La rentrée solennelle de cette école de référence en matière de formation des personnels dans le champ des finances publiques en général et de la Comptabilité des Matières en particulier vient de se tenir à Yaoundé, le 07 mars 2022.
Présidée par Désiré Kongo Elanga, le directeur de la Normalisation et de la Comptabilité des Matières au ministère des Finances, la cérémonie solennelle de cette rentrée académique, très courue a été l’occasion non seulement de souhaiter la bienvenue aux nouveaux apprenants, mais surtout de prodiguer à toute la communauté éducative de ce centre, quelques conseils qui participeront à la réussite de cette année académique dont le quick-off vient d’être lancé.
Au cours de son allocution de circonstance, le directeur de la Normalisation et de la Comptabilité des Matières a tenu à adresser aux nouveaux apprenants, ses vives et chaleureuses félicitations. « Sur près d’un millier de candidats ayant sollicité cette formation, vous faites partie des 284 heureux élus qui avez satisfait aux rudes critères imposés par le Ministère des Finances», leur dira-t-il. Non sans avoir par la suite insisté sur certains aspects disciplinaires importants qui relèvent du règlement intérieur de ce centre de formation spécialisé du MINFI, bâtissant ainsi ces hommes de terrain. « …Premièrement, Je voudrais rappeler à toutes et à tous que le salut des couleurs est un impératif citoyen. La montée du drapeau doit se faire tous les lundis, à 7 heures 15 minutes précises… Sa descente le même jour à 17 heures. Deuxièmement, l’obligation de ponctualité et d’assiduité aux cours feront dès cette année académique, l’objet d’une notation spécifique. Troisièmement, le port du badge lorsqu’il sera disponible est obligatoire. Quatrièmement, il est interdit pour un élève de s’absenter sans autorisation écrite de l’animateur pédagogique », a rappelé, l’inspecteur principal de la Comptabilité des Matières.
Au corps enseignant constitué d’experts en finances publiques et des « dinosaures » dans leurs domaines respectifs, Désiré Kongo Elanga a demandé de partager avec les élèves toute l’étendue de leurs connaissances. « Fort de votre bagage intellectuel et de votre expérience, je suis persuadé que vous serez à la hauteur de ce nouveau challenge qui est le vôtre, à savoir, dispenser convenablement vos cours, les rendre le plus digeste possible afin que chaque élève puisse correctement les assimiler »
À titre de rappel, pour cette année, il existe deux catégories d’apprenants au Centre de Formation des Personnels de la Comptabilité des Matières. La première étant composée d’agents publics ayant reçu une recommandation formelle de leurs hiérarchies à l’effet de se faire former en Comptabilité des Matières ou encore dans le but de renforcer leurs compétences au travail, notamment auprès des ordonnateurs. Ainsi, pour cette catégorie, le top management de l’école invite à profiter de cette occasion inespérée offerte par leurs hiérarchies, pour acquérir de nouveaux savoirs et savoir-faire ; ceci, dans le but d’améliorer dans leurs administrations respectives, la gestion des ressources publiques en général et la tenue de la Comptabilité des Matières en particulier.
Pour ce qui est de la deuxième catégorie et non la moindre, composée des « auditeurs libres », il s’agit de personnes ayant sollicité de leur propre chef, des connaissances spécialisées en Comptabilité des Matières. Formation qui pourrait leur offrir l’accès au monde professionnel, notamment aux métiers des finances publiques. Pour finir, dans cette école, la formation s’étale sur neuf mois soit six de cours théoriques (séquencés en deux trimestres de quinze semaines chacun), et huit semaines de stage dans une structure publique.
C’est l’essentiel à retenir des assises consacrées à la réalisation du programme économique et financier conclu entre le Cameroun et le FMI pour la période 2021-2024, et qui ont réuni les responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances.
C’est le grand amphithéâtre de l’École nationale d’Administration et de Magistrature(ENAM) qui a servi, le 25 février dernier de cadre à la conférence annuelle des responsables des services centraux, déconcentrés et extérieurs du ministère des Finances. Une grande rencontre qui a vu cette année la participation très remarquée d’autres membres du gouvernement, des membres du corps diplomatique, des représentants des organisations internationales et l’ensemble des partenaires techniques et financiers du Cameroun. Un moment unique et privilégié qui a rassemblé toute la grande famille du ministère des Finances autour des « Enjeux et attentes du programme économique et financier conclu avec le FMI pour la période 2021-2024 ».
