Publié le : 27/02/25 9:23 AM
Suite aux nombreuses interpellations du Ministre des Finances, relatives à la suspension dans un délai relativement long des décédés du fichier solde, et en l’absence d’un fichier central des faits d’état civil, la Direction Générale du Budget a prévu dans le Plan de Travail Annuel 2021 de la Direction de la Dépense de Personnel et des Pensions, de tester deux approches de collecte de données sur les décédés, en vue le l’assainissement du fichier solde. Ces deux approches consistent à (i) recenser les décédés à travers les Centres d’Etat Civil (CEC) et, (ii) recenser les décédés enregistrés dans les morgues des Formations Sanitaires (FOSA). L’usage des deux approches visait à comparer les résultats obtenus afin de retenir la plus plausible à utiliser dans le futur pour identifier et extirper les décédés du fichier solde, en attendant des moyens de contrôle plus modernes (fichier central des faits d’état civil ou biométrie).
Par lettre de mission n°08198/LM/ MINFI/SG/DGB/DDPP/CAFS du 22 octobre 2021, la première approche avait été explorée en 2021 pour collecter les données dans les CEC. Elle a permis d’enregistrer les données sur 30 209 cas de décès, lesquelles ont été saisies. Cependant, la collecte des données dans les morgues des FOSA s’était heurtée au caractère confidentiel que revêt l’accès aux données médicales personnelles des individus. En effet, le MINSANTE opposait le secret médical à cette démarche. L’ouverture proposée par le MINSANTE était l’organisation d’un atelier conjoint MINFI-MINSANTE-MINJUSTICE, à l’effet d’élaborer des requêtes d’ordonnance de la levée du secret médical à introduire auprès des différents tribunaux compétents, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’accéder aux informations sur les décédés enregistrées dans les morgues.
Ainsi, au terme de toutes ces procédures, des missions ont été déployées sur toute l’étendue du triangle national à partir de mars 2023, pour la signature des ordonnances dans les tribunaux, lesquelles devaient permettre de collecter ces informations dans les FOSA disposant d’une morgue. Les données ont été alors collectées sur 154 249 décédés et saisies jusqu’au mois de décembre 2023.
Le traitement et l’analyse desdites données, de février à juin 2024, a permis de dégager 3 211 noms candidats à la suspension, car connaissant encore les virements malgré la position de décès. Il s’agit en fait des noms de ces décédés retrouvés dans le fichier solde, avec les mêmes dates de naissance.
La haute hiérarchie a instruit la suspension de ces personnels ainsi identifiées. Celle-ci a été effectuée au mois de juillet 2024 sous l’appellation « Suspension RECDEC » en toute lettre « Suspension Recensement des Décédés ». Etant donné que le croisement avec les données du fichier solde s’est fait sur la base du nom et de la date de naissance, les homonymes ont pu être suspendus par erreur. Cette situation a ouvert le contentieux qui, au 30 janvier 2025, a permis de régulariser la situation financière de 484 personnels ; il s’ensuit que 2 727 demeurent suspendus.
Au moment ou le contentieux devient résiduel c’est-à-dire que l’équipe dédiée ne reçoit plus presque aucune plainte, les résultats quasi définitifs de l’opération indiquent que les économies budgétaires mensuelles induites par les 2 727 personnes encore suspendues, s’élèvent à 355 739 201 F CFA par mois, soit 4,27 milliards par an.