Dans le cadre de l’opération de recensement et d’audit de la dette flottante de l’Etat et de ses démembrements pour la période 2000-2019, prescrite par le Gouvernement, le Ministre des Finances porte à la connaissance de tous les ordonnateurs et ordonnateurs délégués du budget de l’Etat et de ses démembrements, les prestataires et le public en général, que les travaux y afférents, sont à ce jour rendus à leur terme.
Dans un communiqué daté du 16 août 2024, le Ministre des Finances précise qu’: « à l’issue de cette opération qui visait les dettes non structurées regroupées sous le vocable « dette flottante », réclamées par des tiers vis-à-vis des administrations centrales (Ministère et autres administrations centrales assimilées), des Etablissements et Entreprises Publics, ainsi qu’aux Collectivités Territoriales Décentralisées), le montant total validé s’élève à 671,7 milliards FCFA ».
Dans une lettre circulaire signée le même jour, le Ministre des Finances précise les modalités d’apurement de la présente « dette flottante » selon les principes ci-après :
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Au nom du Directeur Général du Budget (DGB), Monsieur EDOU ALO’O Cyrill, monsieur BEKONO BEKONO Marc Désiré, a reçu ce mercredi 28 août 2024, dans la salle de réunion de la Direction Générale du Budget, Monsieur Ulrich BERDELMANN, Directeur du Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Gouvernance Financière (PADGOF) sortant et ancien Directeur du Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques, troisième phase (PAMFIP III) qui était accompagné de Madame Beate KUBE, Nouvelle Directrice du PADGOF.
Cette rencontre avait une double symbolique. Premièrement dire au revoir à Monsieur Ulrich BERDELMANN qui a séjourné au Cameroun pendant trois ans où il a occupé les fonctions de Directeur du Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP III) et Directeur du PADGOF et deuxièmement accueillir Madame Beate KUBE en qualité de nouvelle Directrice du PADGOF.
A cet effet, les échanges ont permis aux deux parties de passer en revue les grands projets de coopération entre la GIZ et le Cameroun dans le domaine des Finances Publiques avec un focus sur la troisième phase du Programme d’Appui à la Modernisation des Finances Publiques (PAMFIP III) dont la fusion avec la deuxième phase du Programme d’Appui au Développement Communal (PRADEC II) a donné naissance en 2023 au Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Gouvernance Financière (PADGOF).
Il faut noter que, le PAMFIP III, sous la Direction de Monsieur Ulrich BERDELMANN, portait sur trois axes à savoir : la Gestion budgétaire (1) : Renforcement des capacités pour une gestion budgétaire conforme aux règles, tenant compte des questions de genre et axée sur le développement ; le Contrôle fiscal (2) : Renforcement de la capacité de la Direction Générale des Impôts à effectuer des contrôles fiscaux transparents fondés sur des données fiables et les Finances locales (3) : Amélioration des relations de collaboration entre l’État et les Collectivités Territoriales Décentralisées dans le domaine des finances locales pour un montant total de 4,5 millions d’Euros (2020-2023). A la suite de son évaluation, les autorités camerounaises et allemandes à travers le GIZ ont jugé satisfaisants les avancées enregistrées et ont décidé de la mutation de cet important programme vers un nouveau dispositif plus ambitieux en cohérence avec la Stratégie Nationale de Développement (SND30). Ce qui a donné lieu à l’instruction du PADGOF.
Ce nouveau programme, d’un montant total de 12.5 millions d’euros, va devoir couvrir les champs d’action ci-contre : la Gouvernance Locale (1) : Renforcement des capacités institutionnelles des municipalités des régions partenaires en matière de bonne gouvernance locale ; la Participation citoyenne (2) : Renforcement des compétences des communes et des organisations de la société civile (OSC) en matière de participation citoyenne dans la gouvernance locale avec un accent particulier sur les femmes et l’égalité des genres ; la Mobilisation des ressources (3) : Amélioration de la mobilisation des ressources financières au niveau communal ; la Gestion efficace et transparente des taxes et des budgets (4): Amélioration de l’efficacité et de la transparence de la gestion des impôts et des dépenses de la Direction Générale des Impôts (DGI) et des ministères sectoriels et en probablement l’Etat civil (5) qui est en cours de maturation.
