Le CIEP relève l’inexistence de contrat de performance avec les organismes placés sous la tutelle technique du MINCOMMERCE. De plus, dans le PPA, le niveau de contribution des structures sous-tutelle n’apparait pas. Cadre logique et alignement avec la SND30 La cartographie des programmes du MINCOMMERCE affiche trois (03) programmes opérationnels et un support : le
Dans le cadre de la gouvernance, il ressort des échanges que “les organismes sous-tutelle ne participent pas aux instances de dialogue de gestion stratégique. Par ailleurs, “bien que les responsables de programmes et d’actions soient formellement désignés, les responsables d’activités ne le sont pas”. Cadre logique et alignement avec la SND30 La cartographie des programmes
En ce qui concerne la gouvernance et l’organisation, le CIEP note qu’il n’existe pas de cadre de dialogue de gestion stratégique des programmes ministériels présidée par le Chef de département ministériel. Cadre logique et alignement à la SND30 Les quatre (04) programmes opérationnels du MINEPDED sont alignés à la SND30. Il s’agit notamment du :
En ce qui concerne les rapports entre les établissements et entreprises publics, “il conviendra de s’interroger sur l’existence d’un contrat de performance formellement établi avec les organismes placés sous la tutelle technique du MINFOF pour l’atteinte des objectifs assignés à ce département ministériel”. Cadre logique et alignement à la SND30 Le MINFOF dispose à date
Le MINEPIA fait partie des 08 administrations pilotes retenues en vue d’expérimenter la budgétisation sensible au genre. Cependant, relève le CIEP, “à l’analyse du Projet de Performance Annuel (PPA) de ce Ministère, force est de constater que les marqueurs genre n’apparaissent clairement qu’au sein du programme support. Cadre logique et alignement avec la SND30 La
Au MINSANTE, la formation en contrôle de gestion s’est limitée aux contrôleurs de gestion désignés et ne s’est pas étendue aux responsables de programmes et responsables d’actions. Cette situation entraine des disparités dans la compréhension de l’information sur l’ensemble des acteurs de la chaine de pilotage des programmes. De plus, remarque le CIEP, les tableaux
Des échanges, il ressort que le cadre institutionnel du PPA 2022 ne présente pas de manière précise les ressources humaines devant participer à l’atteinte des objectifs de chaque programme comme le prévoit la doctrine en la matière afin de faciliter l’allocation de la masse salariale pour ceux qui y travaillent. Cadre logique et alignement avec
Les membres du CIEP notent le caractère floue des stratégies des programmes. En effet, il ressort des échanges que “…le MINEE dispose d’une stratégie, mais ces dernières ont des contenus peu denses et n’expliquent ni ne justifient les objectifs des programmes”. Par ailleurs, les modalités et modes opératoires ne sont pas clairement précisés. Plus encore,
Les membres du Comité Interministériel d’Evaluation des Programmes (CIEP) ont particulièrement attiré l’attention du MINDCAF sur la nécessité de veiller au contrôle de gestion. En effet, il ressort des échanges que “les contrôleurs de gestion formellement désignés ont été formés à l’exception de ceux nouvellement nommés, tel n’est pas le cas pour les autres acteurs
Des échanges avec les équipes du MINT, il ressort que “les indicateurs des programmes sont en majorité partiellement pertinents par rapport aux objectifs des programmes rattachés”. Ces indicateurs mesurent de manière implicite l’impact de la mise en œuvre des mesures en relation avec l’amélioration des différents modes de transport. A titre d’exemple, “taux de réduction
