Le Parlement camerounais a été convoqué en session ordinaire pour examiner, entre autres, le projet de loi de finances 2022 et ses annexes. Parmi les documents à examiner figure en bonne place le projet de loi de règlement 2020.
La loi de règlement est la loi de constatation de la dernière loi de finances exécutée. A ce titre, elle :
– ratifiant les ouvertures de crédits intervenues par ordonnance postérieurement à la dernière loi de finances afférente à cette année ;
– ouvrant, pour chaque programme concerné, les crédits nécessaires pour régulariser les dépassements constatés sur les crédits évaluatifs;
– procédant à l’annulation des crédits n’ayant pas été consommés;
– majorant le montant du découvert autorisé au niveau du découvert constaté d’un budget annexe ou d’un compte de commerce.
La loi de règlement peut également comporter toutes dispositions relatives au contrôle de la gestion des finances publiques, ainsi qu’à la comptabilité de l’Etat et aux régimes de responsabilité des agents chargés de l’exécution du budget. Sont joints au projet de loi de règlement :
– les résultats de la comptabilité budgétaire avec le développement des recettes et dépenses budgétaires du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux;
– le compte général de l’Etat comprenant la balance générale des comptes de l’année et les états financiers : bilan, compte de résultat, tableau des flux de trésorerie et état annexé dans les conditions définies par le Règlement Général sur la Comptabilité Publique ;
A l’exception des dispositions des points f et i relatives aux comptes de l’Etat et au rapport de la juridiction des comptes sur l’exécution de la loi de finances, la liste des documents mentionnés au présent article peut être modifiée par les lois de finances.
Le Gouvernement camerounais a déposé devant le législateur, le projet de loi de finances 2022 ainsi que ses annexes pour examen.
La présente loi a pour objet d’évaluer les ressources et charges de l’État, de définir les conditions de l’équilibre budgétaire et financier, et d’arrêter son budget pour l’année 2022.
Le budget de l’État détermine la nature, le montant et l’affectation de ses recettes et dépenses, le solde budgétaire qui en résulte, ainsi que les modalités de son financement. 2. Le budget de l’État est constitué du budget général et des comptes d’affectation spéciale.
C’était au cours d’une cérémonie de présentation et de remise du rapport des travaux de la plateforme MINFI-MINDEF en vue du traitement rationnel des dossiers de pension du personnel des armées et de la gendarmerie, qui a eu lieu le 23 novembre dernier.
Issu des échanges entre les responsables de la Direction de la Dépense et de la Pension des Personnels du MINFI notamment et ceux de la DAAR du Ministère de la Défense sur la question, les travaux se sont déroulés depuis quelques mois à travers des ateliers et des consultations auprès des praticiens du domaine. Ces derniers ont pris des solutions conjointes pour résoudre certains problèmes relevés ici. Il s’agissait entre autres de la querelle d’interprétation du Décret de 76 ; les rejets ; les délais de traitement des dossiers jugés longs ; le problème de rationalisation de la procédure d’attribution des pensions d’invalidité, ainsi que la problématique de la majoration pour enfant.
Dans les deux premiers cas, des travaux en atelier ont permis de réexaminer les textes qui régissent les pensions au Cameroun en général, et ceux qui encadrent les pensions militaires en particulier. Quelques outils mis en place participeront de ce fait à dissiper tout malentendu dans le traitement des dossiers de pension militaire entre les acteurs de la chaîne pension MINFI-MINDEF. L’un de ces outils concerne le référentiel des normes dans la procédure de traitement des dossiers de pension. Ce guide qui tient compte des Référentiels de base vise à codifier les aspects liés à la typologie des dossiers ; la composition, le traitement et les délais de traitement desdits dossiers, et les instruments de communication entre les deux administrations. L’autre aspect concerne la cartographie des rejets qui vient simuler toutes les possibilités de rejet d’un dossier tant sur la forme que le fond, et ce, dans me strict respect de la réglementation.
