Ministère des Finances du Cameroun

LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET

MINDDEVEL : formaliser les contrats de performance avec les structures sous-tutelle

Publié le : 11/06/22 1:24 PM

Les membres du CIEP notent qu’il n’existe pas de contrat formellement établit avec ces organismes sous la tutelle. Des échanges, le MINDDEVEL dit devoir « se conformer à cette exigence ».

Cadre logique et l’alignement avec la SND 30

La cartographie des programmes du MINDDEVEL affiche trois (03) programmes : le programme approfondissement du processus de décentralisation (099), le programme  promotion du développement local (100), le programme gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur décentralisation et développement local (098). Les programmes du MINDDEVEL « 099 – approfondissement du processus de décentralisation » et « 100 – promotion du développement local » sont par déduction alignés à la SND30. Les principes directeurs et les considérations clés sont effectivement pris en compte dans ces programmes. Par ailleurs, « ces programmes sont calqués suivant le modèle des missions (domaine d’intervention) dévolues au MINDDEVEL par son texte organique. Leurs objectifs et actions sont cohérents avec les objectifs des programmes. On peut conclure que le cadre logique du MINDDEVEL est stable et ne nécessite pas d’ajustement », approuve le CIEP.

Indicateurs

D’une manière générale, à l’issus des discussions, il se dégage que le MINDDEVEL ne dispose pas de toutes les ressources nécessaires pour faire le suivi physico financier du BIP, encore moins des moyens pour impacter les politiques d’autonomisation administrative et financière des CTD. Pourtant, « ces indicateurs sont bons pour ces programmes ». Pour s’y faire, le CIEP reconnaît « qu’il faudrait juste que l’administration dispose des moyens à la hauteur de la charge ». Par ailleurs, il convient de constater que les fiches de documentation des indicateurs du programme bien que disponibles ne sont pas complètement renseignées.

Allocations des ressources et résultats

En ce qui concerne l’allocation des ressources, le CIEP remarque « qu’aucune précision n’est faite au niveau de la stratégie programme pour permettre d’analyser si la proportion des ressources allouées est suffisante par rapport aux ressources sollicitées ». Toutefois, à l’analyse des documents, il se dégage que les résultats antérieurs permettent de penser à une allocation suffisante des ressources dans les programmes qui atteignent leurs objectifs à 80 voire 90%. Globalement, les programmes 099 et 100 enregistrent des taux d’exécution de 99% et 95% respectivement.

Pistes de recommandations

Les membres du CIEP ont retenu les pistes de recommandations suivantes au MINDDEVEL : En direction du MINFI, dans le but d’assurer le suivi de la performance au fil des années, stabiliser les numéros affectés aux programmes budgétaires ; En direction du MINDDEVEL, améliorer la rédaction des stratégies programme dans le PPA, et plus globalement toutes les rubriques dans la partie contenue des programmes, afin que les diverses interventions du Ministère soient mieux appréciées ; affiner les indicateurs de programmes afin qu’ils traduisent les efforts faits au niveau du MINDDEVEL.