Depuis le deuxième semestre 2021, le Cameroun met en œuvre un Programme Économique et Financier appuyé par un accord triennal de la Facilité Élargie de Crédit(FEC) et du Mécanisme Élargie de Crédit(MEDC) du Fond Monétaire International(FMI) pour la période 2021-2024 dans un contexte sanitaire, économique et sécuritaire toujours difficile. En dépit du retard enregistré sur le plan des réformes structurelles, il ressort néanmoins qu’au 31 décembre 2021, la performance macroéconomique du Cameroun au titre de la FED et du MEDC est globalement satisfaisante. Une performance saluée par le FMI qui a permis le décaissement d’environ 293,2 milliards de francs CFA.
Toutefois, si l’on peut se réjouir des résultats obtenu au cours de cette première année, des efforts supplémentaires sont attendus du MINFI en 2022 et à moyen termes. « En effet, l’objectif de la politique budgétaire pour la période 2022-2024 reste la poursuite graduelle de la consolidation budgétaire en vue d’assurer la soutenabilité à moyen et à long terme des finances publique et garantir la bonne mise en œuvre de la SND-30 conformément au Programme Économique et Financier conclu avec le FMI », a rappelé, le ministre des Finances, Louis Paul Motaze. Pour y arriver, toutes les structures du ministère des Finances doivent apporter leurs contributions. Il faudra « relever de nombreux défis au rang desquels la modernisation de la gestion de la trésorerie ». Cette dernière passe par l’opérationnalisation du Compte Unique du Trésor au cours de cet exercice conformément aux engagements pris. En matière de finances publiques, l’Etat devra réduire le déficit. À cet effet a ajouté le MINFI « le gouvernement s’est engagé à renforcer la mobilisation des recettes internes non pétrolières et à améliorer l’efficacité des dépenses publiques afin de réduire le déficit budgétaire global de 3,1% du PIB en 2021 à 1,8% en 2022, et de maintenir la dette publique en dessous de 50% du PIB ». Un engagement qui, il faut le rappeler, s’est traduit dans la loi de finances de l’année par la mobilisation supplémentaire de recettes non pétrolières de l’ordre de 0,8% du PIB.
Si les deux premiers exposés ont pour le premier, axé leur développement sur les programmes menés et les réformes structurelles, et le second sur la présentation du compte unique (qui
organise la manière dont les projections d’organisation des fonds publics sont mobilisés par les entités publiques), la question essentielle a été de savoir quelles sont les ressources qui peuvent permettre d’aménager les fonds publics tels que projetés ? La réponse a été donné dans l’analyse faite par le Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o qui, après avoir fait l’état des lieux, a précisé que : l’un des leviers sur lequel l’Etat compte s’appuyer pour réaliser ce programme est celui de la mobilisation des Recettes non fiscales (RNF). Au cours de son exposé dont les orientations ont démontré la nécessité de faire plus d’efforts dans le domaine, le Directeur Général du Budget a expliqué le processus qui conduira à la mobilisation desdites recettes. Ces dernières exigent en effet
des actions telles que : L’élaboration des bulletins des RNF ; la rationalisation de la carte des régies des recettes ; l’accompagnement des administrations sectorielles dans le processus de détection de maturation de potentielles niches de recettes, préalablement identifiées et leur insertion dans la loi de finances etc… .
En ce sens, le rappel a été fait que pour rendre la structure de notre économie plus solide, robuste et résiliente, il faut dépendre un peu moins des ressources pétrolières. La nécessité d’accroître la mobilisation des RNF est donc une option stratégique qui obéit d’ailleurs aux priorités de la SND30 (Stratégie Nationale de Développement 2020-2030), d’autant plus qu’un autre constat l’exige. L’on note en effet que la composante non fiscale dans notre pays occupe 4% du PIB comparativement à d’autres pays qui sont déjà à 6%. Il y a pour cela nécessité de mieux organiser nos administrations dans ce sens et redynamiser la mobilisation des RNF tout en ressortant également leurs difficultés.
Dans un courrier adressé aux Ordonnateurs principaux des administrations en date du 16 févrirer 2022, le Ministre des Finances Monsieur Louis Paul Motaze rappelle à ces derniers d’accréditer les responsables en charge d’assurer la gestion des crédits budgétaires.
En effet, le Minfi a observé des lenteurs dans la mise en œuvre du processus d’accréditation des responsables par les ordonnateurs principaux dans certaines administrations. Ceci a pour cause de ralentir le démarrage de l’exécution du budget pour l’exercice 2022.