A titre personnel, le Directeur sortant du Programme d’Appui à la Décentralisation et à la Gouvernance Financière (PADGOF)a évoqué son satisfécit quant à la qualité des relations et de la coopération avec le Ministère des Finances : « les défis du pays sont grands ainsi que les ambitions. Nous avons réalisé ensemble des progrès significatifs grâce à la qualité de la collaboration basée sur un dialogue permanent et constructif. Ma gratitude au Ministre des Finances, au Directeur Général du Budget et au Président du Comité de pilotage du PAMFI III monsieur EDOA Gilbert pour leur disponibilité constante ».Madame Beate KUBE a quant à elle exprimé son impatience à « poursuivre le travail entamé par son prédécesseur en préservant la qualité des relations avec les responsables du Ministère des Finances ».
Le représentant du Directeur Général du Budget, a rassuré les partenaires, de l’implication personnelle da sa hiérarchie à veiller à l’aboutissement imminent du Contrat d’Exécution du PADGOF envisagé entre la GIZ, le MINDDEVEL et le MINFI. Il a par ailleurs saisi l’occasion pour rassurer la nouvelle directrice du PADGOF l’entière disponibilité des équipes du Ministère des Finances dans la conduite de sa mission en terre camerounaise. Quant à Monsieur Ulrich BERDELMANN, il quitte le Cameroun pour une retraite bien méritée.
Madame Gaëlle ANGOT, est arrivée au terme de sa mission au Cameroun avec l’Agence Française de Développement (AFD). Pendant quatre (04) ans, elle a occupé la fonction de Chef de l’équipe projet Gouvernance de l’AFD au Cameroun. Et comme il est de tradition au Ministère des Finances, elle a été reçue tour à tour en audience par le Directeur Général de Budget (DGB), Monsieur EDOU ALO’O Cyrill et le Directeur Général du Trésor, de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM), Monsieur MOH TANGONGHO Sylvester avant de partager un repas d’au revoir avec les acteurs opérationnels de premier plan du Ministère des Financière (DGB/DGTCFM/PSSFP) avec lesquels elle a particulièrement collaboré durant son séjour.
« En 04 ans, on a eu un beau partenariat. J’ai eu la chance de travailler avec des équipes très performantes du Ministère des Finances. On a fait beaucoup de choses. On a planté les graines qu’il va falloir continuer d’arroser… », C’est en ces termes que la désormais ancienne Chef de l’équipe projet Gouvernance AFD au Cameroun s’est exprimée au cours de l’audience que lui a accordée le Directeur Général du Budget. Au cours de cet échange qui a duré près d’une heure, il a été passé en revue les grands chantiers de réformes sur lesquels madame ANGOT à œuvrer, notamment (i) le suivi de la mise en œuvre de la deuxième phase du Projet d’Appui Financière (PAGFI 2) (2029-2023), d’un montant total de 4 millions d’Euros ; (ii) l’instruction et la mise en place de la troisième phase du Projet d’Appui à la Gouvernance Financière (PAGFI 3) (2024-2028), d’un montant total de 6,1 millions d’euros ; (iii) l’instruction, la mise en place et le suivi de l’exécution du Prêt de Soutien Budgétaire (PSB) pour la période 2022-2024, d’un montant total de 150 millions d’euros ; (iv) le suivi de la mise en œuvre de l’Opération des Appuis Budgétaires Sectoriels (ABS) du 3ème C2D pour la période 2020-2022, d’un montant total de 103,4 millions d’euros ; (v) l’instruction, la mise en place et le suivi de la mise en œuvre de l’Opération des Appuis Budgétaires Sectoriels (ABS) du 3ème C2D pour la période 2023-2025, d’un montant total de 20 millions d’euros pour ne citer que ces dossiers.
