Publié le : 17/10/21 11:30 PM
L’atelier y relatif s’est déroulé du 27 septembre au 1er octobre 2021 à Ebolowa dans la capitale régionale du Sud. Au menu des travaux, l’actualisation du manuel de références de l’exécution du budget de l’État et des CTD au titre de l’exercice 2022.
Le manuel de références pour l’exécution du budget, élaboré en 2019 et actualisé chaque année, met en évidence les procédures budgétaires de l’État et des autres entités publiques. Toutefois, au regard d’une part des difficultés encore existantes dans l’exécution des budgets des CTD et d’autre part de l’opérationnalisation du processus de décentralisation par la mise en place des Régions, il est apparu nécessaire de créer une annexe 2 à la circulaire d’exécution du budget dédiée spécifiquement aux procédures budgétaires des CTD. Il faut d’ailleurs rappeler dans ce même contexte que, quatre étapes étaient envisagées dans le cadre de cette activité : la mission de collecte des données sur les procédures d’exécution du budget dans les CTD ; la rédaction du manuel de références des CTD ; l’actualisation du manuel de référence de l’Etat ; la relecture et validation des manuels de références.
S’agissant de la collecte des données, une mission conjointe MINFI-MINDDEVEL a été déployée dans les Communautés Urbaines, les Communes d’Arrondissement et certaines Communes du pays pour recenser les procédures existantes suivant une matrice de fiche élaborée. Les rapports ont été consolidés pour élaborer une cartographie des procédures. En ce qui concerne l’élaboration du manuel de références des CTD, sa structuration est similaire à celle de l’annexe 1 qui porte sur l’Etat, soit deux parties : un cadre général et des fiches pratiques. Dans le fond, le manuel compte 51 fiches de procédures budgétaires déclinées en trois (03) grands groupes à savoir : procédures d’exécution du budget en recettes, procédures d’exécution du budget en dépenses et autres procédures budgétaires. Pour ce qui est de l’actualisation du manuel de références de l’exécution du budget de l’Etat, le Ministre des Finances a convié certains responsables de son département ministériel (DPC, DDPP, DNCM, DCOB, DGI, DGTCFM, contrôles financiers et comptables publics) et d’autres administrations telles le MINEPAT, le MINMAP et le MINDDEVEL, à un atelier du 27 septembre au 02 octobre 2021.
La réunion d’Ebolowa, alors assignée à l’effet de créer une annexe 2 à la circulaire d’exécution du budget dédiée spécifiquement aux procédures budgétaires des CTD avait pour objectifs d’échanger sur les problématiques soulevées dans le cadre de la conférence d’exécution du budget de juillet dernier, qui entravent la bonne exécution du budget, et voir dans quelle mesure améliorer les écritures des procédures auxquelles elles font référence.
Présidée par le Chef de la Brigade de Contrôle et de l’Audit Monsieur Albin Koumda, en lieu et place du Chef de la Division du Contrôle Budgétaire, de l’Audit et de la Qualité de la Dépense, la rencontre d’Ebolowa a connu trois moments phares à savoir : la phase protocolaire d’ouverture, les travaux en atelier et la clôture des assises. Au cours de la première phase, le président de séance a tenu à rappeler aux séminaristes le contexte d’élaboration du manuel pour l’exercice 2022 qui intègre désormais une partie réservée aux CTD. Non seulement, les difficultés rencontrées par ces entités dans l’exécution de leurs budgets en sont la cause, mais également l’effectivité du processus de décentralisation dont l’ultime étape vient d’être franchie avec l’adoption des budgets des régions.
Par la suite, après le déroulement du chronogramme des activités par le Chef de la Cellule de Suivi et des Synthèses, ainsi que du cahier de charges des participants, des groupes de travail ont été constitués. Ces ateliers avaient pour objectif d’apporter des éléments de réponses aux problématiques posées dans l’exécution du budget notamment, et pour ne citer que ces cas : les textes qui accordent les avantages aux exécutifs communaux ; l’harmonisation de la nomenclature des pièces justificatives et la liasse de dépenses contenues dans la circulaire. Raison pour laquelle les contrôleurs financiers et les comptables publics ainsi que les responsables du MINEPAT, MINMAP, et MINDDEVEL ont été conviés.
La phase de clôture de ce séminaire a été marquée par la restitution des travaux. S’agissant du cadre juridique, des textes ont été ajoutés et d’autres extraits, les écritures ont été améliorées et des fiches ont été créés au regard des difficultés rencontrées dans l’exécution des budgets 2021 et antérieurs (traitement des décomptes, etc…). Pour ce qui est du manuel des CTD, il a été amélioré par les contributions des acteurs des CTD présents. Ce manuel qui se présente sous la même forme structurale que celui de l’État a juste été actualisé en fonction de l’environnement des CTD et des procédures en vigueur pour mieux adresser les problématiques qui existent dans l’exécution des budgets de ces entités. Toutefois, pour l’instant il ne contient pas encore de schémas de procédures d’exécution.
Demeurer dans une perspective dynamique
Le chef de Brigade a rappelé aux participants que les travaux ne s’achèvent pas avec cet atelier, d’autant plus qu’il revient à la DCOB de réfléchir sur la procédure d’exécution des dépenses, avec la dématérialisation du carnet de bon d’engagement et l’implémentation de la nomenclature budgétaire de 2019 dans le dispositif PROBMIS. Tous ces chantiers doivent constituer le carnet de chevet des participants afin que le document d’exécution pour le budget 2022 soit le plus complet possible et facile d’utilisation. Dans le même ordre d’idées, il a exhorté les uns et les autres à réfléchir sur la nécessité d’élaborer le manuel des Etablissements publics, le cadre juridique n’étant pas le même et certaines procédures n’étant pas applicables à l’État ni aux Etablissements publics.