Pour rappel, les contrôleurs financiers sont nommés auprès des ordonnateurs principaux ainsi qu’auprès des ordonnateurs secondaires placés à la tête des services déconcentrés. Le contrôleur financier est chargé des contrôles a priori par l’apposition d’un visa préalable des opérations budgétaires, les propositions d’actes de dépense qui lui sont transmises par le Ministre ou ses ordonnateurs délégués selon des modalités définies par le Ministre chargé des finances. Il ne peut être passé outre au refus de visa que sur autorisation écrite du Ministre chargé des finances. Dans ce cas, la responsabilité du Ministre chargé des finances se substitue à celle du Contrôleur Financier. Le contrôleur financier assure pour le compte du Ministre chargé des finances, la centralisation des opérations budgétaires des ordonnateurs auprès desquels ils sont placés. Le contrôleur financier donne un avis sur le caractère sincère et soutenable des plans d’engagement des dépenses.
La salle des réunions du CENADI a servi de cadre, le vendredi 28 janvier 2022, au premier dialogue de gestion interne de l’année, conformément aux recommandations du Directeur Général du Budget, Responsable du Programme 274. La rencontre était présidée par Madame Mveh née Abia Chantal Marguerite, Directeur du CENADI. Les points inscrits à l’ordre du jour portaient essentiellement sur le bilan de la mise en œuvre des activités au cours de l’exercice 2021 et la validation des activités à inscrire dans le Plan de Travail Annuel (PTA) pour l’exercice 2022.
Cette session du dialogue interne fait suite aux travaux du premier dialogue de gestion de cette année 2022 du programme 274 « Gestion budgétaire de l’Etat », tenus le jeudi 20 janvier 2022, à l’Hôtel Hilton de Yaoundé. Lesquels travaux ont dressé le bilan de l’année écoulée. En effet, il est ressorti des derniers travaux du Hilton portant sur le bilan de la mise en œuvre des activités du Programme 274 de l’année 2021 qu’en ce qui concerne le CENADI, sur les douze (12) activités inscrites dans le PTA, le CENADI n’a réalisé que deux (02), pour un pourcentage de 16,7%. Sur quarante (40) tâches, il n’a réalisé que vingt-cinq (25). En termes de pourcentage, le CENADI n’a produit que 61% des extrants attendus après pondération. Aussi, pour le chef de structure faut-il tirer des leçons de l’année précédente, en s’arrimant aux règles du Plan de travail annuel (PTA).
2022 présentant de nouveaux défis, et pour s’améliorer après la période d’appropriation des concepts de déontologie administrative, de contrôle de gestion, le CENADI se propose de de ne mettre l’accent que sur une activité mature et prête à être exécutée, de s’approprier les outils mis à disposition notamment le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) dont l’élaboration doit se faire sous la supervision du Chef de la Division des Etudes et Projets (C/DEP), d’ici le mois de juin. Il est à noter que le CDMT comprend à la fois les projets liés au Budget d’Investissement Public et les projets relatifs au budget de fonctionnement sur une période de (03) trois années.
En outre, Il a été passé en revue les quatre (04) projets de de la Division de la Téléinformatique et de la Bureautique (DTB) retenus dans le PTA de l’année dernière et deux (02) autres ont été proposés à savoir : le suivi des activités de veille sécuritaire et la mise en œuvre d’un laboratoire réseau. Quant à la Division de l’Informatique appliquée à la Recherche et à l’Enseignement (DIRE) en plus des activités précédemment inscrites, elle s’occupera de la mise en place d’une plateforme de calcul. La Division des Etudes et des Projets (DEP) pour sa part entend poursuivre l’élaboration du Manuel de Procédures Administratives et Techniques (MPAT). Elle indique à cet effet qu’après les procédures administratives objet du Tome I, il sera question cette année d’élaborer les procédures techniques aussi bien dans les services centraux que déconcentrés. Dans la même optique la Division travaillera sur la maturation des projets du CENADI. La poursuite de l’opérationnalisation de SYAMPE, du projet SIGIPES2 et la migration Datacom vers la version 14, incombent plutôt à la Division de l’Exploitation et des Logiciels (DEL).
la validation des activités inscrites dans le Plan de Travail Annuel (PTA) pour l’exercice 2022 s’appuie de ce fait sur quelques résolutions.
