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TEXTES D’APPLICATION DU CODE MINIER AU CAMEROUN
Publié le :
29/01/25 7:52 PM
Il s’agit en occurrence du :
Décret précisant certaines obligations attachées à l’exercice des droits miniers et de carrière ;
Décret fixant les modalités de délivrance des titres miniers, permis et autorisations ;
Décret fixant les modalités d’exercice des opérations minières ;
Décret fixant les conditions et modalités d’exercice des activités de fusion, d’affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuse;
Décret fixant les conditions, les modalités d’établissement des zones de protection et d’exécution des terrains et des substances minérales des activités minières ;
Décret fixant les modalités de détention, de commercialisation, d’exploitation, d’importation et de transit des substances minérales ;
Décret fixant les modalités d’exploitation des eaux de source, des eaux minérales, thermo-minérales et des gites géothermiques ;
Décret précisant les modalités d’exploitation des substances de carrière.
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