Sur la question des délais de traitement des dossiers jugés longs par la partie MINDEF, du fait des dossiers soumis au visa préalable du Ministère des Finances et particulièrement de la DDPP jusqu’ici compétente en la matière, quelques pistes de solutions ont été trouvées. Elles répondent de manière plus explicite à la problématique de rationalisation de la procédure d’attribution des pensions d’invalidité : il s’agit d’intégrer un représentant du MINFI dans la Commission de Réforme chargée de statuer sur les dossiers d’attribution des pensions d’invalidité. Un exposé des motifs y relatifs a également été élaboré sous l’éclairage d’une analyse juridique. Dans la même lancée, suggestion a été faite au Ministre Délégué à la Présidence chargé de la Défense d’entrevoir une relecture de cet aspect du décret n°76/460 du 12 octobre 1976. Ledit aspect porte sur l’organisation du régime des pensions militaires fondées sur la durée de services et de pensions d’invalidité dans la perspective de conforter juridiquement la présence d’un ou de plusieurs représentants du MINFI et du MINSANTE dans la Commission de Réforme au regard des enjeux financiers et sanitaires induits par les dossiers d’invalidité. Une autre solution porte sur les résultats d’exploitation des chiffres sur les effectifs et la masse financière générée par les pensions d’invalidité et la majoration pour enfants. Les courbes d’évolution de ces chiffres ont permis à la plateforme d’attirer l’attention de l’échelle hiérarchique des deux administrations et de suggérer plus de rationalité dans l’attribution de ces accessoires de pension.
C’est public. La chambre des comptes de la Cour Suprême du Cameroun rend public son audit du Fonds spécial de solidarité nationale pour la lutte contre le coronavirus et ses répercussions économiques et sociales à juin 2021.
La crise sanitaire liée à la pandémie du Coronavirus (COVID-19) qui a affecté le Cameroun à partir de mars 2020, comme l’ensemble des pays en Afrique et dans le monde, a suscité de la part du gouvernement une réponse forte, à travers un Plan global de riposte d’un montant de 479 milliards FCFA sur trois ans, dont 296 milliards FCFA pour l’exercice 2020.
Compte tenu des enjeux de ce Plan de riposte pour la santé des populations et le développement économique national, la Juridiction des Comptes a décidé d’inscrire l’audit du Fonds Spécial de Solidarité Nationale à son programme 2020 par ordonnance n° 2020/007/CAB/PCDC/CSC du 06 juillet 2020 de Madame la Présidente par intérim. Les travaux de la Chambre sur le Plan de la riposte gouvernementale vont se poursuivre en 2021 et 2022 et feront l’objet de plusieurs rapports, afin de tenir compte du calendrier de la mise en œuvre des activités, plus ou moins différée dans le temps selon les administrations.
Le ministre Finances, Louis Paul Motaze a signé le 7 octobre 2021 une importante lettre circulaire conjointe Minfi/Mindevel relative à la préparation des budgets des collectivités territoriales décentralisées (CTD) pour l’exercice 2022.
La présente lettre circulaire conjointe fixe les orientations de la politique budgétaire au niveau local, ainsi que les dispositions pratique pour la préparation des budgets 2022 des CTD.
Retrouvez la lettre circulaire conjointe ici
Réunis à Yaoundé le 03 novembre 2021, les Contrôleurs Financiers régionaux se sont retrouvés dans le cadre de leur réunion de coordination, qui se veut désormais semestrielle. C’était sous la présidence du Directeur Général du Budget (DGB) qu’assistaient les chefs de Divisions du Contrôle Budgétaire de l’Audit et de la Qualité de la Dépense (DCOB), Informatique (DI), des Réformes (DREF), et de la Sous-direction des Affaires Générales (SDAG).
Il faut noter que cette seconde session se dérouleà quelques jours de la clôture de l’exercice budgétaire en cours, avec l’arrêt des engagements tel qu’instruit par le Ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE dans la lettre –circulaire n°00008309/LC/MINFI/SG/DGB/DCOB/BCA du 26 octobre 2021. En effet ladite circulaire fait état de l’arrêt des engagements et des ordonnancements sur le budget de l’Etat et des autres entités publiques au titre de l’exercice budgétaire 2021.