Des échanges avec le DGTCFM, Monsieur Sylvester Moh Tangongho a notamment apprécié les avancées enregistrées dans le cadre de la réforme comptable portée par les différentes phases du Projet d’Appui à la Gouvernances Financière. Le DGTCFM n’a pas hésité de faire le plaidoyer pour une rallonge de financement pour poursuivre la réforme comptable avec un accent particulier sur les infrastructures et les équipements.
Pour joindre l’utile à l’agréable, le Président du Conseil d’Administration du Programme Supérieur de Spécialisation en Finance Publique (PSSFP), Monsieur BASAHAG Achille Nestor a au nom du Ministre des Finances offert un repas et un cadeau d’au revoir à l’hôte du jour.
Le départ de Madame Gaëlle ANGOT ne matérialise pas la fin de la coopération avec l’AFD. Un nouveau Chef projet Gouvernance, en la personne de Monsieur ROGULSKI prendra imminent service pour poursuivre les chantiers en cours de réalisation, sous la supervision éclairée de Madame Virginie DAGO, Directrice de l’AFD au Cameroun.
Bon vent Madame Gaëlle ANGOT !
C’est en faveur d’une mission d’assistance technique du Centre Régional de développement des capacités pour l’Afrique centrale (AFRITAC Centre-AFC) du FMI sur la gestion des risques budgétaires au Cameroun avec un accent particulier sur les risques liés aux investissements publics, aux Partenariats Publics Privés (PPP) et aux changements climatiques qui se déroulera du 19 au 30 août 2024.
L’atelier de formation des membres du Groupe de travail chargé du suivi de la gestion des risques budgétaires et de l’évaluation du document risque budgétaire annexé au projet de Loi des finances 2024, ouvert ce jeudi 22 août 2024, pour une durée de cinq (05) jours vise globalement à « améliorer la prochaine édition de rapport sur les risques budgétaires, ainsi que des procédés techniques visant à intégrer la gestion des risques dans l’ensemble du cycle budgétaire », a martelé Monsieur Marc Désiré BEKONO, Chef de Division de la Réforme Budgétaire par intérim.
La mission conduite par Messieurs Guy Dabi GAB-LEYBA, Conseiller en analyse macrobudgétaire AFRITAC Centre (Chef de mission) et Clemens MUNGENAST, Expert FMI en finances publiques, a pour objectif général « d’approfondir l’analyse et la gestion des risques budgétaires au Cameroun ».
En effet, la gestion des finances publiques est exposée à des « risques budgétaires » qui peuvent se traduire par une déviation entre les attentes ou prévisions de recettes et/ou de dépenses et leurs réalisations effectives en fin d’exercice budgétaire. Cette situation pourrait intervenir en « raison de la survenance d’un changement de l’environnement macroéconomique et financier initialement prévu, tel que le ralentissement de l’activité économique, la baisse des cours des matières premières sur le marché international, ou la réalisation de tout autre événement incertain. Ces risques se rapportent aux chocs potentiels sur les recettes, les dépenses, les actifs ou les passifs de l’État qui peuvent ne pas être reflétés dans les prévisions budgétaires de l’année n+1 », a martelé le Président de séance.
Au regard de ces enjeux, le Cameroun a bénéficié en 2022 de l’encadrement technique et méthodologique du Centre régional de développement des capacités pour l’Afrique Centrale (AFRITAC-Centre) du FMI. Ladite assistance a permis au pays de produire deux rapports annuels sur l’analyse des risques budgétaires respectivement pour le compte de la Loi de finance initiale de 2023 et en 2023 pour le compte de la Loi de finance 2024. « Ces deux éditions, quoique de très bonne facture, ont tout de même révélé un certain nombre de points d’amélioration notamment sur les aspects liés (i) à la quantification des risques, (ii) à l’identification des mesures d’atténuation des risques identifiés, et (iii) à l’impact des risques dans le cycle budgétaire », explique Monsieur BEKONO Marc Désiré.
