Publié le : 1/10/23 2:04 PM
En prélude à l’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2024, le Gouvernement a transmis au Parlement, le Document de Programmation Economique et Budgétaire (DPEB) à moyen terme et ses annexes.
L’ensemble de ces documents est à soumettre à un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB). En effet, la loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques en son article 11 institue la transmission au Parlement d’un cadrage budgétaire à moyen terme nécessaire au DOB, qui doit être organisé avant le 1er juillet de chaque année.
L’orientation et les objectifs du Gouvernement qui sont présentés dans la cadre budgétaire à moyen terme 2024-2026 revêtent une importance capitale, car ils sont l’expression chiffrée annuellement des engagements du Président de la République. Ils donnent ainsi à l’exécutif et au pouvoir législatif l’opportunité de débattre des conditions, des outils et des moyens d’assurer la soutenabilité à moyen terme des finances publiques à travers un meilleur suivi des déficits budgétaires.
Le DOB est donc une étape majeure de la préparation du budget de l’Etat. C’est un moment politique qui permet aux élus d’exprimer leur avis sur les grandes lignes du budget de l’Etat pour les trois prochaines années. Il permet au Parlement de disposer de toutes les informations nécessaires pour une meilleure appréciation du contexte et des options stratégiques et orientations budgétaires retenues pour la conduite des politiques publiques de la nation sur la période 2024-2026. Par exemple, il indique les orientations, mais aussi, les engagements pluriannuels envisagés en matière d’investissement. Le programme prioritaire d’investissement (PPI) y est présenté. Il a donc pour objectifs de discuter des orientations budgétaires et d’informer sur la situation financière de l’Etat.
Le Document de Programmation Economique et Budgétaire à moyen terme soumis à la discussion Parlementaire est adopté par le Gouvernement en Conseil de Cabinet, conformément aux articles 26 et 28 du décret du 31 mai 2019 fixant le calendrier budgétaire de l’Etat. Le DOB est donc précédé par la remise du DPEB qui n’est autre qu’un Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB).
Depuis sa première session en 2019, le DOB est encadré par les dispositions de la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.
Le rapport d’orientation budgétaire citoyen (ROBCI) à l’image du budget citoyen, fait la synthèse du DPEB et est structuré autour de cinq sections : (i) environnement économique global ; (ii) situation financière de l’état ; (iii) grandes lignes des politiques publiques 2024-2026 ; (iv) politique budgétaire pour le triennat ; (v) projet de budget 2024.
