidés soient associés parmi les annexes de loi de finances 2024.
DREF/CENB/COM
Il s’est ouvert, ce lundi 27 mars 2023, à l’hôtel Hilton de Yaoundé, la sixième session du Comité Interministériel chargé de l’Assistance du Prestataire, du Suivi et du Contrôle du Projet de Mise en Œuvre d’un Nouveau Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’Etat et de la Solde.
Après la validation du plan d’actions du Comité Interministériel, au cours de la 5ème session dudit comité tenue le 17 mai 2021, il était important d’évaluer le chemin parcouru. La session de ce 27 mars a permis à la TASK-FORCE interministérielle mise sur pied et en charge du suivi de mesurer « le niveau d’avancement des travaux de mise en œuvre du nouveau SIGIPES », a rappelé le Ministre de la Fonction Publique, Président de séance, son Excellence Joseph LE.
D’après les résultats présentés, plusieurs travaux ont été amorcés notamment :
Pour mener les présents travaux et conformément aux recommandations issues de la 5ème session, deux entreprises avaient été retenues et contractualisées selon les procédures de passation de marché en vigueur. Il s’agit d’AFREETECH, entreprise camerounaise, pour assurer l’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage, et de la Société de l’Informatique, de Management et de Communication (SIMAC), entreprise tunisienne, pour la conception, le développement et la mise en service des fonctionnalités de base du nouveau SIGIPES.
DREF/COM