Publié le : 20/07/23 8:44 AM
Elles ont été résumées à l’issue du séminaire de lancement des activités de lancement de la préparation de l’enveloppe budgétaire tenu du 13 au 14 juillet 2023, sous la coordination du ministère des finances et celui de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire.
Les travaux qui ont réuni les acteurs de la chaîne budgétaire des différentes administrations et la société civile avaient pour centre d’intérêt : le contexte de l’élaboration du budget de l’État de l’année 2024 ; les priorités du budget de l’État pour le compte de l’exercice 2024 et les attentes vis-à-vis des administrations. A cet effet, cinq exposés ont surtout permis aux participants de se faire une idée précise sur le paradigme qui conduira à l’élaboration de la loi des finances 2024. Lequel s’articule autour de six axes majeurs notamment: les orientations stratégiques et budgétaires ; l’optimisation de la budgétisation des dépenses publiques ; l’import substitution ; la normalisation de l’évaluation des dépenses de fonctionnement (hors salaire) des administrations publiques ; le renforcement de la décentralisation ; l’accompagnement des administrations et de la qualité des documents budgétaires.
En ce qui concerne les orientations stratégiques et budgétaires, les administrations devront veiller à accorder une plus grande priorité à l’achèvement des projets en cours d’exécution et à une allocation efficiente des ressources vers des dépenses concourant à l’atteinte des résultats escomptés, en vue d’une amélioration progressive de l’espace budgétaire. Aussi, les administrations compétentes devront porter une attention particulière à l’amélioration de la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales, d’une part, et à une meilleure orientation des actions et des ressources en faveur de la politique d’import-substitution, d’autre part. L’on parle ici de faire recours au partenariat public/ privé (PPP) et autres sources de financement dans le but d’atteindre les objectifs fixés tout en procédant à la préparation des projets afin d’accéder aux financements innovants. Les administrations devront s’arrimer aux exigences d’éligibilité afin d’accéder aux financements innovants. La problématique des investissements consentis devra être traduite dans le budget des administrations de manière conséquente.
L’optimisation de la budgétisation des dépenses publiques, prendra en compte la veille à la cohérence entre certaines dépenses du titre 3 et les dépenses d’investissement, afin d’assurer une meilleure exécution du budget et des projets d’investissement. Dans le cadre de l’implémentation des autres classifications de la Nomenclature Budgétaire de l’Etat (NBE) 2019, notamment celle relative à la classification par bénéficiaire, le MINEPAT devra conduire à son terme les travaux y afférents qui devraient permettre d’apporter des informations complémentaires, sur la gestion de la dépense publique pour le compte des exercices budgétaires à venir. Aussi l’assurance de la soutenabilité des engagements financiers liés aux PPP devra être réalisée, grâce à l’association des responsables métiers du MINFI et du MINEPAT. Par ailleurs, l’achèvement des projets en cours et l’apurement du stock des arriérés se fera par la prise des dispositions pouvant contenir les virements de crédits alloués à ces catégories de dépenses vers de nouveaux projets. De même, dans le but d’améliorer le suivi et la prise en compte prioritairement des besoins des projets en cours, des réflexions devront être menées afin de faire évoluer le dispositif informatique actuel pour une gestion intégrée des projets d’investissement. Dans la même optique, le système PROBMIS devra être optimisé et l’accompagnement des administrations à la gestion de ce dispositif devra se poursuivre en vue d’améliorer la budgétisation des dépenses dans les titres adéquats et faciliter le marquage des activités liées à la politique sensible au genre, à l’import substitution et au suivi des projets pluriannuels. La Budgétisation Sensible au genre poursuivra sa mise en œuvre à travers le Minfi, le Minepat et Minproff qui se chargeront d’accompagner les administrations dans la définition des indicateurs genre sensibles et l’élaboration d’une matrice d’activités. Il est à cet effet, recommandé aux contrôleurs de gestion de s’équiper afin de faciliter sa prise en compte.
Relativement à l’import substitution le MINFI et le MINEPAT devront procéder à la définition de la critériologie des activités relevant de l’import-substitution et mettre en place une instance de coordination, afin de faciliter le suivi de la mise en œuvre de cette politique. En vue de permettre une plus grande prise en compte des dépenses relatives à l’import substitution dans le budget de l’Etat et d’encourager le patriotisme économique, les administrations devront privilégier les biens et services produits localement dans leur commande publique et limiter la réaffectation des crédits destinés aux dépenses relatives à politique au profit d’autres dépenses.
S’agissant de la normalisation de l’évaluation des dépenses de fonctionnement (hors salaire) des administrations publiques, celles-ci devront, au titre de la préparation du budget 2024, procéder à une évaluation rigoureuse des activités courantes-types, mise en œuvre au sein des programmes afin d’assurer une rationalisation des dépenses publiques, notamment en indiquant le contenu desdites activités et les coûts affectés à chacune des rubriques. Pour garantir l’efficacité de la dépense publique et réduire les poches de déperdition des crédits budgétaires, le MINEPAT et le MINFI devront finaliser et vulgariser les outils d’évaluation des coûts des activités types relevant des dépenses courantes.
Dans le processus de renforcement de la décentralisation le MINEPAT, le MINFI et le MINDDEVEL devront veiller au respect de l’équité dans les propositions de répartition desressources faites par les administrations au cours des travaux dédiés spécialement à cette problématique dans l’optique de renforcer l’équité et une meilleure territorialisation dans la répartition des ressources. Pour permettre aux régions d’exercer les compétences qui leur sont dévolues par la Loi portant Code général des CTD, les administrations sectorielles, le MINEPAT et le MINFI devront procéder à l’évaluation du coût de l’exercice des compétences à transférer pour lesquelles les décrets d’application ont été signés, ainsi qu’au transfert effectif des ressources y afférentes.
Dans le sens de l’accompagnement des administrations et de la qualité des documents budgétaires les administrations devront non seulement, transmettre leurs documents budgétaires deux (02) jours avant la tenue de conférences budgétaires mais aussi, veiller à une pleine implication de leurs sectoriels dans la préparation desdits documents en vue de garantir la qualité des travaux durant les conférences budgétaires et pour un meilleur adressage des préoccupations qu’elles rencontrent. Dans l’optique d’améliorer la cohérence des documents budgétaires et d’approfondir l’examen de la performance renseignée dans lesdits documents, les responsables de programmes seront conviés nommément aux conférences budgétaires et un point sera fait à chaque chef de département ministériel sur la participation de leur administration aux travaux ainsi que les principaux constats et recommandations qui s’en sont dégagés. Afin de garantir le respect des délais de production des documents budgétaires par toutes les administrations, il est demandé au MINFI et au MINEPAT d’accompagner, sur la base d’un modèle de calendrier déjà élaboré, les administrations sectorielles à l’adoption de leur calendrier budgétaire interne. Les administrations s’impliquer à chaque étape de la chaîne PPBS afin de garantir l’efficacité de leur accompagnement. Elles veilleront également à ce que leurs sectorielles soient membres ou invités dans leurs comité PPBS.
Des recommandations qui selon le Directeur Général du Budget, Cyrill Edou Alo’o, devront permettre de disposer du projet de la loi des finances le 15 octobre 2023.