Recommandations
A toutes les structures : calquer les activités au niveau de celles du PTA pour un meilleur suivi ; recevoir le référent chaque fois que le besoin se fait sentir ; inscrire au maximum deux (02) activités structurantes sachant que le PTA du CENADI reconduit doit être léger et équilibré ; organiser le travail et impliquer tout le monde étant entendu que « pas de travail pas de primes de rendement » ; déposer les PTA allégés dans un délai d’une semaine ; recommencer la tenue des fiches de présence ; tenir régulièrement des réunions de coordination interne. A la DEP : élaborer un canevas de suivi de la représentativité du CENADI dans les comités externes, qui s’appuierait sur les comptes rendus ;élaborer le CDMT d’ici le mois de juin avec l’implication de toutes les autres divisions. Pour ce faire, le C/DEP est chargé de collecter les idées de projets des uns et des autres et de les mettre en forme. Il devra s’inspirer du texte de maturation de projets disponible au MINEPAT; élaborer un projet de désignation des référents des différentes divisions à soumettre à la signature de Mme le directeur, pour prendre part au séminaire de sensibilisation sur la maturation des projets ;s’impliquer dans le projet de décentralisation visant l’accompagnement des communes présenté par la DTB. A la DIRE : Assurer le suivi du démarrage effectif de la mutuelle
En date du 24 janvier 2022, le Ministre des Finances, Monsieur Louis Paul Motaze a signé le calendrier de publication des statistiques des finances publiques 2022. Ce calendrier engage les administrations à participer à la transparence budgétaire telle que prônée par le Code de Transparence et de Bonne Gouvernance (CTBG) et les différentes agences d’évaluation du système de gestion des finances publiques Camerounais.
Conformément aux dispositions de la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques (CTBG) au Cameroun, l’administration doit prendre toutes les dispositions nécessaires à la publication des informations sur les finances publiques. A cet effet, l’Art 50 (3)précise que « l’ensemble des informations et documents relatifs aux finances publiques, (…), sont publiés par les institutions compétentes sur leur site internet dès qu’ils sont disponibles »
Elles viennent d’être présentées au public au cours de l’atelier de sensibilisation et de vulgarisation y relatif tenu en marge du lancement pour le compte de l’exercice 2022 du budget de l’Etat dans les services centraux.
Élaboré dans un contexte difficile, le budget 2022 entend entre autres : poursuivre la mise en œuvre de la SND30, ainsi que la politique d’import substitution ; implémenter le plan de relance économique post Covid-19 ; lutter contre les menaces sécuritaires ; poursuivre la reconstruction des régions sinistrées ; etc. Pour atteindre les objectifs suscités et bien d’autres, plusieurs innovations ont été intégrées dans la loi des finances promulguée le 16 décembre 2021 par le président de la République, Paul Biya. Lesquelles innovations sont contenues dans la circulaire portant instructions relatives à l’exécution des lois des Finances, du suivi et du contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques signée, le 30 décembre 2021 par le ministre des Finances, Louis Paul MOTAZE.
En marge de la cérémonie solennelle de lancement pour le compte de l’exercice 2022 du budget de l’Etat dans les services centraux, le 12 janvier 2022 au Palais des Congrès de Yaoundé, les principales innovations contenues dans ce précieux outil d’interprétation de la règlementation sur l’exécution budgétaire ont donc été présentées aux responsables de structures du Ministère des Finances. En effet, la cérémonie de lancement présidée par le Directeur Général du Budget, Cyrill EDOU ALO’O a servi de prétexte à un atelier de sensibilisation de tous les intervenants de la chaîne budgétaire (DGB, DGI, DI, DGTCFM, le MINEPAT et le MINMAP). Et c’est au travers de cinq exposés que ceux-ci ont présenté et édifié les participants sur les principales innovations et orientations contenues dans la circulaire d’exécution du Budget au titre de l’exercice 2022, mais qui dans le strict respect du calendrier budgétaire établi, devront être mises en œuvre pour une meilleure exécution du budget.