Dans ce contexte, il était opportun pour le Directeur Général du Budget, Cyrill EDOU ALO’O, de réunir les responsables des Contrôles Financiers des dix régions pour débattre de certains points relatifs au fonctionnement et à l’investissement du budget concernant leurs structures. Les échanges ont ainsi porté sur l’exécution du budget des régions au titre du troisième trimestre, la remontée de l’information budgétaire, la gestion interne des services ainsi que les difficultés rencontrées.
Le DGB a invité ses collaborateurs à mettre davantage l’accent sur un meilleur accompagnement des administrations dans l’exécution de leurs budgets, à axer leurs interventions sur les dépenses des Régions pour lesquelles ils assurent le contrôle financier pour le moment, et à remonter les difficultés rencontrées dans l’exécution des budgets des CTD au DCOB. Selon lui, une emphase devrait être mise sur la sensibilisation des acteurs de la chaîne de la dépense, dans le cadre de la préparation du budget 2022, notamment dans les CTD où l’on dénombre une prise en charge supérieure aux ordonnancements.
L’occasion a permis à chaque Contrôleur Financier de faire le point sur l’exécution du budget au niveau de sa région au 15 octobre 2021. Il a par exemple ainsi été donné de noter que, bien que rencontrant quelques difficultés relatives à l’attribution tardive des marchés aux prestataires, ainsi qu’ à la mise à disposition des crédits d’investissement dans certaines structures au-delà des dates fixées par la règlementation, l’Adamaoua enregistre une légère amélioration dans l’exécution de son budget ce trimestre. Ces problèmes trouvent d’ailleurs des esquisses de solutions avec la séparation des données entre le département et la Région.
Quant au Contrôleur Financier de la région du Centre, il a fait état d’un taux d’avancement de l’exécution du budget de l’ordre de 39,38% et 39,10%. Les difficultés rencontrées ici se situent au niveau des communes qui n’ont pas encore fait de remontée depuis le début de l’exercice. Pour ce qui est de la région de l’Est, la principale difficulté relevée est l’impossibilité de faire la remontée de l’information budgétaire des départements directement à partir de l’application PROBMIS.
S’agissant de l’Extrême-Nord, outre les problèmes communs à tous les CFR, cette région rencontre d’autres difficultés spécifiques, à savoir : le mauvais fonctionnement des commissions internes de passation des marchés dû à la non prise en charge par les ordonnateurs des frais de fonctionnement desdites commissions et l’absence des mesures de sanction dans le cadre du suivi de l’exécution du BIP, malgré les relances des autorités administratives. Pour ce qui est du Littoral 1 l’essentiel à retenir est que les taux d’engagement et d’ordonnancement sont de l’ordre de 72,19% et 70,12%, et les difficultés rencontrées ici sont surtout liées à la vétusté du serveur. Le Littoral 2 quant à lui est confronté à la dégradation du bâtiment et à la persistance des problèmes liés au dispositif PROBMIS.
Dans le Nord, outre les problèmes de coupure d’énergie électrique et d’instabilité, principal problème également rencontré dans la Région Sud, il faut déplorer la non transmission immédiate des autorisations de dépenses par les services en charge de le faire et les mauvaises conditions de travail dans les départements du Mayo Rey et du Faro. Quant au taux d’exécution du budget réalisé par le Nord-Ouest il s’élève à 07%, tandis qu’à l’Ouest l’on note une baisse du niveau de consommation du BIP (54%). Le sud-Ouest reste par ailleurs la région qui a rencontrée plus de problèmes dans l’exécution du Budget à la 15 octobre 2021.
In fine, cette importante rencontre a permis de jauger le niveau de mise en œuvre des recommandations et de voir dans quelle mesure redresser les différentes situations. A ce niveau par exemple, la Division Informatique est à pied d’œuvre pour résoudre le problème de la remontée de l’information budgétaire via PROBMIS, et doter tous les Contrôles Financiers ne disposant pas de l’application, des comptes. Quant à l’avancée des travaux de l’instruction, celle-ci bien qu’élaborée, nécessite qu’un cadre de validation soit constitué. Au niveau de la DCOB, les discussions sont en cours pour la formation de ces personnels dans le cadre du plan de formation des personnels de cette direction. Pour le fonctionnement des brigades, un mécanisme sera mis en place dans la préparation du PTA 2022.
