Publié le : 4/07/24 11:00 AM
Les lois du 11 juillet 2018 portant respectivement Régime financier de l’État et des autres entités publiques, et Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ont enrichi le processus d’élaboration de la loi de finances d’une étape cruciale qu’est le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En effet, l’article 11 du régime financier suscité dispose que : (1) « Chaque année avant le 1er juillet, le Gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme …, accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours » ; (2) « Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un Débat d’Orientation Budgétaire en séance publique, mais sans vote ».
Le Débat d’Orientation Budgétaire permet au Parlement d’intervenir en amont de la procédure budgétaire pour contribuer et veiller à la définition, par le Gouvernement, d’une politique budgétaire saine et efficace. C’est le lieu pour les parlementaires de s’assurer du réalisme des hypothèses macroéconomiques qui sous-tendent le projet de budget en préparation et de donner leur avis sur les choix budgétaires du Gouvernement.
De plus, le DOB offre au Législatif l’opportunité de débattre chaque année avec le Gouvernement de la soutenabilité des finances publiques, à travers un meilleur suivi des déficits publics et de l’endettement ; l’enjeu étant de créer des conditions pour l’adoption des lois de finances favorables en permanence à l’équilibre et à la stabilité macro-économique.
Le Cadre Budgétaire à Moyen Terme (CBMT), les Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT), le rapport sur la situation macroéconomique et le rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours, exigés par la loi portant régime financier de l’État et des autres entités publiques pour la tenue du DOB, sont de nature à permettre au Gouvernement et au Parlement de répondre à cette exigence fondamentale pour la transparence des finances publiques. Toutefois, pour des raisons pratiques, de lisibilité et de cohérence, le Gouvernement a pris l’option de fondre le contenu de ces outils et rapports dans un document unique baptisé « Document de Programmation Économique et Budgétaire à Moyen Terme » en abrégé DPEB. Ce dernier comprend toutes les informations nécessaires pour une meilleure appréciation des options stratégiques et orientations budgétaires retenues pour la conduite de la politique de développement économique et sociale de la nation sur la période 2025-2027 en cohérence avec la Stratégie Nationale de Développement 2030.
Le Document de Programmation Économique et Budgétaire (DPEB) à Moyen Terme 2025-2027 s’inscrit dans le cadre de la tenue de la sixième session du DOB comptant pour l’élaboration de la loi de finances initiale 2025, dont il définit les contours de la politique budgétaire et les projections globales des ressources et des charges.
En 2024, le DOB se tient dans un contexte d’incertitudes liées aux tensions inflationnistes aux niveaux national et sous-régional. Malgré ce contexte difficile, le Gouvernement reste déterminé à relever de nombreux défis, notamment ceux liés à la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement à l’horizon 2030 (SND30) et à la poursuite du Programme Économique et DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 2 Financier (PEF) conclu en 2021 avec le Fonds Monétaire International (FMI) et soutenu par l’ensemble des partenaires techniques et financiers.
Le DPEB soumis à la discussion Parlementaire a été adopté par le Gouvernement en Conseil de Cabinet, conformément aux articles 26 et 28 du décret du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’État. Il est structuré autour de quatre (4) chapitres :