Pour ce qui est de la Direction Générale du Budget, c’est à Madame Augusta Njock Arrey, épouse Tabenyang, qu’est revenue la lourde mais exaltante tâche de présenter les principales innovations contenues dans cette circulaire. Dans son exposé, le chef de la Division du Contrôle Budgétaire et de l’Audit/DGB a relevé dix principales innovations
La première concerne l’optimisation du recouvrement des recettes de service. Elle se fera pour ne citer que ces cas par la création de la régie de recette ou encore le rattachement de chaque régie de recette à un poste comptable pour éviter les risques de déperdition. Pour ce qui est de la seconde innovation, elle met un accent sur l’assainissement continue du fichier solde de l’Etat avec par exemple l’obligation désormais de transmettre les informations sur les collaborateurs décédés. La rationalisation des dépenses liées aux bourses et stages constituant la troisième innovation de cette circulaire. En quatrième position, la DGB tel que prévu dans cette circulaire sera plus regardante sur les subventions de l’Etat. La gestion de la dette publique flottante et la constitution du bilan d’ouverture de l’Etat avec la mise en place de la comptabilité patrimoniale constituante les cinquième et sixième innovation. L’arrimage à la nomenclature budgétaire de 2019, la dématérialisation des procédures d’engagement des dépenses désormais générée dans le dispositif PROBMIS, la révision à la baisse du taux de blocage de précaution et l’élaboration des plans d’engagement au plus tard en fin janvier 2022, « bouclant la boucle ». Il ne reste plus qu’à souhaiter bon vent à la DGB, en tant qu’administration centrale du MINFI dans la lourde tâche qui l’attend au cours de l’exercice budgétaire 2022.
« La DGB est l’ Etat-Major et la plaque tournante du MINFI », a réitéré Cyrill EDOU ALO’O à ses collaborateurs. Accompagné des responsables de la Division de Contrôle Budgétaire et de l’Audit, Arrey A. N. TABENYANG, ainsi que de la Sous-Direction des Affaires Générales, Flore GOMA, en cette occasion du lancement solennel du Budget 2022 à Garoua, le DGB a échangé avec ses personnels sur divers sujets touchant non seulement à ces deux services, mais plus encore aux enjeux et objectifs du budget et de la Loi des Finances 2022. En effet, c’est sous la houlette du Contrôleur Financier de la Région du Nord, Alexandre BOLEOKON MASSING, que directeurs, Sous-directeurs, Chefs de services, Cadres et agents ont pu échanger avec la haute hiérarchie sur des questions de fonctionnement et de management de la structure. Monsieur Cyrill EDOU ALO’O s’est dit satisfait et a tenu à féliciter ses collaborateurs pour leur rendement efficace. Mais rappelant les missions assignés à la structure, il a encouragé ses collaborateurs à faire encore mieux dans l’exécution de leurs tâches respectives. C’est dans une ambiance conviviale que les retrouvailles se sont soldées par la remise des cadeaux à la haute hiérarchie de la DGB.
C’est sous l’escorte du Gouverneur de la région du Nord, Jean ABATE EDI’I qu’accompagnaient les autorités administratives, militaires, religieuses et traditionnelles, que le Ministre des Finances Louis Paul MOTAZE et sa suite ont été accueillis le mardi 04 janvier 2022 à l’aéroport de Garoua, au rythme des groupes de danse présents. Cette visite de travail qui s’étend jusqu’au O6 janvier s’inscrit dans le cadre du lancement solennel du Budget 2022 de l’Etat.
Au cours de la cérémonie d’ouverture des travaux et de lancement solennel ayant eu lieu ce mercredi 05 janvier, Monsieur Louis Paul MOTAZE après avoir remercié les populations de Garoua pour l’accueil chaleureux à lui réservé, a tenu à rappeler le contexte de cette activité qui engage le Gouvernement dans la réalisation des grand projets structurants et d’épanouissement des populations camerounaises. Cette cérémonie s’inscrit également dans le cadre d’un accompagnement technique que le Ministère des Finances, en collaboration avec d’autres départements ministériels MINEPAT, MINDEVEL, MINMAP, assurent aux acteurs de la chaîne budgétaire en vue d’une exécution optimale des lois des finances de la République. Concernant celle de 2022 promulguée le 16 décembre 2022 et exécutoire depuis le 1er janvier 2022, elle est plus que par le passé, marquée par la persistance de la crise sécuritaire à nos frontières et les incertitudes liées à la maîtrise de la crise sanitaire mondiale dont les conséquences continuent de peser sur l’économie du pays.