Les travaux réalisés par la Direction Générale du Budget avec l’appui d’AFRITAC CENTRE durant plus de 10 jours ont été au cœur de la réunion de restitution qui s’est tenue avec toutes les parties prenantes le 26 octobre 2021 à l’hôtel la Falaise de Yaoundé.
Placée sous la présidence de Monsieur Désiré KONGO ELANGA, Directeur de la Comptabilité Matières, cette assise visait à passer en revue l’appropriation de la Démarche d’Organisation de Contrôle Interne Budgétaire au sein du MINEDUB. Réalisée par visioconférence avec l’appui de la Mission d’assistance technique mobilisée par AFRITAC CENTRE, la réunion de restitution s’est particulièrement articulée autour du rappel des concepts de base du Contrôle Interne Budgétaire (CIB), de la présentation d’un dispositif-type de CIB et l’expérimentation réalisée au MINEDUB.
D’entrée de jeu, les experts Jean Yves Parssegny et Ephrem Makiadi Ghonda ont tenu a rappeler que le but du CIB est de responsabiliser les ministères (CIB) dans la régularité de leurs opérations budgétaires afin d’alléger les contrôles à priori (contrôle externe/Contrôleurs financiers). En ce sens, le CIB doit être compris comme « un ensemble de dispositifs formalisés et permanents décidés par chaque ministère et mis en œuvre par les responsables de tous les niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités en vue de fournir une assurance raisonnable de la qualité des informations de comptabilité budgétaire et de soutenabilité budgétaire ». Ces dispositifs devraient avoir pour effet de réduire le risque d’erreurs ou d’omissions significatives dans la comptabilité budgétaire et d’assurer le respect de l’autorisation parlementaire dans ses dimensions annuelles et pluriannuelles.
Le CIB comprend pour cela un ensemble de moyens, de comportements, de procédures d’actions adaptées aux caractéristiques propres du ministère, qui contribuent à la maîtrise des processus budgétaires, à l’efficacité des opérations du ministère et à l’utilisation efficiente des ressources. C’est simplement dire que le contrôle interne contribue donc à prévenir et maîtriser les risques de non-atteinte des objectifs de soutenabilité et de qualité de la comptabilité budgétaire dans la conduite et le pilotage des différentes activités du ministère.
Comme tout système, le dispositif de contrôle interne budgétaire doit faire l’objet d’un pilotage permanent. Il s’agit de vérifier sa pertinence et son adéquation aux objectifs fixés. Il est défini et mis en œuvre sous la responsabilité de chaque ministère, et est généralement organisé par le secrétariat général et la direction chargée des questions financières en s’appuyant sur leur autorité fonctionnelle. Le pilotage du CIB repose de ce fait sur une organisation formalisée du dispositif, l’identification des responsabilités de chaque acteur et sur son évaluation annuelle. En ce sens, on note que la gouvernance stratégique du dispositif, est alors placée sous la responsabilité d’une instance collégiale, qui pour le Cameroun, pourrait être présidée par le Secrétaire Général, incluant éventuellement, outre le directeur des ressources financières, les responsables de programmes, un représentant des services déconcentrés, les chefs de corps d’inspection, le Contrôleur financier et le Coordonnateur du contrôle de gestion.
Quant à la dimension opérationnelle du CIB, il a été pensé en appui à ces niveaux de gouvernance stratégique et opérationnelle, un niveau d’animation et de coordination qui devrait être mis en place auprès du Secrétariat Général ou de la direction des ressources financières à l’échelon ministériel sous la forme d’une Cellule dédiée au CIB. Toute cette organisation sera alors chargée de définir les priorités, la hiérarchisation des risques, les attributions des moyens, l’élaboration des logigrammes, plan d’actions… Mais un archivage et une trace des contrôles devront également être assurés.
