DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE : DOCUMENT DE PROGRAMMATION ÉCONOMIQUE ET BUDGÉTAIRE À MOYEN TERME 2024-2026
« Chaque année avant le 1er juillet, le Gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme …, accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours » ; (2) « Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un Débat