En plus d’autres questions à l’ordre du jour, rappel a été fait que l’action du Gouvernement s’appuiera sur une enveloppe globale de 5752,4 milliards contre 5480,4 milliards en 2021 (soit une augmentation de 272 milliards en valeur absolue et de 5% en valeur relative), alloue à la Région du Nord une bonne part, avec un budget d’un montant de FCFA 16 milliards dont 8,8 milliards en investissement et 7,2 milliards en fonctionnement. A cette enveloppe du budget de l’Etat, il faut ajouter la dotation d’un montant de FCFA 21 milliards en gestion centrale, dédiée à la poursuite et à l’achèvement de divers projets de seconde génération engagés dans le secteur de la santé, de l’agriculture, et des infrastructures, en vue d’améliorer les conditions de vie des populations de la Région. Il s’agit pour les pouvoirs publics de parachever dans les meilleures conditions de réalisation, les grands projets initiés dans le cadre de la CAN TOTAL ENERGIE et d’en démarrer de nouveaux, conformément aux objectifs de la SND30. A ce titre, l’on peut citer :
Mais sur le plan social de manière générale, l’exécution du budget sera une fois de plus orientée vers la poursuite de la mise en œuvre de la stratégie de riposte sanitaire contre le covid-19 avec un accent particulier sur Le déploiement de la vaccination contre la pandémie , ainsi que la mise en place de la couverture santé universelle dont priorité à la prise en charge des pathologies touchant particulièrement les femmes et les enfants de moins de 05ans.
Sur la question de la Décentralisation, le Minfi a rappelé que 03 décrets particuliers du Chef de l’Etat consacrent le transfert de compétences et lui donnent un coup d’accélérateur au notamment, en matière de Tourisme et loisirs, Urbanisme et Habitat ainsi que la protection de l’environnement. La Loi des Finances a ainsi élargi le champ de compétences des CTD avec une enveloppe de 232 milliards en 2021 contre 240 milliards en 2022. Quant à la politique d’Import-substitution, elle mettra l’accent sur la production locale massive dans les secteurs de l’agriculture, l’élevage et de la santé humaine et animale, ainsi qu’à la transformation du bois.
Les travaux se sont poursuivis à la suite du discours de Mr Louis Paul MOTAZE pour permettre un échange fructueux avec la perspective d’exécuter le budget de l’Etat de manière plus efficiente et une «discipline budgétaire » respectant les priorités du Gouvernement, le respect des calendriers arrêtés, le respect des procédures édictées dans les lois et la reddition des comptes. Pour le Ministre des Finances, la cérémonie de lancement du budget doit être comprise comme une occasion idoine pour les intervenants d’échanger sur les difficultés rencontrées dans l’exécution quotidienne des lois des finances aussi bien dans les services centraux qu’au niveau déconcentré. « Elle pose les bases d’un dialogue de gestion horizontal et vertical qui se veut permanent pour un pilotage et une gestion concertée des budgets publics ». C’est d’ailleurs le sens donné aux 04 exposés techniques développés sur : les innovations de la circulaire portant Instructions relatives à l’Exécution, au suivi et Contrôle de l’Exécution du Budget 2022 par la DGB ; sur l’innovation fiscales ; sur les innovations douanières, les innovations comptables et optimisation de la gestion de la trésorerie publique ; sur la présentation du budget d’Investissement Public (BIP), ainsi que sur les innovations en matière de contractualisation publique. Le ton étant désormais donné, il revient à chaque acteur de la chaîne budgétaire de bien jouer rôle sur le terrain.
Depuis le 3 janvier 2022, le ministre des Finances, Monsieur Louis Paul Motaze a signé un important arrêté fixant la durée de vie et le taux d’amortissement des biens immobiliers de l’Etat, des Collectoivités territoriales décentralisées et des Etablissement publics dans le cadre de la mise en oeuvre de la comptabilité patrimoniale.
Cet arrêté fixe par catégorie d’immobilisation, la durée de vie des biens ainsi leur taux annuels d’amortissement. Il s’applique aux biens acquis par l’Etat, les CTD et les Etablissement publics.
Le budget citoyen 2022 est disponible. Le budget citoyen est une version plus simple et moins technique des dispositions les plus pertinentes et les plus importantes contenues dans le budget de l’Etat. C’est un document important qui permet d’une part, d’expliquer la loi de finances au grand public et d’autre part, de lui faciliter l’accessibilité à l’information budgétaire.
Le budget citoyen poursuit les objectifs suivants : (i) mettre à la disposition des citoyens des informations contenues dans la Loi de Finances, notamment sur les entrées et les sorties d’argent ; (ii) susciter chez le citoyen le désir de veiller à la bonne exécution du budget de l’Etat.