Dans le cadre des actions de continues de l’assainissement du fichier solde de l’Etat et plus précisément de la finalisation de l’opération de contrôle et de sécurisation du fichier solde des ayants droits des agents publics et pensionnés décédés et des pensions d’invalidité, le Ministre des Finances informe les personnes dont les actes de pensions de réversion n’ont pas toujours été retrouvés à ce jour de passer de toute urgence dans les locaux de son département ministériel, porte 119 du batiment A.
Ils devront être munis de l’arrêté leur attribuant la pension, d’une photocopie de leur carte nationale d’identité et de deux photos 4×4 dans un délai de trente (30)jours à compter de la date de signature du présent communiqué, faute de quoi leurs pensions seront suspendues.
Consulter la liste des pensionnés ici
Dans le cadre de cette innovation, annonce est faite de la mise en place d’une nouvelle l’application appelée AVI, relative à la gestion des Avis de virement irrévocable. Celle-ci vient en ajout des six autres déjà existantes, en vue d’une gestion plus efficiente des dossiers et autres services. Les six applications déjà hébergées étaient ANTILOPE (Application Nationale pour le Traitement Informatique et Logistique du Personnel de l’Etat), ESD (Etat de Sommes Dues), CARTE DU CONTENTIEUX, SYAMPE (Système d’Agrégation des Moyens de Paiement de l’Etat), GEPSOFT et le site web du MINFOPRA.
Il convient de rappeler que, conformément aux travaux de la réunion sectorielle du programme 274 du MINFI sur la gestion budgétaire de l’Etat, tenus du 30 au 31 janvier 2020 au Palais des Congrès de Yaoundé, le Ministère des Finances a été retenu comme première cible. Il possède à lui tout seul un nombre important d’applications réparties au sein de ses différentes structures. Aussi, dans le but de garantir la disponibilité des services offerts, plusieurs Directions du MINFI et d’autres administrations avaient alors exprimé le besoin d’héberger leurs applications au sein de ce serveur.
Les besoins recensés lors des descentes effectuées sont divers :
On note un accroissement du nombre d’applications et de services déployés au sein de cette infrastructure, étant entendu que le serveur Z14 a une capacité d’hébergement d’applications et des services très élevée. Il fait partie des mainframes IBM de dernière génération qui allient confiance, chiffrement à 100/100, analyse en temps réel, apprentissage automatique, transparence et sécurité. Son partitionnement LPAR présente quarante (40) partitions natives, soit l’équivalent de quarante (40) machines indépendantes. Il est d’ailleurs possible d’aller au-delà de quarante (40) partitions en ajoutant une couche VM sous les différents systèmes d’exploitation pour atteindre une dizaine (10) de milliers de machines virtuelles.
Son système de stockage quant à lui est composé entre autres d’une baie de disques d’une capacité de 13 TB extensible jusqu’à 25 TB. Elle peut avoir deux (02) extensions pour accroître les capacités de stockage en fonction des besoins.
Au regard de ces atouts, le Directeur du CENADI a engagé ses équipes dans un premier temps pour identifier les nouveaux services que pourraient offrir ce serveur aux partenaires qui se recruteraient aussi bien dans les administrations publiques, parapubliques que privées. Le travail a consisté à spécifier ces services (services classiques, les nouveaux services). Aussi, grâce au serveur Z14, le CENADI peut offrir :
Outre les services cités plus haut, on distingue aussi des offres de clouds. Ces dernières tourneront sous OpenStack ou Redhat cloud suite, on peut lister :
Le processus d’identification des besoins devra à terme conduire à déterminer le nombre exact de partenaires (les partenaires contactés, effectifs et potentiels) mais aussi et surtout au déploiement de nouveaux services sur le Z14 avec un personnel responsabilisé en fonction des services.
Le ministère des Finances (MINFI) et celui de l’Economie de l’Aménagement du Territoire et de la Planification (MINEPAT) organisent du 7 au 13 octobre 2021, les conférences budgétaires. Ces consultations se tiendront dans la salle de conférence de la Direction générale du Budget, porte 402 – C Bâtiment B Minfi.