C’est à ce titre qu’il a été mis en place le 05 septembre 2023, un Groupe de Travail Ministériel Permanent chargé du suivi de la gestion des Risques Budgétaires au Cameroun. Le souci d’améliorer le Document risques budgétaires sur les aspects sus-évoqués combiné au besoin de renforcement des capacités du Groupe de travail Ministériel permanent ont motivé le Cameroun à solliciter d’AFRITAC-Centre la mission d’assistance technique en cours de réalisation.
Plus spécifiquement, la formation des membres du Groupe de travail dans le cadre de la présente mission permettra de s’appesantir sur les points clés suivants : i) l’identification, le suivi et la communication des risques budgétaires avec un focus sur les risques liés aux investissements publics (IP), aux PPP et au changements climatiques, ii) la situation, les défis et les plans pour la gestion des risques budgétaires au Cameroun , iii) la démarche de quantification des risques et iv) les processus clés et l’institutionnalisation de la gestion des risques budgétaires. Par ailleurs, un accent particulier sera mis sur une auto-évaluation du rapport sur les risques budgétaires annexé au PLF 2024 en se basant sur les bonnes pratiques internationales et régionales. Cette évaluation permettra au Cameroun d’identifier les points forts et les faiblesses du rapport, d’assurer sa conformité avec les bonnes pratiques, et de renforcer sa qualité. Elle permettra ainsi d’améliorer le projet de rapport sur les risques budgétaires qui sera annexe au PLF 2025.
Rappelons que la mise en place de la fonction de gestion des risques budgétaires au Cameroun s’inscrit dans un cadre institutionnel et législatif renforcé depuis 2018 par l’adoption de deux lois majeures. Il s’agit de la Loi n°2018/012 portant Régime Financier de l’État et des Autres Entités Publiques et de la Loi n°2018/011 sur le Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la Gestion des Finances Publiques. L’article 15 de la première loi exige l’inclusion d’un rapport d’évaluation des principaux risques budgétaires avec chaque projet de Loi de Finances. Cette exigence vise à améliorer la gestion des risques financiers auxquels l’État est exposé, en identifiant et en évaluant de manière systématique ces risques pour mieux les atténuer.
La nouvelle loi régissant les archives au Cameroun a été promulguée le 24 juillet 2024 par le Président de la République. Elle comporte six (06) chapitres et cinquante-huit (58) articles. En abrogeant les dispositions de la loi de 2000, elle présente son objet à l’article 1 et précise le sens des termes (37) relatifs à l’activité d’archivage. On y trouve entre autres les définitions d’archives, d’archivage, d’archives électroniques, d’archivage électronique etc. Art.2
De plus, cette loi fait mention de la catégorisation des archives dont les archives publiques qui sont « insaisissables, inaliénables, intangibles et imprescriptibles » et les archives privées qui « sont les documents produits ou reçus par des personnes physiques ou morales de droit privé, sans mandat public ou en dehors de toute mission de service public » cf. Art.8
Elle met l’accent non seulement sur le fonctionnement de l’archivage et le système national d’archivage notamment en ce qui concerne la gestion, la collecte, la conservation et la protection des archives mais aussi sur la communication des archives avec une disposition sur la manière et les conditions dans lesquelles les personnes qui en font la demande peuvent les consulter. Le texte indique par exemple le délai de 30 ans pour les dossiers des élections, la recherche par les services compétents, les infractions liées aux crimes économiques ou le secret des affaires nationales Art 21 (2). Ce délai passe à 150 ans pour les renseignements individuels de caractère médical ; à 120 ans à compter de la naissance du concerné, pour les dossiers de personnel»…
Ladite loi a prévu également des dispositions pour le contrôle archivistique en vue de garantir la bonne tenue du patrimoine archivistique national. Ce contrôle est assuré par un personnel spécialisé et assermenté.
Sur le plan financier, la nouvelle loi créé un fonds spécial pour le financement du développement de la modernisation des archives dont les ressources proviendront entre autres du budget de l’état, des contributions des CTDs, d’une quote-part du rendement de la taxe informatique, des partenaires au développement, des dons et legs etc.
