Publié le : 7/07/23 8:21 AM
C’était à la faveur d’un atelier bilan des activités de préparation du budget 2023, qui a induit la consolidation du processus budgétaire 2024, et qui a duré trois jours.
C’est non seulement à l’effet de poser un regard rétrospectif et critique sur la conduite de la préparation du budget 2023 que les parties prenantes de la chaîne de la planification, programmation, budgétisation et suivi-évaluation des recettes et des dépenses de l’Etat se sont réunis au cours du premier semestre 2023, mais aussi, pour la consolidation du processus de préparation du budget de l’Etat de l’exercice 2024.
Le budget est ainsi considéré comme un instrument d’intervention de l’Etat, qui vise à garantir une discipline budgétaire globale à travers la définition d’une politique viable et budgétisée conformément aux objectifs des politiques publiques. Sa préparation impose rigueur et munitie. Raison pour laquelle les responsables de la Direction Générale du Budget (DGB), de la Direction Générale du Trésor de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM), de la Direction Générale de la Programmation des Investissements Publics (DGEPIP), de la Direction Générale des Douanes ( DGD), de la Direction Générale des Impôts ( DGI), du MINEPAT de la Caisse Autonome d’Amortissement ( CAA) ont tenu ce conclave. Il était question au cours de ces assises, d’apporter des informations pertinentes pour pouvoir juger du niveau d’efficacité de l’exécution des activités de la préparation du budget de l’Etat en 2023, de documenter les leçons tirées et proposer des mesures correctives concrètes pour améliorer le processus d’élaboration du budget de l’exercice 2024.
Durant les travaux, des échanges techniques ont permis de faire quelques constats relativement au processus de préparation du budget de l’Etat, qui souffre encore de quelques faiblesses. Il s’agit entre autres : des retards enregistrés dans le déroulement des activités du processus de préparation du budget, notamment la préparation du cadrage macroéconomique et budgétaire, et conséquemment dans le dépôt du projet de Loi de Finances au Parlement ; l’insuffisance des délais impartis aux ministères sectoriels pour la préparation de leurs demandes budgétaires avant leur passage aux négociations budgétaires avec le MINFI et le MINEPAT ; les retards observés dans la production des rapports des travaux des conférences de négociations budgétaires (CEP-PA, Conférences budgétaires) ; la sincérité des évaluations budgétaires notamment en recettes, concernant le niveau des recettes d’ordre contenu dans les prévisions, et la structuration des dépenses en ligne de référence et mesures nouvelles ; les faiblesses dans le contenu des documents budgétaires qui restent encore à parfaire (CDMT,PPA, RAP, Comptes spéciaux, etc.) ; les faiblesses encore perceptibles dans l’utilisation de la nomenclature budgétaire (budgétisation des biens et services en transferts, fonctionnement masqué etc.) ; les écarts d’application du cadre législatif et réglementaire en vigueur en matière de préparation du budget notamment la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques.
Eu égard à cela, les points suivants ont fait l’objet des exposés : Bilan des travaux de cadrage macroéconomique et budgétaire du processus de la préparation du budget 2023, enjeux et défis pour la préparation du budget 2024 ; Bilan de la préparation des prévisions de recettes et des mesures fiscales nouvelles inscrites au PLF 2023 et perspectives pour le projet de loi de finances 2024 ; Bilan de la préparation des prévisions de recettes et mesures douanières nouvelles inscrites dans la LF 2023 et perspectives pour le projet de loi de finances 2024, Bilan de l’accompagnement des administrations à l’élaboration des CDMT 2023-2025 et l’organisation des CEPB-PA en 2022 ; Analyse critique du système de qualification et de sélection des projets d’investissement public à inscrire dans la loi de finances ; Bilan des travaux d’accompagnement des administrations dans l’élaboration des documents de performance (RAP et PPA) et leur analyse qualitative ; Analyse des écarts d’application du cadre législatif et réglementaire régissant la préparation du budget de l’État du point de vue du respect du calendrier, des procédures et du format du projet de loi de finances ; Analyse du respect du calendrier budgétaire dans le cadre de la préparation du budget de l’État 2023.
Les bilans et analyses faits ont ainsi permis de mesurer la densité des enjeux liés à la préparation du budget de l’exercice 2024 , avec ses spécificités : la revue des programmes ministériels afin de les aligner aux objectifs de la SND30 ; la poursuite du processus de décentralisation ; la poursuite mise en œuvre des mesure destinées à endiguer les effets de la crises Russo-Ukrainienne ; la poursuite de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement de la politique d’import-substitution ; la poursuite de la mise en conformité du processus de préparation budget et du contenu du projet de loi de finance avec la Loi du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités Publiques, ainsi qu’ avec le Décret de 2019 portant nomenclature budgétaire ; la mise en œuvre du nouveau Programme Économique et Financier négocié avec le FMI ; la poursuite des grands projets structurants, du PLANUT et du PTS-jeunes. Dans un tel contexte, et compte tenu des faiblesses liées à la procédure de préparation du budget sus évoquées, les différents acteurs impliqués dans le processus de planification, programmation, budgétisation et suivi-évaluation des recettes et des dépenses, devraient mettre à contribution tous les outils disponibles , et tenir compte de la responsabilité de chacun face aux nouveaux défis et enjeux liés au contexte de la préparation du budget 2024 (décentralisation, mise en œuvre de la SND30, nomenclature budgétaire 2019…)
