Budget 2024 : cap fixé pour les CTDs

Le Ministre des Finances vient de signer conjointement avec le Ministre de la Décentralisation et du Développement Local, une lettre-Circulaire relative à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024_.

A la suite des grandes orientations fixées par le Chef de l’Etat dans sa Circulaire relative à la préparation du budget 2024, et en application de l’article 416 alinéa (2) du Code Général des CTD ; le Ministre des Finances et le  Ministre de la Décentralisation et du Développement Local viennent de préciser les dispositions spécifiques à la préparation des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées pour l’exercice 2024tel que prescrit par le calendrier budgétaire des CTD.

Après une analyse minutieuse des difficultés que les CTD rencontrent lors de la préparation de leur budget notamment celles relevées au cours de l’atelier national de vulgarisation et d’échanges sur la Lettre-Circulaire relative à l’exécution, au suivi et au contrôle des budgets des CTD organisé le 07 février 2023 sur l’ensemble du territoire ainsi que, des remontées des préoccupations sur la préparation du budget 2023 et les manquements observés lors de l’exécution du budget de l’année dernière ; la présente lettre circulaire apporte des innovations majeures au rang desquelles : 

• La prise en compte dans le contexte macroéconomique de l’amélioration de l’offre énergétique qui devrait booster la croissance économique avec la mise en service du barrage de Nachtigal ;

• La prise en compte dans les objectifs de l’action publique locale des éléments nouveaux concernant la gouvernance et l’administration des CTD. Il s’agit notamment de la promotion de la gestion axée sur les résultats, la mise en adéquation des politiques publiques nationales avec les actions et activités relevant des programmes des CTD, assortis des indicateurs de performance. L’orientation des dépenses des CTD vers une approche pluriannuelle tout en respectant les principes budgétaires, la promotion du bilinguisme et la lutte contre les discours haineux, ainsi que la garantie du libre accès de tous à la commande publique.
• La définition des concepts essentiels pour faciliter le processus de préparation des budgets : les restes à recouvrer ; le produit d’exploitation du domaine et des services ; la dotation générale de la décentralisation ; la Dotation générale de fonctionnement ;
• L’exigence rappelée aux CTD d’élaborer les budgets toutes taxes comprises (TTC) ;
• l’encadrement de la budgétisation des recettes des pêches, des mines et de l’élevage  ainsi que la budgétisation des recettes fauniques, forestières et cadastrales ;
• La précision du rôle du Contrôleur Financier dans le processus d’élaboration des budgets des CTD ;
• La reformulation et le retrait de certains points dans le but de rendre plus compréhensible  la Lettre-Circulaire par les différents acteurs tout en éliminant les points concernant  l’exécution des budgets.

D’une manière générale, la présente lettre circulaire donne des orientations aux acteurs chargés de la préparation, de l’adoption et de l’approbation des budgets des collectivités territoriales décentralisées (CTD), afin de disposer de tous les éléments nécessaires permettant d’élaborer le budget au niveau local,  dans la quête constante du bien-être des populations. Elle prescrit aux CTD de tenir compte, entre autres, des prescriptions légales liées à la réforme des finances publiques, notamment l’introduction de la gestion axée sur la performance au niveau local, afin de renforcer l’usage du budget programme, aussi bien dans son processus de préparation que dans sa présentation. Le document s’articule autour de quatre (4) parties, subdivisées en quatre-vingt-trois (83) points. TELECHARGER LA VERSION FRANÇAISE ET ANGLAISE.