On y retrouve enfin, des dispositions se rapportant à la constatation des infractions et sanctions pour destruction, détournement, distraction, soustraction de document,…
Cette loi donne un délai de 18 mois « à l’Etat et ses démembrements, ainsi que tout autre personne physique ou morale détentrice d’archives, ou chargée de leur collecte, leur tri, leur gestion, leur conservation, leur protection ou leur communication », pour se conformer.
Aussi, le Centre National de développement de l’Informatique (CENADI) se sent-il interpellé. Lui qui, depuis sa création en 1988, s’est fixé pour objectif d’héberger, stocker les données des agents de l’Etat (dont on connait la criticité) de manière à permettre leur récupération en temps voulu. A l’aune de la nouvelle réglementation, le CENADI entrevoit plus que jamais la nécessité d’accélérer le processus de numérisation desdites données jadis stockées dans des supports archaïques, (bandes magnétiques et disquettes) avant l’acquisition de son Mainframe Z14 qui lui procède à un archivage électronique. Lequel offre une aisance de consultation en cas de nécessité pour certaines enquêtes liées aux crimes économiques.
Sous la conduite de son Directeur, le Pr Chantal Marguerite MVEH, une équipe du Centre National de Développement de l’Informatique (CENADI) a pris part à la 13ème édition du Salon de l’Action Gouvernementale (SAGO) tenu du 20 au 27 juillet 2024 au Palais des Sports de Yaoundé sous le thème « Gouvernance et amélioration des conditions de vie des citoyens ».
Le stand occupé par le Ministère des Finances a connu une effervescence particulière grâce au déploiement de l’équipe CENADI. Fort de ce que la participation du MINFI cette année a mis l’accent sur le processus de télédéclaration des revenus des agents publics dont l’un des principaux intervenants est le CENADI avec l’application nGomna. Laquelle permet entre autres aux agents publics de télécharger sur leurs téléphones mobiles leurs bulletins récapitulatifs nécessaires pour la suite de la procédure de télédéclaration sur l’application harmony de la Direction Générale des Impôts (DGI) également présente à ce salon.
Au regard de cette actualité, de nombreux usagers, 210 au total, poussés par le désir citoyen de déclarer leurs revenus, sont venus et ont bénéficié de l’assistance du CENADI. Grace aux tablettes acquises pour la circonstance et mises à la disposition de ceux qui n’avaient pas de smartphones, ils ont obtenu sur place et gratuitement non seulement leur bulletin de solde mensuel mais aussi et surtout leur bulletin récapitulatif en fichier numérique et physique.
Le déploiement quotidien du CENADI a consisté à communiquer sur la vision nGomna, à l’assistance des usagers au téléchargement, à l’installation, à la configuration et à la génération du bulletin de solde, la réinitialisation de compte utilisateur, l’impression des bulletins récapitulatifs, la communication du numéro du support (650 83 86 57) pour toutes autres informations désirées ou assistance au-delà de la période du salon.
Les différents cas d’utilisation de l’application nGomna ont été passés au peigne fin. Les nouveaux utilisateurs ont été initiés à l’installation de l’application. Ceux qui ont oublié leurs mots de passe ont été assisté dans la création d’un nouveau ; ceux qui ont changé de numéro de téléphone ont appris à réinitialisé leurs comptes de même que ceux qui ont égaré leurs téléphones.
L’espace du stand réservé au CENADI n’a pas désempli jusqu’à la clôture. Des images passées en boucle par le vidéoprojecteur aux rolls up, sur les différents cas d’utilisation de l’application nGomna, disposés de part et d’autres en passant par les flyers conçus pour l’occasion, et l’accueil chaleureux de l’équipe déployée, tout a été réuni pour garantir la satisfaction des usagers.
Sur le plan des relations presse, Mme le Directeur du CENADI, a rehaussé de sa présence le jour de l’ouverture officielle du SAGO en accueillant la caravane officielle lors de son passage au stand MINFI. Elle a également donné une interview à la CRTV télé sur les innovations au ministère des finances pour l’amélioration des services publics rendus aux usagers.
