Publié le : 11/04/23 4:47 PM
Jeter un regard rétrospectif et critique sur la conduite de la préparation du budget de l’État au cours de la dernière année et consolider le processus de cette préparation au cours de l’exercice 2024 à travers la proposition de mesures correctives concrètes : tel était l’objectif principal de l’atelier bilan organisé à Ebolowa dans la région du Sud au mois de mars 2023, par la Division de la préparation du Budget (DPB) du Ministère des Finances.
La préparation du budget au cours des précédentes années, a laissé transparaître la nécessité de quelques réajustements. En effet, des retards ont été enregistrés dans le processus de préparation du budget ; quelques faiblesses dans le contenu des documents budgétaires ; l’insuffisance du temps consacré aux négociations budgétaires avec les administrations ; les retards observés dans la production des rapports des travaux des conférences de négociations budgétaires et le dysfonctionnement du système informatique etc.
Aussi, dans l’optique de renforcer cette tâche et la perspective d’une meilleure élaboration de la loi de finances 2024, la Direction Générale du Budget à travers la Division de la Préparation du Budget a réuni les différents acteurs impliqués dans le processus de planification, programmation, budgétisation et suivi-évaluation des recettes et des dépenses. Il fallait jauger le niveau d’efficacité de l’exécution des activités de la préparation du budget de l’État 2023 ; documenter les leçons tirées et proposer des mesures correctives concrètes pour l’amélioration du processus d’élaboration et de préparation du budget de l’exercice 2024.
La nécessité d’arrimer le prochain budget aux enjeux variés et à une spécificité en lien avecla revue des programmes ministériels, est ainsi apparue nécessaire afin de les aligner aux objectifs de la SND30. D’autres aspects ont également fait l’objet d’échanges, notamment : la poursuite du processus de décentralisation ; la poursuite de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement de la politique d’import-substitution, pour ne citer que ceux-là. Les travaux ont par ailleurs questionné le niveau de respect du calendrier budgétaire, le rôle des acteurs, les modalités d’organisation des activités et la robustesse des outils déployés en 2022 dans le cadre de la préparation du budget de l’État 2023, afin d’identifier les faiblesses et facteurs d’inefficacité, dans l’optique de l’amélioration de préparation du projet de budget 2024.
A ce niveau, une analyse critique de la qualité de l’organisation des différents rendez-vous budgétaires a permis d’apprécier l’opérationnalité des référentiels et autres outils utilisés à l’occasion des différents rendez-vous budgétaires, ainsi que le rôle joué par chaque acteur de la chaîne, la sincérité des prévisions macroéconomiques et macro-budgétaires en questionnant notamment les méthodologies utilisées et la qualité des documents budgétaires produits.
Les mêmes travaux ont en outre porté sur les modalités d’élaboration des CDMT (Cadres de dépenses à moyen terme) et des PPA (Projets de performance des administrations) ; du dispositif informatique PROBMIS ; des mesures correctives concrètes pour être plus efficace ; l’identification des écarts d’application entre la loi du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques et la procédure de préparation du budget d’une part , et le format du projet de Loi de Finances et ses annexes, d’autre part. Il a été proposé un projet de calendrier opérationnel pour la préparation du budget de l’État pour l’exercice 2024 ; l’actualisation de la note de service portant création et organisation des groupes thématiques chargés de la préparation technique et du suivi de certaines activités du processus de préparation du budget et de l’élaboration de la Loi de Finances 2024 ; l’identification des nouveaux défis et enjeux liés au contexte de la préparation du budget 2024.
Plusieurs exposés ont constitué la base des échanges, portant notamment sur les thématiques suivantes : Bilan sur les travaux de cadrage macroéconomique et budgétaire du processus de la préparation du budget 2023, enjeux et défis pour la préparation du budget 2024 ; Préparation des prévisions de recettes et des mesures fiscales nouvelles inscrites au Projet de Loi de Finances (PLF) 2023 et perspectives pour le projet de loi de finances 2024 (LF) ; Préparation des prévisions de recettes et mesures douanières nouvelles inscrites dans la LF 2023 et perspectives pour le projet de loi de finances 2024.
A l’issue des travaux, quelques recommandations ont été retenues : le bilan réalisé de l’accompagnement des administrations à l’élaboration des CDMT 2023-2025 et l’organisation des CEPB-PA en 2022 a conduit la résolution formelle de mieux accompagner les administrations dans cette tâche; toujours procéder à l’analyse critique du système de qualification et de sélection des projets d’investissement public à inscrire dans la loi de finances ; Procéder à un bilan des travaux d’accompagnement des administrations dans l’élaboration et l’analyse qualitative des documents de performance (RAP et PPA) ; veiller au respect du Calendrier de la préparation du budget 2024 etc.