Le jour de clôture Mme EYA’AN a été interviewée par Vision4 ; Mme ABANDA est passée en direct du journal de 15h du poste national de la CRTV et M YOUMBA s’est entretenu avec les reporters du site Internet du MINFI à la fois pour parler des services offerts par nGomna et pour faire le bilan de la participation du CENADI au SAGO 2024.
Le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, Alamine OUSMANE MEY a présidé le lundi 12 août 2024 à Yaoundé, la cérémonie de lancement officiel des Conférences Elargies de Programmation Budgétaire et de Performance Associée (CEPB-PA), session 2024.
Ces travaux se sont déroulés du 12 au 21 août 2024 par le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et le Ministère des Finances, ont pour objectif d’affiner la programmation triennale des dépenses des administrations publiques pour la période 2025-2027. Il s’agira d’examiner et de valider les Cadres de Dépenses à Moyen-Terme (CDMT) des organes constitutionnels et départements ministériels, en cohérence avec les recommandations issues du Débat d’Orientation Budgétaire et les plafonds de crédits notifiés par le Premier ministre, Chef du Gouvernement.
En rappel, les CEPB-PA constituent un moment important du processus d’élaboration du budget de l’Etat, et un maillon essentiel du dispositif de planification stratégique et de mise en œuvre des politiques publiques qui, dans le cadre de la poursuite des objectifs d’émergence du pays, permet également de veiller à la cohérence entre la performance projetée dans les documents budgétaires et les objectifs fixés dans la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030. Elles donnent l’opportunité de débattre sur la programmation triennale des dépenses de chaque administration, d’analyser la performance associée à cette programmation budgétaire et de consolider l’ensemble des CDMTs ajustés, dans la perspective de l’élaboration de la Loi de Finances de l’exercice 2025.
La loi de finances 2023 a été mise en œuvre dans un contexte marqué sur le plan international par : (i) la persistance des pressions inflationnistes ; (ii) la levée des subventions sur les produits pétroliers au Nigeria, couplée à la dévaluation du Naira ; et (iii) la volatilité des prix des matières premières en raison du regain de tensions géopolitiques et des perturbations dues au changement climatique.
Cette conjoncture a justifié l’adoption d’une loi de finances rectificative qui a revue à la hausse de 367,7 milliards le budget de l’État pour le situer à 6 726,9 milliards, dont 84,4 milliards pour les Comptes d’Affectation Spéciale.
Les ressources totales de l’Etat ont été mobilisées à hauteur de 6 233,4 milliards de FCFA dont 46,6 milliards des recettes de CAS, soit un taux d’exécution de 92,7%.
S’agissant du budget général, sur une prévision annuelle révisée de 6 642,5 milliards, les ressources s’établissent à 6 186,8 milliards, soit un taux de réalisation de 93,1%. Elles sont en hausse de 273,1 milliards (+4,6%) par rapport à l’exercice budgétaire 2022. Les recettes du budget général se composent à 78,3% des recettes internes et de 21,7% des recettes d’emprunts et des dons.
Quant aux charges budgétaires globales base des ordonnancements, elles sont de 6 475,9 milliards (dont 38,5 milliards pour les CAS), soit un taux d’exécution de 96,3%.
Par grandes composantes, l’exécution à fin décembre 2023 se présente comme suit :
Exécution du budget général en ressources.
Le taux de réalisation des recettes internes est de 103,5% tandis que celui des emprunts est de 64,7%. Les recettes internes ont enregistré une bonne performance grâce aux effets des différentes réformes mises en œuvre au niveau des Administrations d’assiette.
Les recettes pétrolières ont été recouvrées à hauteur de 877,0 milliards pour un objectif révisé de 841,8 milliards, soit un taux d’exécution de 104,2%.
S’agissant des recettes non pétrolières, un montant de 3 965,5 milliards a été mobilisé, avec un écart positif de 127,8 milliards, correspondant à un taux d’exécution de 103,3%.
Les recettes fiscales ont été recouvrées à hauteur de 3 644,6 milliards tandis qu’un montant de 320,9 milliards a été mobilisé au titre des recettes non fiscales, avec un taux de réalisation respectif de 102,1% et de 119,2%.
Pour ce qui est des emprunts, sur une prévision de 1 862,1 milliards, un montant de 1 204,9 milliards a été décaissé dont 490,8 milliards de tirages sur les prêts projets et 470,9 milliards obtenus par émissions des titres publics.
Quant aux dons, ils ont été mobilisés à hauteur de 139,4 milliards pour une prévision révisée de 101,0 milliards, soit un taux d’exécution de 138,0%.
Exécution du budget général en charges
Les charges du budget général s’élèvent à 6 437,4 milliards sur des prévisions révisées de 6 642,5 milliards, soit un taux d’exécution de 96,9%.
S’agissant spécifiquement des dépenses budgétaires[1], elles s’établissent en termes d’ordonnancement à 5 095,2 milliards, soit un dépassement de 222,9 milliards par rapport aux prévisions annuelles révisées.
Par grandes composantes, l’exécution des charges budgétaires s’établit comme suit :
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[1] Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses courantes et les dépenses en capital
Cette distinction a été décernée au Ministre camerounais des Finances pour « avoir mené des politiques macroéconomiques prudentes et qui, par ses réformes et ses actions, a fait preuve de compétence et de dextérité pour créer les conditions d’un climat d’investissement attrayant ».
Le prix a été attribué en marge de la cérémonie du Premier Sommet Africain de la Finance, de la Banque et de la Digitalisation de la zone CEMAC qui s’est tenue à Brazzaville, du 25 au 26 janvier 2024 sous le thème : « La digitalisation du secteur bancaire et financier : un vecteur de croissance et d’intégration de la zone CEMAC ».
L’objectif dudit Sommet était de créer une synergie entre les pays et institutions de la zone CEMAC, de partager les expériences et de réfléchir sur la modernisation de l’infrastructure bancaire et financière pour une meilleure intégration régionale.
La loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun prescrit un large accès du public aux informations budgétaires, comptables et financières de l’Etat. Elle dispose dans son article 47 que « L’administration prend toutes les dispositions nécessaires à la publication des informations qui couvrent l’ensemble des activités budgétaires et extrabudgétaires, dans les délais fixés par voie réglementaire ». Par conséquent, un texte particulier doit être pris avant le début de l’exercice budgétaire, qui publie le calendrier de diffusion des informations sur les finances publiques. La publication d’informations exhaustives sur les finances publiques est donc une obligation légale qui constitue également une action pédagogique de l’Etat vis-à-vis des citoyens. Le Code pose donc les jalons en vue de répondre aux défis de la transparence et de la gouvernance financière.
En réponse à ces exigences légales ci-dessus évoquées, le Ministère des Finances a entrepris d’élaborer, chaque année un calendrier de publication des statistiques des finances publiques. Le calendrier indique la périodicité à laquelle doivent être publiées les informations liées aux finances publiques. Il rappelle en outre aux administrations pourvoyeuses desdites informations leurs responsabilités dans la mise à disposition des éléments qui y sont inscrits. Le calendrier participe ainsi à la production, à la diffusion au grand public aux informations et aux statistiques des finances publiques pour une amélioration du système de gestion des finances publiques. Au titre de l’année 2024, le calendrier de publication des statistiques des finances publiques a été signé le 28 décembre 2023 par le Ministre des Finances et publié dans le site de la DGB (www.dgb.cm) et celui du MINFI (www.minfi.gov.cm).
Afin d’évaluer les progrès accomplis relativement à la mise à disposition du public en temps opportun, des informations budgétaires exhaustives et fiables, il parait loisible de suivre le calendrier de publication des statistiques des finances publiques. En somme, il s’agit de faire une évaluation après chaque trimestre de sa mise en œuvre aux fins de déceler des probables dysfonctionnements et de suggérer d’éventuelles améliorations.
Le présent rapport s’articule autour de deux points essentiels à savoir : la couverture de l’information financière et budgétaire (I) les difficultés rencontrées et les perspectives (II).